« Ce ne sont que des maîtres chanteurs. » Le directeur général de Technicolor, Frédéric Rose, ne mâche pas ses mots contre les cinq hedge funds qui lui font la guerre depuis un an. Ces fonds spéculatifs contestent en justice le plan de sauvetage de l'ex-Thomson. Ils ont été déboutés en première instance, puis en appel, mais devraient en principe prochainement se pourvoir en cassation. Ils ont quand même remporté une victoire sur un point : il y a un mois, la cour d'appel de Versailles a jugé « irrégulière » l'assemblée des créanciers obligataires qui a approuvé le plan de sauvegarde.

« Il s'agit de fonds spécialisés dans l'achat de dette pour un prix dérisoire, qui utilisent ensuite leur pouvoir de nuisance pour tenter d'obtenir un profit injustifié, sans rapport raisonnable avec leur mise de fonds », a plaidé Technicolor devant la cour d'appel. A en croire Technicolor, ces fonds réclameraient plusieurs centaines de millions d'euros. Pour leur part, les fonds parlent seulement de dizaines de millions.

Ces fonds détiennent une créance particulière, connue sous le nom de « titres super subordonnés » (TSS), un produit hybride entre obligation et fonds propres. D'un point de vue comptable, les TSS sont d'ailleurs considérés comme des quasi fonds propres. Leur remboursement est très peu probable : il ne doit être effectué que si la société est liquidée, et s'il reste de l'argent après avoir payé tous les autres créanciers. Mais les détenteurs de TSS touchent des intérêts, du moins tant que la société verse des dividendes ? ce que Thomson a arrêté de faire depuis 2009.

Intérêts suspendus

Ici, les porteurs de TSS ont apporté 500 millions d'euros en 2005, et touchaient depuis 5,75 % d'intérêts, soit 28,75 millions d'euros par an. Le plan de sauvegarde prévoit de ne plus leur verser d'intérêts, mais uniquement une soulte de 25 millions d'euros. Ce plan a été examiné le 22 décembre 2009 par une assemblée où chaque créancier a eu un nombre de voix proportionnel au montant de sa créance. Pour les TSS, l'administrateur judiciaire a décidé de leur accorder des droits de vote correspondant à 25 millions d'euros, et non à 500. Résultat, ils n'ont représenté que 2,6 % des inscrits, et non 31 %. En outre, seule une minorité (38 %) des détenteurs de TSS ont voté contre. Au final, le « non » n'a donc représenté que 1,2 % des votants.

Mais il y a un mois, la cour d'appel a estimé que « les modalités de vote ont été irrégulières » en raison de cette minoration des droits de vote des TSS. Mais, pour autant, la cour n'a pas annulé l'assemblée. En effet, elle a estimé que, même sans minoration, le « non » n'aurait emporté que 17 % des votants, soit moins que les 33 % nécessaires pour bloquer l'opération. Les hedge funds entendent désormais plaider que les porteurs de TSS ne sont pas venus voter « non » en masse car ils savaient leurs droits de vote minorés.