Fibre : Numericable-SFR perd un vieux bras de fer judiciaire avec Orange

En octobre 2010, avant le rachat de SFR par Numericable, ce dernier avait porté plainte contre l’opérateur historique, accusé de freiner volontairement l’accès à ses infrastructures de génie civil, et donc ralentir ses déploiements de fibre optique dans l’Hexagone. Ce vendredi, d’après nos informations, la Cour d’appel de paris a débouté Numericable-SFR de ses demandes. L’opérateur de Patrick Drahi, qui réclamait 3,5 milliards d’euros à Orange, a même été condamné à payer 300.000 euros à l’opérateur historique pour remboursement des frais de procédure.
Pierre Manière
Patrick Drahi, le propriétaire d'Altice (maison-mère de Numericable-SFR en France).

C'est un sacré retour de bâton. Ce vendredi, Numericable-SFR a perdu un bras de fer judiciaire qui l'opposait à Orange depuis de longues années. Celui-ci concerne l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange. Concrètement, pour déployer la fibre et le très haut débit sur tout le territoire, les opérateurs utilisent les fourreaux de l'opérateur historique. Mais en octobre 2010, avant le rachat de SFR, l'opérateur Numericable de Patrick Drahi a porté plainte contre l'ex-France Télécom devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Il estimait que l'opérateur historique avait volontairement modifié des contrats relatifs à l'installation de fibre optique dans les fourreaux qu'il utilisait. Et ce, afin de freiner ses déploiements en matière de très haut débit.

S'estimant plombé par ces pratiques, Numericable-SFR réclamait au total quelques 3,5 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-monopole public. Dans le détail, l'opérateur de Patrick Drahi demandait 2,6 milliards d'euros au tribunal de de commerce, et 700 millions d'euros devant le tribunal arbitral. Si Orange avait une première fois remporté ces procédures, l'affaire a connu des rebondissements. Et la Cour d'appel de Paris a été amenée à rouvrir le dossier. D'après nos informations, Numericable-SFR a finalement été débouté de ses demandes. Pis, l'opérateur de Patrick Drahi a été condamné à reverser à son rival quelques 300.000 euros pour remboursement des frais de procédure.

Le déploiement de la fibre, « une bagarre »

Il s'agit d'un important revers pour le groupe de Patrick Drahi, qui accuse régulièrement Orange de l'empêcher de déployer l'Internet fixe à très haut débit comme il l'entend. Récemment, Numericable-SFR a ainsi assigné Orange en justice pour bénéficier d'un meilleur partage du fibrage des villes moyennes.

De son côté, Orange a toujours considéré que si ses rivaux ont pris du retard dans la fibre, c'est parce qu'ils n'ont pas daigné investir suffisamment. Il y a tout juste un an, Stéphane Richard, le PDG de l'opérateur historique s'était agacé des attaques de SFR et de ses concurrents à ce sujet dans nos colonnes :

« Messieurs Niel [propriétaire de Free], Bouygues et Drahi font partie des grandes fortunes mondiales. Ils ont régulièrement de grands projets d'acquisitions partout dans le monde. Qu'est-ce qui les empêche d'investir un ou deux milliards de dollars en France pour faire de la fibre ? Ils ont parfaitement les moyens de rivaliser avec Orange. Cela dit, on sait bien que le déploiement de la fibre va être une bagarre. Dès qu'on prendra un peu d'avance, ça va couiner. »

Et malgré ce nouveau revers de SFR en justice, il y a fort à parier que les « couinements » ne vont pas cesser.

Pierre Manière

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Commentaires 9
à écrit le 06/07/2017 à 14:00
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Il est savoureux de voir qu'on remonte 23 ans en arrière. D'ailleurs à cette époque, Ft appartenait à 100% à l'état, donc ses dividendes allégeaient nos impôts. Mais comme pour les autoroutes, Chirac est passé par là. Sans atteindre le niveau d...

à écrit le 18/06/2017 à 10:22
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Nous vivons dans un monde de parasites, dans lequel chacun essaye de vivre sur le dos des autres... Les télécoms ne font pas exception à ce constat... Ceci dit, Orange bénéficie d'un avantage tellement anticoncurrentiel en ayant hérité de l'infrastru...

à écrit le 16/06/2017 à 19:30
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Orange n'a fait dégringoler ses prix, que CONTRAINT par la fin de son monopole ABUSIF voici 23 ans. Il coutait 200 fois plus cher, de teleph, de fixe à fixe, hors département qu'aujourd'hui, et 150 fois plus cher à quelques km hors circonscription. ...

le 17/06/2017 à 8:09
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Lol et re lol

le 17/06/2017 à 19:34
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faux archi faux, renseignez vous sur l'historique des télécommunications et vous pourrez ensuite porter un avis. Sachez seulement que France télécom puis orange ont supporté entièrement le coût des infrastructures en France et celui ci était énorme. ...

à écrit le 16/06/2017 à 17:36
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Qui va le racheter avec ces formidables dettes et faire exploser la bulle télécom comme la bulle internet des années 2000. Lui il s'en fout, touchant les loyers de toutes les entreprises réunies sous Altice. Pour les salariés voir notre nouveau prési...

à écrit le 16/06/2017 à 17:09
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Enfin une bonne nouvelle!! DRAHI et consort vont devoir vraiment mettre de l'argent dans le déploiement FTTH s'ils veulent avoir des clients et non pas attendre que ORANGE déploie le réseau et ensuite demander à l'Arcep de pouvoir utiliser ce réseau...

le 17/06/2017 à 10:24
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Qui attend après Orange aujourd'hui ? plus personne, seulement il reste certaines zones où il n'y a pas eu de réseau d'initiatives publiques, où Orange détient toujours le monopole des paires de cuivre et Orange s'est bien arrangé pour que cela rest...

le 17/06/2017 à 19:35
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Orange-France Telecom, doit enfin devenir un opérateur COMME les autres. La partie infrastructures, doit etre séparée, nationalisée sans indemnisation AUCUNE, des quatre, puis privatisée transformée en G.I.E ( Groupement d'intéret économique) ouvert...

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