Rarissime : le collège de l'Arcep, le gendarme des télécoms, s'est réuni samedi et vient de publier ce dimanche un communiqué de presse de mise au point au sujet de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet, "publié le 25 novembre en version-test (beta)."
"Toute interprétation des données publiées dans ce premier rapport de synthèse doit être faite avec la plus grande prudence. Ces premiers résultats ne permettent pas, en particulier, de comparer globalement la qualité de service des fournisseurs d'accès à internet" insiste l'Arcep, qui "recommande en particulier que toute diffusion de ces données soit accompagnée des mises en garde méthodologiques mentionnées dans le rapport."
Bouygues Telecom clairement visé
Le régulateur ne cite pas un opérateur en particulier, mais indique devoir "réitérer son avertissement à la suite du lancement récent d'une campagne de communication": il s'agit en fait de Bouygues Telecom. La filiale du groupe de BTP a claironné dans un communiqué dès le lendemain de la publication de cet observatoire que:
"Bouygues Telecom est noté 1er ou 1er ex-aequo sur 15 des 16 critères ADSL mesurés dans l'enquête de l'Arcep" et en particulier "sur tous les critères liés au streaming vidéo et au téléchargement peer-to-peer, sur la moyenne des performances."
Or le numéro quatre français de l'ADSL, avec 2,3 millions de clients, étend désormais l'argumentaire dans une campagne de publicité nationale dans la presse.
Mise en demeure de Free à Bouygues
Aux yeux de l'Arcep, en instrumentalisant cet observatoire encore inabouti, Bouygues Telecom a franchi la ligne rouge. Déjà, Free avait illico mis en demeure son concurrent de cesser d'utiliser ces données dans sa communication. L'affaire risque désormais de rebondir devant le tribunal de Commerce où, sur la foi de ce communiqué du régulateur, Free, ou Orange, voire Numericable, pourrait attaquer Bouygues Telecom pour concurrence déloyale. Des associations de défense des consommateurs pourraient aussi l'attaquer pour publicité mensongère.
L'an dernier, l'Arcep avait pris moins de gants avec Free : elle avait publié en octobre 2013 un communiqué cinglant rappelant nommément à l'ordre Free pour son communiqué "partiel et parfois inexact" sur la fibre optique et le VDSL2.
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