Chiffrement : un député PS veut des amendes pour les entreprises qui ne coopèrent pas

Yann Galut estime qu'il faut sanctionner d'une amende d'un million d'euros les grands groupes qui ne livrent pas assez vite à la justice leurs données. Les attentats du 13 novembre à Paris et du 2 décembre à San Bernardino ont relancé le débat sur le chiffrement des données. Ces initiatives sont très mal accueillies par de nombreux Etats.
Pour de nombreux États, le chiffrement des données complique le travail des enquêteurs pour accéder au contenu des smartphones des principaux suspects et réclament des "portes dérobées" (ou "backdoor").

Agacé par l'attitude des géants de l'Internet, Yann Galut veut passer directement aux sanctions. Le député PS compte déposer ce lundi un amendement pour contraindre les mastodontes informatiques, comme Apple et Google, à collaborer avec la justice sous peine d'amende, ce qu'il explique dans un entretien publié dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires. [...] Apple, Google, ces grands groupes extrêmement puissants ne peuvent être contraints que financièrement", déclare-t-il.

Le député du Cher propose de sanctionner avec une amende d'un million d'euros les entreprises qui s'abstiendraient "de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice".

"Mauvaise fois"

Yann Galut fustige "la totale mauvaise foi" d'Apple et Google qui mettent en avant la protection de la vie privée de leurs clients "alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données".

     | Lire Chiffrement : pourquoi Apple résiste au FBI et à la NSA

Les attentats du 13 novembre à Paris et du 2 décembre à San Bernardino ont relancé le débat sur le chiffrement des données. Cette technique consiste à crypter le contenu de textes et de messages grâce à une clé (un code). Ces initiatives ont été très bien accueillies par les utilisateurs. Mais beaucoup moins par de nombreux Etats, qui arguent qu'un tel chiffrement complique le travail des enquêteurs pour accéder au contenu des smartphones des principaux suspects et réclament des "portes dérobées" (ou "backdoor").

>> Aller plus loin Chiffrement : les géants du Net sous la pression des Etats

(avec AFP)

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Commentaires 24
à écrit le 29/02/2016 à 23:36
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Clef publique hum.. hum... qu'on publie le patrimoine des élus !

à écrit le 29/02/2016 à 18:00
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Je sais qu'on a les hommes politiques qu'on mérite mais je me demande ce que les Français ont fait pour avoir des politiciens aussi nuls depuis plusieurs dizaines d'années. Ce monsieur Galut s'ajoute à la liste déjà longue de politicards incompétents...

à écrit le 29/02/2016 à 17:58
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La loi numérique de 2004 a totalement libéré le cryptage des données, ce qui revient en pratique à autoriser l'utilisation de codes quasi incassables. Il n'y a donc pas lieu de s'offusquer que le contenu de certains smartphones reste un mystère pour...

à écrit le 29/02/2016 à 16:54
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On sait que les frondeurs socialistes n'aiment pas les entreprises, que le seul emploi raisonnable est celui de la fonction publique et que les chômeurs sont une peste parce que, à cause d'eux, les impôts rentrent mal et l'Etat ne peut augmenter ses ...

à écrit le 29/02/2016 à 14:50
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un particulier serait inculpé pour dissimulation de preuves, pour complicité avec te terrorisme.. donc il faut afficher la couleur et appliquer vite et fort aux entreprises récalcitrantes, car pourquoi prendre autant de précautions ???

à écrit le 29/02/2016 à 13:42
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quand on n'a pas d'idées et qu'on est nul et incompétent, on crée une taxe , un import ou/et une amende ça résous rien mais ça remplis les caisses troué de l'état et réduit la liberté bravo les socialistes !!!

à écrit le 29/02/2016 à 12:57
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Ce dont même le FBI et la NSA n'osent pas rêver, protections constitutionnelles américaines obligent, M. Galut, député se voulant de gôche -donc en principe attaché aux libertés- veut l'imposer en France. Il aurait fait un superbe directeur de la Sta...

à écrit le 29/02/2016 à 10:52
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LES RISQUES D ATTENTAT SUR LE BATACLENT ETE CONNUES ?MAIS IL NE L ON PAS PROTEGEZ CAR IL N ON PAS CRUE QUE DAHCH POUVEZ FAIRE CELA? JE CROIE AUX DEVOIR DE PROTEGER LES LIBERTES COLLECTIVES ET IN DIVIDUEL? TROP D ABUS ONT DEJA MIES EN OEUVRES PARS L...

le 29/02/2016 à 12:42
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Apple, Facebook, Google vous espionnent en permanence et regardent dans votre pc, dans votre telephone,etc... sans votre autorisation. Si vous voulez combattre des abus , attaquez vous au vrai problème. Ils peuvent savoir ou vous êtes en permanence

le 29/02/2016 à 12:51
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Vous au moins n'avez pas besoin de chiffrer vos messages, votre orthographe suffit amplement ;-)

à écrit le 29/02/2016 à 10:31
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C'est quoi l'objectif? que toutes les sociétés ayant des bases de nos données personnelles développent de outils pour en prendre connaissance, et permettre à de nombreux tiers de les utiliser? Un procès d'intention de plus à l'égard d'une multination...

le 29/02/2016 à 12:55
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C'est plus simple encore : le chiffrement peut exister entre les gueux, mais ne doit pas empêcher les parasites aux manettes de tout contrôler ;-)

à écrit le 29/02/2016 à 10:02
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Quel intelligence , dommage ils sont trop peut nombreux . Une destination Calais

à écrit le 29/02/2016 à 9:54
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Que dirait-il s'il existait une "clef PTT" pour toutes les serrures de toutes les portes de France... On lui explique que les clefs de chiffrement sont celles des utilisateurs et pas celles d'Apple ? Ce que le FBI veut, ce n'est pas un outil pour ouv...

à écrit le 29/02/2016 à 9:42
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Un logiciel de compression de fichiers, à l'époque du DOS, avait une variante pour l'export hors USA, le cryptage étant stratégique. PGP est sorti, pour tout le monde. Je ne suis pas calé dans ce domaine, mais il me semble que le cryptage, quand il ...

le 29/02/2016 à 13:10
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@Photo73 29/2 9:42 Merci beaucoup pour ces infos relatives au système crypté et renvoi du mot de passe. Je vais donc fuir certains sites. Cordialement

à écrit le 29/02/2016 à 9:31
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Encore une ânerie de plus. La France va finir pas ressembler à l'Albanie d'Enver Hodja et se couper du monde. Il y a en permanence des désaccords entre le fisc et les entreprises sur l'interprétation des règles fiscales, et même aidées par des avocat...

à écrit le 29/02/2016 à 8:58
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Un million d'euros, le prix d'un abonnement annuel afin de ne pas respecter les Lois d'un pays, je pense que les protagonistes vont se précipiter sur une telle opportunité. Encore un politicien courageux aux idées neuves...

à écrit le 29/02/2016 à 8:34
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Galut Ç est L etat d urgence tous les jours au service du Ps ! Il devrait rentrér aux urgences !

le 29/02/2016 à 11:10
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@Lheritier 29/02/2016 8:34 Déprimant. A noter que Apple possède USD 200 + Mlds en liquidités et Google USD 70 Mlds, donc Euro 1 mln d'amende.... J'en profite pour répéter que monsieur Yann Galut n'a pas voté la loi de déchéance de nationalité p...

le 29/02/2016 à 12:59
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@Bernardino : que voulez-vous dire de ce triste sire sinon qu'il faut souhaiter que ce néo-stalinien soit viré par ses électeurs avec pertes et fracas en 2017 ?

à écrit le 29/02/2016 à 8:30
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mais où s'arrêteront-ils avec leurs taxes, impôts, cotisations ces socialistes? la seule idée qu'ils peuvent avoir c'est taxes, impôts, cotisations, sinon c'st cotisations, taxes, impôts. Galut est dans la droite ligne.....

à écrit le 29/02/2016 à 8:23
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Que la DCRI commence par exploiter les documents qu'elle recueille. Un peu d'intelligence est plus utile qu'un stock d'informations dans un placard.

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