Fiscalité, régime d'assurance : comment réguler la robotique ?

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La Commission devrait se pencher sur la question de la responsabilité juridique en cas d'action dommageable d'un robot.
La Commission devrait se pencher sur "la question de la responsabilité juridique en cas d'action dommageable d'un robot". (Crédits : DR)
Le Parlement européen a formulé une série de recommandations à la Commission afin de définir une réglementation sur la robotique et l'intelligence artificielle.

Ils commencent déjà à s'installer dans les transports et seront bientôt utilisés dans l'éducation, la santé et même la justice. Robots et intelligences artificielles "semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera très probablement toutes les couches de la société", considérait la député européenne luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D), dans son projet de rapport sur la réglementation civile de la robotique, fin mai 2016.

Ce même rapport, discuté puis adopté jeudi par la commission des affaires juridiques, demande à la Commission de se pencher sur "la question de la responsabilité juridique en cas d'action dommageable d'un robot". L'objectif est d'"exploiter pleinement le potentiel économique" de la robotique et de l'intelligence artificielle -qui par leur autonomie ont un potentiel de productivité extraordinaire-, tout en "garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité".

"Responsabilité civile des robots" et "régime d'assurance robotique"

Pour ce faire, le rapport dresse près de quarante recommandations à la Commission. Il propose notamment d'établir une charte éthique pour encadrer toutes les étapes, de la recherche à la commercialisation de la technologie. Le Parlement invite à la création d'une agence européenne, chargée d'aider les acteurs publics à faire appliquer ce cadre et à définir des normes communes.

La député pose également la question d'une "responsabilité civile des robots". Autrement dit, l'enjeu pour le législateur sera de définir qui est responsable et à quel degré lorsqu'un robot est à l'origine d'un dommage (matériel ou autre). Une réflexion qui doit aussi aboutir à la création d'un système de compensation adapté et, à ce titre, la député avance l'idée d'un "régime d'assurance robotique", spécialisé dans le traitement de ce nouveau type de dommages.

Fiscalité sur les robots et revenu universel

Les considérations du projet initié par Mady Delvaux dépassent la seule définition d'un cadre juridique. La question de l'impact de ces nouvelles technologie sur l'emploi est de plus en plus présente dans le débat politique. L'automatisation de certaines activités risque en effet de détruire des emplois et de mettre en péril "la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres".

C'est pourquoi, la député européenne propose "de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale". Autrement dit, de fixer une taxe sur la contribution des robots à l'activité économique.

Elle écrit même qu'il "convient d'envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base", et invite "l'ensemble des États membres à y réfléchir". Des propositions qui n'ont pas échappé à Benoît Hamon, puisque c'est de ce rapport que s'est inspiré le candidat à la primaire de la Belle Alliance Populaire pour rédiger son programme, rappelle Libération.

Les pouvoirs publics se saisissent de plus en plus de la question

La place des robots et de l'intelligence artificielle dans la société soulève de plus en plus d'interrogations pour les pouvoirs publics. Les Britanniques ont commencé à débattre de la création d'une commission dédiée à ces nouvelles technologies en octobre dernier. Aux Etats-Unis, la Maison-Blanche a déjà commis un rapport sur la réglementation de l'intelligence artificielle et des patrons de géants de l'Internet financent, à titre personnel, la recherche en sciences sociales sur l'établissement d'une gouvernance.

En ce qui concerne le rapport du Parlement européen, la Commission a déclaré qu'elle l'accueillait "avec intérêt", mais n'a pas commenté son contenu. Pour rappel, le Parlement ne fait que des recommandations, seule la Commission a l'initiative des directives et décidera donc de ce qui sera gardé.

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Commentaires
a écrit le 16/01/2017 à 13:11 :
Reporter la responsabilité sur des robots pour déresponsabiliser l'homme!
a écrit le 15/01/2017 à 17:42 :
LE PARTI SOCIALISTE, veut que les entreprises versent en IMPOTS, à l'Etat et S.S, l' intégralité d'un cout Salarial. Elles fuiront hors de france communiste.
a écrit le 15/01/2017 à 10:43 :
Elle devrait plutôt réfléchir aux pauvres et aux chômeurs
Cette pseudo élite va conduire à la fin de l Europe
Les robots diminuent le travail répétitif et les avantages se retrouvent dans une baisse des prix
Taxer les robots c'est juste aller les installer ailleurs a moins de fermer les frontières
a écrit le 15/01/2017 à 8:24 :
Il existe un lien entre le nombre de robots industriels (bras articulés) et chômage, mais pas dans le sens que l'on pourrait croire.Il y en a 5 fois plus en Allemagne et en Corée du Sud (2 pays en situation de plein emploi) qu'en France, l'Espagne s'équipe rapidement et en a quasiment autant que la France (son chômage diminue rapidement). Il faut favoriser l'investissement dans les robots industriels en sa gardant surtout de leur imposer la moindre taxe (si la France en avait les moyens et la possibilité légale eu égard aux règles de concurrence non faussée il faudrait même les subventionner).
a écrit le 14/01/2017 à 19:49 :
Alors là pour s’intéresser à des trucs qui vont arriver après la mort de l'UE nos dirigeants sont là, pas de problème.

Vite un frexit.
Réponse de le 15/01/2017 à 8:15 :
Le brexit a plutôt tendance à renforcer la cohésion de l'UE... qui ne fonctionnera que mieux sans les britanniques... si tant est qu'ils aillent au bout de leur démarche.
Réponse de le 15/01/2017 à 11:06 :
Ils ont tout intérêt à aller jusqu'au bout de leur démarche puisque tout se passe bien malgré les prêches et autres incantations divinatoires des néolibéraux européens.

Snapchat ne s'y est pas trompé, dans 5 ans tous les produits "made in england" connaitront un énorme succès tandis que nous autres resteront campés, appauvris et affaiblies au sein d'une UE à l'agonie.

Moi aussi je peux faire le devin mais l'avantage c'est que pour l'instant les faits me donnent entièrement raison tandis qu'ils vous contredisent, bon vous me direz on est habitué à ce dernier fait c'est vrai.
a écrit le 14/01/2017 à 16:00 :
La destruction d'emplois sera dans la continuité de ce qu'on a déjà vécu avec les premières phases industrielles, avec les machines outils et avec l’informatisation.
Le problème est surtout la compensation de ce phénomène de progrès.
Profitable aux entreprises mais aussi à la collectivité, par la suppression des taches répétitives, du port des charges lourdes et autre suppression des taches difficiles destructrices de la santé des ouvriers.
Les entreprises y trouvent leur compte, car c'est surtout la main d’œuvre qui est taxée et pas l'outil de production ou de prestation. L’automatisation va au delà de la production de biens et c'est l’ensemble des secteurs qui est maintenant concerné, y compris les services.
Ce n'est pas un problème nouveau et il y a des solutions, à lire Paul Jorion, qui fait aussi souvent référence à Sismondi.

Dans tous les cas il faut sortir de l'illusion de l'emploi pour tous. A partir du moment ou on peut se passer partiellement de main d’œuvre humaine, il y a aura obligatoirement un taux élevé de chômage. On peut certes occuper les gens à des tâches plus ou moins utiles, ou revenir à des discours d'exclusion, des étrangers, des femmes ou à d'autres archaïsmes. Mais le fond du problème reste celui du partage, soit de la richesse produite, soit du temps de travail (ou un mélange des deux).
De ce point de vue, les 35 heures étaient une mesure visionnaire (adoptée également dans d'autres pays avancés tels l’Allemagne) et à terme on en viendra certainement à travailler 30 heures. Ce qui laisserait la place à d'autres activités, peu être moins productivistes mais certainement plus utiles à l’individu et à la collectivité.
a écrit le 14/01/2017 à 11:35 :
Nos hommes et femmes politiques ne gèrent pas les problèmes actuels (education, environnement...) et s'occupent de problèmes qui n'existent pas encore et qui sont juste des phantasmes... ne vous inquiétez pas, l'Asie et les USA ne se posent pas ce genre de question et avancent. Ils auront des usines automatisées, performantes, qui généreront de l'emploi et nous on aura une législation compliquée et inutile.
Quand on comprendra que l'innovation génère de l'emploi et pas le contraire, nous aurons fait un grand pas.
a écrit le 13/01/2017 à 20:58 :
Une fois que l'on aura pensé aux êtres vivants, animaux et plantes, nous pourrons penser a l'artificiel!
Réponse de le 14/01/2017 à 11:13 :
J'ai personnellement de plus en plus de doutes concernant les capacités cognitives de nos élites et de moins en moins de doutes quant à leur honnêteté intellectuelle. Notamment, le débat sur la responsabilité des robots implique une réflexion qui doit impérativement dépasser les intérêts court terme des assureurs. Pour ma part, je pense que le Code Civil français dans son excellente version de 1804 réglait déjà le problème ! (responsabilité du fait des choses).
Il est temps de réagir avant qu'il ne soit trop tard car je pressens que la singularité nous atteindra plus vite que prévu compte tenu du niveau de réflexion actuel !

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