Numériques ou imprimés, les livres peuvent être taxés différemment selon l'avocat de la CJUE

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Non-contraignant, l'avis de l'avocat général est suivi dans 80% des cas par les juges de Luxembourg, où siège la CJUE. (Photo : Reuters)
Non-contraignant, l'avis de l'avocat général est suivi dans 80% des cas par les juges de Luxembourg, où siège la CJUE. (Photo : Reuters) (Crédits : Reuters)
Pour l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un pays peut appliquer une TVA différente pour un livre imprimé et pour un livre numérique. Il était appelé à se prononcer sur le cas de la Finlande, mais la question se pose également en France.

Plus qu'un bien culturel, le livre numérique est un service. C'est ce qu'a du moins ce qu'estime  l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Paolo Mengozzi a rendu un avis ce mercredi dans lequel il affirme qu'un État peut appliquer un taux de TVA différent entre livres imprimés d'une part et livres numériques d'autre part.

Il était appelé à se prononcer sur le cas de la Finlande où les livres imprimés bénéficient d'un taux de TVA réduit de 9%, alors que le taux de TVA applicable aux livres sur d'autres supports physiques (tels que CD, CD-ROM ou clés USB) est de 23%.

La France et l'Allemagne visées 

Mais ses conclusions touchent plus que la Finlande. Ses conclusions diffèrent de la politique à l'égard du livre suivie par la France, le Luxembourg ou l'Allemagne.

Tous trois appliquent un taux de TVA réduit aussi bien pour les livres imprimés que pour les livres numériques, et ce alors que la Commission européenne qui, en octobre 2012, a sommé Paris d'abandonner la TVA réduite pour le livre numérique.

Un avis non-contraignant

Si l'avis de l'avocat général n'est pas contraignant, il est suivi dans 80% des cas par les juges de Luxembourg (où siège la CJUE) quand ils rendent leur arrêt.

Selon Paolo Mengozzi, les livres audio et numériques se distinguent "objectivement", par leurs propriétés, des livres imprimés. Il explique ainsi qu'un "consommateur moyen de livres audio ou numériques optera pour ces produits en raison même des applications et des fonctions supplémentaires qu'ils peuvent lui offrir par rapport aux livres imprimés". Et de préciser :

"La décision d'un consommateur moyen d'acheter un livre audio reposera rarement sur la simple lecture du texte d'un livre imprimé, mais plus fréquemment sur la performance et/ou la notoriété du lecteur, ainsi que sur les effets spéciaux ou la musique reproduits dans la version audio."

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