Apple-Samsung : de la difficulté de recruter des jurés dans la Silicon Valley

La juge Lucy Koh et les avocats des parties ont eu du mal à sélectionner les dix jurés qui seront amenés à trancher sur le conflit opposant Apple à Samsung. Problème: un grand nombre d'habitants de la Californie du Nord ont des liens professionnels ou affectifs avec les parties. La firme à la Pomme réclame 2,5 milliards de dollars à Samsung pour violation de brevets.
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Le procès entre Apple et Samsung, dont le coup d'envoi a été donné lundi en Californie, a connu un premier obstacle étonnant. Le tribunal a eu du mal à sélectionner un jury impartial, n'ayant ni préjugé, ni lien avec les parties. Pour choisir les 10 jurés - sept hommes et trois femmes - qui vont assister aux quatre semaines de procès, la juge Lucy Koh a passé plusieurs heures à examiner les dossiers, les CV et à interroger trois douzaines de profils différents. Les jurés potentiels ont dû répondre à des batteries de questions, parfois inattendues. La juge voulait par exemple savoir quel téléphone ces jurés en herbe avaient achetés, quel impact la crise économique avait eu sur leur vie, quelle relations ils avaient avec Samsung et Apple, mais aussi avec Google et le fabricant de mobiles, que le moteur de recherche a racheté, Motorola. En effet, Google apparaît en arrière plan de la bataille qui se joue entre Samsung et Apple. Son système d'exploitation Android équipe les puissants smartphones et les tablettes à succès de Samsung. Pour certains analystes, Apple, qui réclame 2,5 milliards de dollars à Samsung pour violation de brevets, a en réalité Google en ligne de mire.

La Silicon Valley, le berceau d'Apple et de Google

Du coup, pas facile de trouver en Californie, berceau de la high tech américaine, des individus qui n'ont de lien ni avec Apple ni avec Google. Les deux géants sont situés à quelques kilomètres du tribunal et emploient des milliers de personnes. Résultat: un grand nombre de californiens y travaillent, ou ont un frère ou un cousin qui fait carrière chez l'un ou chez l'autre. Lors de la première journée d'audience, un employé de Google a donc été écarté de facto par les avocats d'Apple. Un employé d'Apple a été excusé après avoir affirmé qu'il espérait voir son entreprise gagner. Un autre juré potentiel a été exclu de la sélection après avoir affirmé qu'Apple lui rappelait largement Microsoft dans les années 90. A l'époque, le comportement de prédateur du créateur de Windows avait été largement critiqué. « A mon sens c'est presque pareil. Il n'y a que la technologie qui change », a expliqué le candidat. Egalement éliminés par les avocats des parties, cinq détenteurs de brevets - l'un des jurés potentiels en possédait 120.

Un agent d'assurance, un employé d'AT&T, un spécialiste des RH etc. 

Au final, ont notamment été retenus un agent d'assurance, un chômeur travaillant habituellement dans le jeu vidéo, un chef de projet employé chez l'opérateur mobile AT&T, un responsable de magasins de vélos, un ingénieur système et un spécialiste des ressources humaines travaillant avec des start-ups.

L'enjeu est aussi crucial pour Apple que pour Samsung, chacun accusant l'autre d'avoir violé ses brevets. De prime abord, Samsung semble mal parti. La juge Lucy Koh a déjà émis deux injonctions, la première portant sur la suspension temporaire de vente de la tablette de Samsung, le Galaxy 10 pouces, aux Etats-Unis, la seconde interdisant le Nexus fabriqué pour Google. Cette dernière injonction a été levée par une cour d'appel pendant les quatre semaines que vont durer le procès.

 

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Commentaires 2
à écrit le 31/07/2012 à 21:10
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C'est pourquoi beaucoup de litiges sont "délocalisés" dans le Rhode-Island ou le Delaware, ou les juges ne sont pas vraiment compétents. Ce qui fait que les procédures trainent des années, au grand profit des cabinets d'avocats crapuleux. C'est com...

à écrit le 31/07/2012 à 17:46
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