La Tribune

Polémique sur une « voie express » payante sur le Net pour les contenus

Le service de vidéo à la demande par abonnement Netflix, gros consommateur de bande passante, a prévenu du risque d'escalade des coûts.
Le service de vidéo à la demande par abonnement Netflix, gros consommateur de bande passante, a prévenu du risque d'escalade des coûts. (Crédits : DR)
Delphine Cuny  |   -  914  mots
Le débat sur la neutralité du Net est relancé aux Etats-Unis où le régulateur, la FCC, envisage d’autoriser les opérateurs à proposer un accès plus rapide jusqu’à l’abonné à certains fournisseurs de contenus prêts à le payer. Un système qui pénaliserait startups et PME et risquerait de se traduire par des hausses de prix, s’inquiètent les acteurs du Web et associations de consommateurs.

« Capitulation », « trahison », « mort de l'Internet libre et ouvert » : l'annonce d'un projet de réforme des principes de la neutralité du Net aux Etats-Unis a suscité mercredi des réactions très violentes de la part des défenseurs des libertés publiques et des associations de consommateurs. Le régulateur des télécoms, la FCC, s'apprête à examiner à la mi-mai de nouvelles règles, qui donneraient, selon la presse américaine, la possibilité aux opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet de négocier avec les fournisseurs de contenus une « voie express » prioritaire payante. Le président de la FCC, Tom Wheeler, a dû démentir que l'autorité avait l'intention de « vider de leur substance les règles de l'Internet ouvert », reposant sur le principe fondateur de la non-discrimination des contenus.

Des accès prioritaires ne faisant pas de tort à la concurrence

Or en janvier, la cour d'appel de Washington a donné raison à l'opérateur Verizon et estimé que la FCC outrepassait ses droits en appliquant la règle de neutralité du Net. La FCC se doit donc de revoir ses textes qui empêchent les opérateurs de donner des priorités de trafic. Les mêmes règles s'appliqueraient « en cohérence avec la décision de la cour » mais « les comportements faisant du tort aux consommateurs ou à la concurrence ne seront pas permis », assure le président de la FCC dans une déclaration envoyée aux médias. Le projet de réforme encadrerait les pratiques de gestion du trafic, en garantissant une certaine transparence : les fournisseurs d'accès devraient révéler comment ils traitent les différents flux et dans quelles conditions ils proposent un accès prioritaire, et ce « de manière commercialement raisonnable. » Une expression qui hérisse les défenseurs de la neutralité du Net, y voyant l'essence même de la discrimination. Ils font valoir notamment que seules les entreprises aux poches profondes pourront se permettre ces surcoûts, au détriment des startups ou PME.

Risque d'une « escalade des coûts » pour Netflix

Les conséquences de la décision de janvier sont déjà palpables sur le marché. Le service de vidéo à la demande par abonnement Netflix, gros consommateur de bande passante (près d'un tiers du trafic outre-Atlantique), a signé un accord d'interconnexion avec le premier câblo-opérateur du pays, Comcast, dont les termes financiers n'ont pas été révélés, afin de garantir « une expérience vidéo Netflix de haute qualité pour les années à venir. » C'était un aveu d'échec de la part de Netflix dans le bras de fer que se livraient les deux entreprises. Un mois plus tard, le service de vidéo, qui a confirmé il y a peu sa venue prochaine en France, a expliqué sur son blog qu'il était contraint « à court terme de payer le péage à certains puissants fournisseurs d'accès afin de protéger l'expérience du consommateur », en pointant le risque de flambée des coûts.

 

« Sans une neutralité du Net forte, les gros FAI peuvent imposer une escalade des frais d'interconnexion requis pour un service de haute qualité. Les gros FAI peuvent l'exiger, faisant grimper les coûts et les prix pour tous les autres, du fait de leurs positions sur le marché » fait valoir Netflix.

La société de Los Gatos souligne que les consommateurs américains n'ont souvent le choix qu'entre un ou deux fournisseurs d'accès à Internet à haut débit (plus de 10 Mégabits). Elle s'oppose d'ailleurs au rachat par Comcast de Time Warner Cable qui renforcerait encore son poids sur le marché.

Encadrement strict voté au Parlement européen

En France aussi, le débat sur la neutralité du Net revient régulièrement sur le devant de la scène. Free avait porté sur la place publique ce bras de fer qui s'opère habituellement en coulisses entre fournisseurs d'accès et de contenus, après des mois de conflit larvé avec YouTube, et sa maison-mère Google : le fournisseur d'accès avait décidé de bloquer par défaut les publicités de la navigation de ses abonnés Internet, provoquant une vive polémique (« adblock » ou « adgate ») en janvier 2013. Il avait finalement fait marche arrière. En juillet dernier, le régulateur des télécoms avait clos son enquête administrative sur les lenteurs de YouTube observées par les abonnés de Free et dénoncées par l'UFC Que choisir, sans conclure à des pratiques discriminatoires. Quelques mois plus tôt, c'est l'Autorité de la concurrence qui avait pris une décision choc en étant la première dans le monde à arbitrer cette guerre des tuyaux : elle avait donné raison à Orange en l'autorisant à facturer un trafic excessif (« asymétrique ») à l'opérateur de transit américain Cogent, pour son client, le site de téléchargement illégal Megaupload.

Cependant, au début du mois, le Parlement européen a adopté un texte encadrant strictement la gestion du trafic par les opérateurs, désormais tolérée dans quelques cas exceptionnels : en application d'une décision de justice, pour préserver la sécurité des réseaux ou pour prévenir une congestion temporaire. Les fournisseurs d'accès pourront cependant continuer à proposer des « services spécialisés » (ou « gérés ») comme la vidéo à la demande ou le cloud « s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou la qualité des services d'autres entreprises. »

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Commentaires

Aurel  a écrit le 27/04/2014 à 2:22 :

"le site de téléchargement illégal Megaupload" : Le illégal était de trop, Megaupload était une plateforme d'hébergement de fichiers de tout types illégaux ou non, mais la plateforme n'était pas illégale et son contenu ne l'était pas entièrement.

ildemiche  a écrit le 26/04/2014 à 7:48 :

Font chier ces ricains... y en a marre de leur politique de merde!

observateur  a écrit le 25/04/2014 à 13:18 :

netflix, un modèle légal qui marche.
et qu'est-ce que trouvent à faire ces gros patrons avides ? ils cherchent à presser le citron au delà de ce qu'il peuvent en tirer comme jus pour tenter de s'engraisser encore plus...
Au final que feront les gens ? Ils ne regarderont plus netflix, car il devront payer un supplément pour la bande passante, et préfèreront pirater...

Kwel  a écrit le 25/04/2014 à 10:08 :

Il y a quelques temps, les parlementaires européens socialistes ont renfoncé la neutralité par une série d'amendements salutaires. Il est à craindre que d'ici quelques temps, nous incorporons l'ineptie américaine, comme tant d'autres inepties néo-libérales

balzac  a écrit le 25/04/2014 à 9:23 :

pas surprenant , depuis quelques années déjà dans le secteur de jeux video sur le net on voit des options payantes , ce modèle s'étend a d'autres activités du net , pas bête il suffit de prendre l'argent là ou il est , le consommateur ( ben voyons , cette vache a traire sans fin ) ou les options seront comme sur les voitures bientôt , le moindre service sera payant ou sinon ce sera le retour a la charrue ? , si les consommateurs et entreprises boudent ces effets ce sera un signal très fort aux pompes a lait permanente .. quand la vache n'a plus de lait elle ne produit plus rien ..

yvan  a écrit le 24/04/2014 à 23:33 :

Nous risquons de devoir ENCORE subir une décision US...