L'e-commerce souffre-t-il de blocages au sein de l'Union européenne ? La Commission européenne a décidé, mercredi 6 mai, de lancer une vaste enquête pour répondre à cette question, en se focalisant sur quatre secteurs du commerce en ligne: "l'électronique, l'habillement et les chaussures ainsi que les contenus numériques".
Bruxelles soupçonne des entreprises présentes dans l'e-commerce de "restreindre le commerce électronique transfrontière au sein de l'Union européenne en érigeant intentionnellement des obstacles d'ordre privé". Elle dénonce ainsi "des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, [qui] peuvent empêcher les consommateurs d'accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit".
Par exemple, il est impossible, d'accéder à certains sites de vidéo en ligne, de vidéos de musique ou d'acheter des billets de train pour des voyages à travers plusieurs pays.
Pas d'entreprises visée directement pour le moment
Pour justifier cette décision, la Commission s'appuie sur plusieurs enquêtes, dont un rapport montrant qu'un tiers des détaillants "ont cité l'existence de restrictions contractuelles dans leurs accords de distribution comme le motif qui les empêche de fournir des services au-delà des frontières".
Elle mentionne également un rapport Eurobaromètre daté de 2015 et révélant que "19,1 % des entreprises déjà présentes dans le secteur du commerce électronique transfrontière ont déclaré que les restrictions aux ventes sur des plateformes en ligne imposées par les fournisseurs constituaient un problème pour leurs activités de vente en ligne."
Aucune entreprise n'est visée directement pour le moment, mais cela pourrait déboucher sur des enquêtes spécifiques si des sociétés sont soupçonnées d'abus de position dominante ou de pratiques commerciales restrictives. Le rapport définitif de la Commission devrait être publié au premier trimestre 2017.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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