Fibre : Numericable-SFR perd un vieux bras de fer judiciaire avec Orange

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Patrick Drahi, le propriétaire d'Altice (maison-mère de Numericable-SFR en France).
Patrick Drahi, le propriétaire d'Altice (maison-mère de Numericable-SFR en France). (Crédits : Reuters)
En octobre 2010, avant le rachat de SFR par Numericable, ce dernier avait porté plainte contre l’opérateur historique, accusé de freiner volontairement l’accès à ses infrastructures de génie civil, et donc ralentir ses déploiements de fibre optique dans l’Hexagone. Ce vendredi, d’après nos informations, la Cour d’appel de paris a débouté Numericable-SFR de ses demandes. L’opérateur de Patrick Drahi, qui réclamait 3,5 milliards d’euros à Orange, a même été condamné à payer 300.000 euros à l’opérateur historique pour remboursement des frais de procédure.

C'est un sacré retour de bâton. Ce vendredi, Numericable-SFR a perdu un bras de fer judiciaire qui l'opposait à Orange depuis de longues années. Celui-ci concerne l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange. Concrètement, pour déployer la fibre et le très haut débit sur tout le territoire, les opérateurs utilisent les fourreaux de l'opérateur historique. Mais en octobre 2010, avant le rachat de SFR, l'opérateur Numericable de Patrick Drahi a porté plainte contre l'ex-France Télécom devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Il estimait que l'opérateur historique avait volontairement modifié des contrats relatifs à l'installation de fibre optique dans les fourreaux qu'il utilisait. Et ce, afin de freiner ses déploiements en matière de très haut débit.

S'estimant plombé par ces pratiques, Numericable-SFR réclamait au total quelques 3,5 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-monopole public. Dans le détail, l'opérateur de Patrick Drahi demandait 2,6 milliards d'euros au tribunal de de commerce, et 700 millions d'euros devant le tribunal arbitral. Si Orange avait une première fois remporté ces procédures, l'affaire a connu des rebondissements. Et la Cour d'appel de Paris a été amenée à rouvrir le dossier. D'après nos informations, Numericable-SFR a finalement été débouté de ses demandes. Pis, l'opérateur de Patrick Drahi a été condamné à reverser à son rival quelques 300.000 euros pour remboursement des frais de procédure.

Le déploiement de la fibre, « une bagarre »

Il s'agit d'un important revers pour le groupe de Patrick Drahi, qui accuse régulièrement Orange de l'empêcher de déployer l'Internet fixe à très haut débit comme il l'entend. Récemment, Numericable-SFR a ainsi assigné Orange en justice pour bénéficier d'un meilleur partage du fibrage des villes moyennes.

De son côté, Orange a toujours considéré que si ses rivaux ont pris du retard dans la fibre, c'est parce qu'ils n'ont pas daigné investir suffisamment. Il y a tout juste un an, Stéphane Richard, le PDG de l'opérateur historique s'était agacé des attaques de SFR et de ses concurrents à ce sujet dans nos colonnes :

« Messieurs Niel [propriétaire de Free], Bouygues et Drahi font partie des grandes fortunes mondiales. Ils ont régulièrement de grands projets d'acquisitions partout dans le monde. Qu'est-ce qui les empêche d'investir un ou deux milliards de dollars en France pour faire de la fibre ? Ils ont parfaitement les moyens de rivaliser avec Orange. Cela dit, on sait bien que le déploiement de la fibre va être une bagarre. Dès qu'on prendra un peu d'avance, ça va couiner. »

Et malgré ce nouveau revers de SFR en justice, il y a fort à parier que les « couinements » ne vont pas cesser.

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Commentaires
a écrit le 06/07/2017 à 14:00 :
Il est savoureux de voir qu'on remonte 23 ans en arrière. D'ailleurs à cette époque, Ft appartenait à 100% à l'état, donc ses dividendes allégeaient nos impôts.

Mais comme pour les autoroutes, Chirac est passé par là.

Sans atteindre le niveau de l'industrie automobile ou le transport aérien ou encore le marché des smartphones, l'industrie des télécom est concurrentielle, laissons les acteurs se débrouiller sans se sentir obligé d' insulter l'un ou l'autre.
a écrit le 18/06/2017 à 10:22 :
Nous vivons dans un monde de parasites, dans lequel chacun essaye de vivre sur le dos des autres... Les télécoms ne font pas exception à ce constat... Ceci dit, Orange bénéficie d'un avantage tellement anticoncurrentiel en ayant hérité de l'infrastructure historique que personne ne pourra jamais sérieusement les concurrencer dans le fixe. Reconstruire un deuxième réseau de milliers de kilomètres de fourreaux, avec le cout de ma main d'oeuvre actuelle, la densité accrue de population inderdsant les passages historiquement plus simples et la complexité augmentée de tous les droits de passage forment une barrière telle a l'entrée que ceci constitue clairement un monopole en infraction avec la constitution... Orange ne pourra jamais avoir de vrai concurrent sur le territoire national...
a écrit le 16/06/2017 à 19:30 :
Orange n'a fait dégringoler ses prix, que CONTRAINT par la fin de son monopole ABUSIF voici 23 ans. Il coutait 200 fois plus cher, de teleph, de fixe à fixe, hors département qu'aujourd'hui, et 150 fois plus cher à quelques km hors circonscription.
Orange DOIT à présent pour 30 ans minimum, juste compensation à ses concurrents, ou au contribuable : CHEQUE A CHACUN, valeur des abus réparti à chaque citoyen.
Réponse de le 17/06/2017 à 8:09 :
Lol et re lol
Réponse de le 17/06/2017 à 19:34 :
faux archi faux, renseignez vous sur l'historique des télécommunications et vous pourrez ensuite porter un avis. Sachez seulement que France télécom puis orange ont supporté entièrement le coût des infrastructures en France et celui ci était énorme. Les concurrents sont venus se greffer sur le réseau existant pour une poignée de figues, par la seule volonté de l'état, qui voulait instaurer une concurrence de fait déloyale car les coûts supportés par les uns et les autres étaient radicalement différents. Imaginez une course de 100 m où l'un des concurrent est lesté d'une charge de 50 kg sur le dos, comment voulez vous qu'il puisse concourir et avoir une chance de l'emporter !!!! Malgré cela, l'opérateur historique a réussi à continuer à exister, mais au prix de coupes sombres dans le personnel, et d'une révolution dans le business plan de l'entreprise.
a écrit le 16/06/2017 à 17:36 :
Qui va le racheter avec ces formidables dettes et faire exploser la bulle télécom comme la bulle internet des années 2000. Lui il s'en fout, touchant les loyers de toutes les entreprises réunies sous Altice. Pour les salariés voir notre nouveau président.
a écrit le 16/06/2017 à 17:09 :
Enfin une bonne nouvelle!!
DRAHI et consort vont devoir vraiment mettre de l'argent dans le déploiement FTTH s'ils veulent avoir des clients et non pas attendre que ORANGE déploie le réseau et ensuite demander à l'Arcep de pouvoir utiliser ce réseau gratuitement ou presque.
Réponse de le 17/06/2017 à 10:24 :
Qui attend après Orange aujourd'hui ? plus personne, seulement il reste certaines zones où il n'y a pas eu de réseau d'initiatives publiques, où Orange détient toujours le monopole des paires de cuivre et Orange s'est bien arrangé pour que cela reste en l'état. Ils ont bénéficié pendant des années d'avantages monopolistiques énormes et continuent d'en jouer. Si les polititocards ne s'étaient pas entendus si crânement pour ces avantages, la sagesse aurait voulou qu'ils fassent comme pour EDF / ERDF, scission entre les activités de fourniture de services et les infra de distribution... .
Réponse de le 17/06/2017 à 19:35 :
Orange-France Telecom, doit enfin devenir un opérateur COMME les autres. La partie infrastructures, doit etre séparée, nationalisée sans indemnisation AUCUNE, des quatre, puis privatisée transformée en G.I.E ( Groupement d'intéret économique) ouvert à tout nouvel opérateur, ou en Société d'Economie Mixte : Capital controlé à 33.33% par la Caisse des Dépots, 33.33% par les treize régions ( pour investissements bien répartis : cohésion des territoires ) 33.33% par les opérateurs ( tout opérateur nouveau, devant entrer dans les 33.33% dédiés aux opérateurs )

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