Aereo voulait révolutionner la télévision et la faire basculer à l'ère du cloud : la startup new-yorkaise va surtout devoir revoir son modèle ou mourir. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet donné raison aux grandes chaînes de TV américaines qui accusait Aereo d'enfreindre leurs droits d'auteur en « volant leur signal. » Lancée en 2012, la jeune pousse financée par l'ex-magnat des médias reconvertis dans l'Internet, Barry Diller, loue à des internautes de mini-antennes râteaux « individuelles » qui leur permettent de voir en quasi direct et d'enregistrer dans le « cloud » la télévision depuis un ordinateur, une tablette voire sa TV, moyennant 8 à 12 dollars (hors taxe) par mois, sans payer le traditionnel abonnement au câble.
Dans leur décision à la majorité de six voix contre trois, la Haute cour a considéré qu'il n'y avait pas d'ambiguïté sur l'activité de la société, qui se présentait comme un fournisseur d'équipement et non de contenus, dont le rôle se limitait à « répliquer dans le cloud ce que les gens peuvent faire seuls » en achetant leur propre antenne.
« Aereo vend un service qui permet à ses abonnés de regarder les programmes de télévision, protégés par un droit d'auteur, quasiment quand ils sont diffusés » estiment les juges de la Cour suprême. Or il est « clair qu'Aereo n'est pas simplement un fournisseur d'équipement (...) son activité est finalement similaire à celle des autres compagnies » du câble.
Internet contre Hollywood
La Cour a suivi la position du gouvernement américain, qui soutenait le camp des télévisions. C'est une victoire pour les grands « networks » américains, tels que CBS, NBC (filiale de Comcast), ABC (Walt Disney) ou 20th Century Fox (News Corp), qui avaient saisi la Cour à l'automne après que plusieurs tribunaux fédéraux eurent donné raison à Aereo. Les chaînes, qui craignaient pour les 3 milliards de dollars de redevances qu'elles perçoivent des opérateurs du câble et du satellite chaque année, dénonçaient le risque de déstabiliser toute la filière du cinéma et de la TV, tout le modèle économique de Hollywood.
« La décision de la Cour est un revers majeur pour le consommateur américain. Nous avons travaillé avec acharnement pour créer une technologie qui respecte la loi mais la décision d'aujourd'hui stipule clairement que le fonctionnement de la technologie n'a pas d'importance » a réagi le fondateur et directeur général d'Aereo Chet Kanojia, sur le blog de l'entreprise. « Nous sommes déçus par cette conclusion mais notre travail n'est pas achevé » écrit-il.
Aereo devra-t-il négocier un tarif de redevance avec les grandes chaînes ? Trouver une nouvelle astuce juridique pour contourner le droit d'auteur ? La société espérait bénéficier d'un remake de « l'affaire Betamax » de 1984, lorsque la Cour suprême avait tranché que Sony n'enfreignait pas les droits d'auteur avec son magnétoscope et ses cassettes Betamax, dans la mesure où les copies des émissions ou films réalisées étaient destinées à un usage privé.
Pas de décision générale sur le « cloud »
Les juges de la Cour suprême se sont bien gardés de donner une trop large portée à cette décision, très regardée dans la Silicon Valley où tous les géants du cloud, tels que Google, avaient clairement pris parti pour Aereo.
« Nous pensons que la résolution de questions plus larges sur le cloud, le stockage à distance de vidéos enregistrées électroniquement ou d'autres nouvelles affaires qui ne sont pas aujourd'hui devant nous, doivent attendre une plainte dans laquelle elles seront clairement présentées » a souligné le juge Stephen Breyer.
> consulter la décision de la Cour suprême des Etats-Unis "American Broadcasting Cos vs Aereo Inc"
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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