Annoncé en début d'année, le partage des réseaux mobiles de SFR et Bouygues Telecom, annoncé fin janvier, par lequel les deux opérateurs concurrents vont mettre en commun une grande partie de leurs antennes pour réaliser des économies et mieux couvrir le territoire, a rencontré de nombreux obstacles. En particulier l'échec de Bouygues Telecom à racheter SFR, qui va fusionner avec Numericable, semblait avoir rompu la confiance entre les deux partenaires. Orange était aussi venu s'opposer à cette alliance, demandant à l'Autorité de la concurrence de bloquer l'accord. Mais le gendarme de la concurrence vient de rendre un avis négatif.

« Saisie par Orange, qui demandait en urgence la suspension immédiate de l'accord de partage de réseaux signé entre Bouygues Télécom et SFR en janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires présentée par l'opérateur, considérant qu'aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l'entreprise plaignante n'était établie » indique l'Autorité dans un communiqué publié jeudi en fin de journée.

Orange va faire appel sur la 4G

Déçu, Orange ne s'avoue pas vaincu, estimant que ce rejet « ne préjuge en rien la décision au fond, l'instruction se poursuit. » Surtout, l'opérateur va faire appel devant la Cour d'Appel de Paris. Le point principal qu'il soulève concerne l'itinérance 4G que Bouygues Telecom, dont le réseau couvre 70% de la population, devrait accorder à SFR, qui ne couvre que 30%. Cette itinérance 4G doit officiellement commencer dès ce mois de septembre et prendre fin au 31 décembre 2016. L'Autorité de la concurrence minimise l'impact que pourrait avoir cette itinérance qui « ne devrait concerner qu'environ 20 % de la population » et « pas les zones très denses », donc pas les plus grandes villes, « les principaux marchés sur lesquels la concurrence se développe. » Ce qu'Orange conteste.

« C'est la couverture nationale qui compte, pas seulement celle des grandes villes. Pour SFR, ce n'est pas la même chose d'annoncer 30% ou 50% de couverture grâce à l'itinérance, c'est presque le double ! Pour Orange, passer de 30% à 50% a représenté plus un an d'investissement intensif, on ne peut dire que cela ne vaut rien et qu'on peut l'effacer d'un coup de baguette magique » s'indigne un porte-parole d'Orange.

L'opérateur historique, qui avait mis les bouchées doubles dans le déploiement afin de rattraper l'avance acquise par Bouygues Telecom dans la 4G grâce à la réutilisation de fréquences GSM (1800 Mhz), juge « incroyable que l'Autorité de la concurrence valide les errements commerciaux de SFR, qui a choisi délibérément de sous-investir dans la 4G alors qu'il en avait les moyens. »

Renégocier les conditions financières de l'accord

Orange prévient également que l'épée de Damoclès demeure : il pourra saisir à tout moment l'Autorité s'il considère que la mise en œuvre effective de cette itinérance le pénalise, si des effets de marché sont perceptibles ou si SFR abuse en matière de communication par exemple.

Du côté des fiancés, c'est malgré tout le soulagement et la satisfaction, après des mois d'incertitudes. « Le paysage s'éclaircit » commente un des deux opérateurs, qui souligne «nous lions nos destins pour vingt ans ! » L'accord n'est plus remis en cause mais son exécution va nécessiter quelques aménagements. En particulier ses conditions financières : en effet, la clé de répartition (60% du réseau mutualisé étant opéré par SFR, 40% par Bouygues) ayant été arrêtée avant la publication de deux enquêtes du gendarme des télécoms (Arcep). Or elles ont révélé que Bouygues Telecom est passé devant SFR en qualité de service de son réseau mobile et que sa couverture en 4G était deux fois supérieure à celle de SFR, qui revendiquait « plus de 40% » dans ses communications. Toutefois, la période de flottement à la tête de SFR, en attente de la finalisation de son rachat par Numericable, risque de compliquer ces discussions.

Delphine Cuny

25 Sept 2014, 19:00

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