Faut-il renforcer encore l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, quitte à rogner encore un peu plus sur les libertés individuelles ? Oui, répondent en cœur de nombreuses voix, de la majorité comme de l'opposition et de la société civile, depuis les attentats de vendredi.
Vers l'extension de la surveillance de masse
Lundi, lors son allocution exceptionnelle devant le Congrès réuni à Versailles, le président François Hollande a donné un véritable coup de pied dans la fourmilière législative. En plus d'une modification de la Constitution pour l'adapter à la crise sécuritaire actuelle, le chef de l'Etat a annoncé une nouvelle loi, qui sera présentée dès cette semaine au Parlement, "prolongeant l'état d'urgence pour trois mois" tout en l'adaptant "à l'évolution des technologies et des menaces". Le président n'a pas précisé en quoi consisteraient ces nouveaux pouvoirs. Mais ils devraient faciliter la mise en œuvre des outils de surveillance prévus par la loi Renseignement de manière à moins s'encombrer des formalités administratives, pourtant peu contraignantes.
Le président ne s'arrête pas là. Pour "rester dans un Etat de droit" après la période d'état d'urgence, François Hollande a aussi promis de "renforcer substantiellement les moyens de la justice et des forces de sécurité". Il s'agit, selon le président, de permettre aux services d'enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à "tout l'éventail des techniques du renseignement qu'offrent les nouvelles technologies et dont l'utilisation est autorisée par la loi sur le renseignement", votée l'été dernier.
Autrement dit, le président voudrait donner à la police et à la justice l'accès aux mêmes outils dans le cadre de leurs enquêtes que ceux utilisés par les services de renseignement. Ce qui leur permettrait d'accéder aux données de connexions, à celles des boîtes noires algorithmiques qui espionnent l'activité sur Internet, aux micros, caméras, logiciels espions et fausses antennes-relais auxquels peuvent recourir les agents du renseignement. Des outils extrêmement invasifs et très critiqués car les finalités qui justifient leur utilisation sont très larges. Pour les défenseurs de la vie privée comme pour de nombreux experts du numérique, la loi Renseignement permet de fait une surveillance de masse qui va bien au-delà de la lutte antiterroriste. Et que François Hollande promet donc de renforcer.
Quid de la surveillance ciblée ?
En ces temps de choc et de deuil, renoncer à un peu de liberté pour un peu plus de sécurité apparaît comme un moindre mal aux yeux de nombreux citoyens. A condition que ces outils soient efficaces. Or, certains terroristes des attaques de Paris étaient déjà connus des services de renseignement. Tout comme Mohamed Merah (l'auteur des tueries de Toulouse en 2012), les frères Kouachi (Charlie Hebdo), ou encore le terroriste du Thalys en août dernier. Tous ces hommes faisaient l'objet d'une fiche S (pour "atteinte à la sûreté de l'Etat"), ce qui veut dire qu'ils sont censés faire l'objet d'une attention particulière.
Comme l'a souligné le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, la loi Renseignement n'est appliquée que depuis le 3 octobre, et certains décrets d'applications ne seront publiés qu'en décembre. Mais cette loi était censée légaliser des pratiques déjà existantes...
Pour de nombreux experts du terrorisme et du renseignement, le vrai enjeu n'est pas d'étendre le rayon de la surveillance, mais d'augmenter les moyens alloués à la surveillance ciblée pour rendre le renseignement plus efficace. Autrement dit, surveiller davantage, et mieux, les individus fichés (entre 5.000 et 11.000 selon les sources) dont certains rivalisent d'inventivité pour communiquer sans passer par les canaux classiques et qui réussissent à organiser des attentats au nez et à la barbe des grandes oreilles des Etats.
"Passer de 90% d'attentats évités à 99%"
Dans un entretien au Point, Alain Bauer, expert du renseignement et criminologue, souligne que le vrai enjeu est le renforcement des effectifs pour la surveillance ciblée. "Nous disposons de tellement d'informations qu'on a du mal à les traiter et à les comprendre", explique-t-il. Comme d'autres, il pense qu'une augmentation des effectifs, promise également par François Hollande, pourrait être essentielle pour "passer de 90% d'attentats évités à 99%".
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finira par perdre les deux", disait Benjamin Francklin. Aujourd'hui, l'enjeu est de placer le curseur au bon endroit pour lutter plus efficacement contre les vraies menaces, tout en protégeant les droits et les libertés de la quasi-totalité des citoyens, qui n'ont rien à voir avec le terrorisme. Les premières réponses tendent à montrer, encore une fois, qu'en temps de crise, la notion de protection des libertés passe au second plan.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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