Ils commencent déjà à s'installer dans les transports et seront bientôt utilisés dans l'éducation, la santé et même la justice. Robots et intelligences artificielles "semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera très probablement toutes les couches de la société", considérait la député européenne luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D), dans son projet de rapport sur la réglementation civile de la robotique, fin mai 2016.
Ce même rapport, discuté puis adopté jeudi par la commission des affaires juridiques, demande à la Commission de se pencher sur "la question de la responsabilité juridique en cas d'action dommageable d'un robot". L'objectif est d'"exploiter pleinement le potentiel économique" de la robotique et de l'intelligence artificielle -qui par leur autonomie ont un potentiel de productivité extraordinaire-, tout en "garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité".
"Responsabilité civile des robots" et "régime d'assurance robotique"
Pour ce faire, le rapport dresse près de quarante recommandations à la Commission. Il propose notamment d'établir une charte éthique pour encadrer toutes les étapes, de la recherche à la commercialisation de la technologie. Le Parlement invite à la création d'une agence européenne, chargée d'aider les acteurs publics à faire appliquer ce cadre et à définir des normes communes.
La député pose également la question d'une "responsabilité civile des robots". Autrement dit, l'enjeu pour le législateur sera de définir qui est responsable et à quel degré lorsqu'un robot est à l'origine d'un dommage (matériel ou autre). Une réflexion qui doit aussi aboutir à la création d'un système de compensation adapté et, à ce titre, la député avance l'idée d'un "régime d'assurance robotique", spécialisé dans le traitement de ce nouveau type de dommages.
Fiscalité sur les robots et revenu universel
Les considérations du projet initié par Mady Delvaux dépassent la seule définition d'un cadre juridique. La question de l'impact de ces nouvelles technologie sur l'emploi est de plus en plus présente dans le débat politique. L'automatisation de certaines activités risque en effet de détruire des emplois et de mettre en péril "la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres".
C'est pourquoi, la député européenne propose "de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale". Autrement dit, de fixer une taxe sur la contribution des robots à l'activité économique.
Elle écrit même qu'il "convient d'envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base", et invite "l'ensemble des États membres à y réfléchir". Des propositions qui n'ont pas échappé à Benoît Hamon, puisque c'est de ce rapport que s'est inspiré le candidat à la primaire de la Belle Alliance Populaire pour rédiger son programme, rappelle Libération.
Les pouvoirs publics se saisissent de plus en plus de la question
La place des robots et de l'intelligence artificielle dans la société soulève de plus en plus d'interrogations pour les pouvoirs publics. Les Britanniques ont commencé à débattre de la création d'une commission dédiée à ces nouvelles technologies en octobre dernier. Aux Etats-Unis, la Maison-Blanche a déjà commis un rapport sur la réglementation de l'intelligence artificielle et des patrons de géants de l'Internet financent, à titre personnel, la recherche en sciences sociales sur l'établissement d'une gouvernance.
En ce qui concerne le rapport du Parlement européen, la Commission a déclaré qu'elle l'accueillait "avec intérêt", mais n'a pas commenté son contenu. Pour rappel, le Parlement ne fait que des recommandations, seule la Commission a l'initiative des directives et décidera donc de ce qui sera gardé.
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