Quand Google fait payer des impôts à ses actionnaires... allemands

Les actionnaires allemands de Google vont devoir payer de lourds impôts à cause de la scission des actions opérée par le géant du web.
Google a décidé de divisé par deux le cours de son action le ramenant sous la barre des 600 dollars

Google est un champion de l'optimisation fiscale, mais pas pour ses actionnaires allemands. Le moteur de recherche a décidé de scinder ses actions cotées en Bourse. L'opération est en apparence indolore. Mais les actionnaires outre-Rhin ne sont pas de cet avis puisque qu'ils tombent sous le coup du fisc qui pourrait prélever 26% de leur investissement.

Diviser le cours de l'action par deux

Malgré une baisse de sa valeur depuis mars, l'action Google a connu une hausse quasi continue jusqu'à dépasser les 1.000 dollars. Jeudi 3 avril, sa valeur s'établissait à 1135,10 dollars à la clôture. Le lendemain, elle valait moitié moins. Tout l'objectif de la société américaine était de soutenir le mouvement à la hausse. Mais le prix atteint rendait l'action de plus en plus inaccessible et devenait donc un frein à la hausse.

C'est la raison pour laquelle Google a décidé de diviser le cours de l'action par deux en effectuant une scission d'action. Tout actionnaire de classe A a reçu autant d'actions de classe C, une nouvelle classe d'actions créée pour l'occasion. Au bout du compte un actionnaire de classe A détient deux fois plus d'actions. Donc même si la valeur est divisée par deux, l'investissement de l'actionnaire reste stable.

Garder la majorité

Au passage Google en a profité pour consolider la majorité des ses fondateurs Sergueï Brin et Larry Page. Il existe une classe B d'actions essentiellement détenues pas les dirigeants de Google ainsi que par les deux fondateurs du moteur de recherche. Ces titres préférentiels, non côtés en bourse, sont assortis de dix droits de vote chacun.

Les actions de classe C distribuées aux actionnaires ne disposent pas de droit de vote. Pour certains analystes, cette opération est aussi un signe que Google s'apprête à  payer des acquisitions avec ses propres actions. Les experts de Morgan Stanley rappellent ainsi dans une note que le groupe a jusqu'ici payé ses plus grosses acquisitions en numéraire, mais qu'avoir désormais un type d'actions sans droit de votes "donne à Google la flexibilité pour émettre de nouveaux titres sans diluer les droits de vote de ses co-fondateurs Sergey Brin et Larry Page".

Quid des actionnaires ?

En apparence, l'opération n'a aucun effet négatif. Sauf pour les Allemands dont  la facture va se révéler salée. La réglementation autour des scissions d'action a été révisée début janvier par le ministère des Finances. Il se trouve que la transaction effectuée par Google fait partie des scissions imposables puisque d'après la règle en cours, elle s'apparente à un simple versement de dividendes. Conséquence : les actionnaires pourraient se voir prélever 26% de leur investissement, voire 29% si on ajoute le "Kirchensteuer", un impôt reversé aux institutions ecclésiastiques.

Mais d'après la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Google est en partie responsable de la mauvaise opération. Il revient à la compagnie de clairement définir s'il s'agit d'une scission ou d'un versement de dividendes. Or un porte-parole de Google Allemagne a été pris au dépourvu quand le problème lui a été révélé. Et ce n'est pas dans les habitudes de Google.

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Commentaires 15
à écrit le 19/05/2014 à 15:17
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Je trouve un peu facile d'imputer la responsabilité à Google... En tant qu'investisseur, c'est aussi de notre devoir de suivre l'actualité des actions dans lesquelles ont investi et les contraintes fiscales qui peuvent en découler... Perso, je les ...

à écrit le 29/04/2014 à 9:40
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Bonjour, Ma banque a également opéré un prélèvement à la source. C'est en effet insensé. Je vous propose de nous regrouper pour trouver une solution. Pour ma part, je vais payer plus d'impôt que de revenu sur mon investissement. La Tribun...

à écrit le 24/04/2014 à 17:28
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je suis imposé dans ma banque, mais toutes les banques francaises ne l'appliquent pas ? il semble qu'il y ait une mauvaise interprétation. cela devient un impot sur le patrimoine et non sur le revenu ?? c est insensé

le 25/04/2014 à 12:01
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"toutes les banques françaises ne l'appliquent pas"... Cette information m’intéresse, avez-vous plus de précisions ? Merci

le 30/04/2014 à 9:43
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Dans quelle banque êtes vous ?

à écrit le 16/04/2014 à 13:00
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Quels sont les recours possibles ? Je suis imposé à 36% sur l'émission de ces nouvelles actions, c'est irréel !

le 17/04/2014 à 13:11
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Il y a t il un forum spécialisé sur ces questions ? comment peut t on être imposé sur un gain inexistant ?

le 17/04/2014 à 13:32
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Il y a t il un forum plus spécialisée ? une imposition sans gain !

à écrit le 11/04/2014 à 0:51
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Cette operation est davantage fiscalisee en France: prelevement liberatoire (21%+15,5%) ou tranche d'IR+prelevements sociaux (15,5%)...les journalistes de la Tribune feraient mieux de comprendre ce qu'il se passe en France pour commencer. La France, ...

le 12/04/2014 à 9:27
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Oui, partez vite.

le 13/04/2014 à 21:59
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+1 Partez vite Je me demande même pourquoi vous êtes toujours là.

le 25/04/2014 à 17:20
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Le prélèvement de 21% n'est PAS LIBERATOIRE. Soit vous êtes imposé à une tranche à 30% l'année prochaine et il faudra remettre la main à la poche; soit vous êtes dans une tranche inférieure et on vous restitue le "trop perçu". Donc, c'est toujours ...

à écrit le 10/04/2014 à 16:03
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En France aussi cette scission est considérée comme du revenu imposable...

à écrit le 10/04/2014 à 6:43
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Les lois allemandes ne sont pas bien faites, cela c'est sûr comme ils ont encore un impôt sur le culte ! Quid des agnostiques ou athés ?

à écrit le 09/04/2014 à 20:56
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C'est la faute de Google même que les lois allemandes sont mal faites...

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