Après son revers en septembre, où la Cour de justice de l'UE estimait qu'un État membre de l'Union européenne pouvait suspendre le transfert de données d'abonnés à Facebook vers des serveurs aux Etats-Unis, le géant américain subit un nouveau coup dur.

Un tribunal belge a ordonné lundi 9 novembre à Facebook de cesser d'utiliser un outil logiciel permettant de suivre sans leur accord la navigation en ligne d'internautes belges visitant ses pages sans être utilisateurs enregistrés du réseau social, une décision contre laquelle le groupe américain entend faire appel.

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) belge avait saisi la justice en juin en accusant Facebook de "bafouer" les législations européennes et belges en matière de vie privée par l'utilisation d'outils de suivi sans le consentement préalable des internautes concernés.

Des cookies qui se greffent sur les navigateurs Internet

L'enjeu du dossier est le cookie "datr", que Facebook implante sur les navigateurs internet lorsqu'ils visitent l'un de ses sites ou cliquent sur le bouton Facebook "J'aime" d'autres sites.

"Nous utilisons le cookie 'datr' (depuis plus de cinq ans pour assurer la sécurité de Facebook pour 1,5 milliard de personnes dans le monde. [...] Nous ferons appel de cette décision et nous travaillons à réduire les perturbations de l'accès à Facebook en Belgique", a déclaré une porte-parole du groupe.

Le réseau social argue du fait que les cookies permettent simplement d'identifier les navigateurs utilisés, et non les personnes qui les utilisent, et qu'ils permettent de distinguer les visiteurs ordinaires de ses sites des internautes malveillants. Pour rappel, un cookie est fichier informatique que les sites Web intègre sur le disque dur des ordinateurs des utilisateurs. Il permet de recueillir des données sur ces derniers.

Par ailleurs, le réseau social ajoute que son siège social européen se trouvant en Irlande, la seule réglementation qui s'applique à ses activités en matière de vie privée est la réglementation irlandaise. Mais cet argument a été rejeté par la CPVP.

Un ultimatum avec la menace d'une amende

Le réseau social a 48 heures pour appliquer la décision de justice, sous peine de devoir s'acquitter d'une amende de 250.000 euros à la CPVP, a précisé une porte-parole du secrétariat d'Etat à la Protection de la vie privée.

"Facebook ne peut pas suivre sur internet les gens qui ne sont pas membres de Facebook, ce qui est très logique parce qu'ils ne peuvent pas lui avoir donné la permission de les suivre", a déclaré le secrétaire d'Etat Bart Tommelein dans un communiqué.

Pour ce dernier, le fait qu'un tribunal belge air rendu une décision signifie que l'entreprise relève bien de sa compétence.