Fin des frais d’itinérance, neutralité du Net : l’UE abat ses cartes

Par Pierre Manière  |   |  707  mots
Concernant la neutralité du Net, la Commission assure « que l’accès au site Internet d’une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises ». (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines discriminations de contenus.

Les frais d'itinérance vont bientôt disparaître. Après des mois de négociations, le Parlement européen et les Etats membres se sont mis d'accord dans la nuit de lundi à mardi. Concrètement, l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera donc facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires, à compter du 15 juin 2017. Dans le détail, l'accord prévoit une importante baisse de ces frais dits de « roaming » : à partir d'avril 2016, les opérateurs ne pourront facturer qu'un petit montant additionnel aux prix domestiques, jusqu'à 5 centimes d'euro par minute d'appel, 2 centimes SMS par SMS envoyé, et 5 centimes par MB de données (hors TVA). Dans un communiqué, la Commission assure que « ces frais maximums reviendront environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l'UE pour les appels effectués et les données ».

L'institution, qui avait fait de la fin de l'itinérance son cheval de bataille, n'est pas peu fière de l'accord :

« Cela fait dix ans que la Commission s'emploie sans répit à faire baisser les frais d'itinérance à l'intérieur de l'UE. Les prix des appels, des SMS et des transferts de données d'un pays à l'autre de l'Union ont baissé de 80% depuis 2007. S'agissant des données Internet, le coût d'itinérance a reculé de 91% depuis 2007. »

Pas de « traitement prioritaire »...

En outre, l'accord prévoit « la garantie d'un Internet ouvert », via la « consécration » de la « neutralité du Net » dans la législation de l'UE. Pour mémoire ce principe suppose que toutes les données en ligne doivent être traitées de façon équitable. Sur ce point, la Commission assure que « les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l'Internet, tandis que l'octroi d'un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé ».

Alors que pour beaucoup s'inquiètent de l'impact d'un possible « Internet à plusieurs vitesses » - qui pourrait pénaliser, par exemple, les entreprises qui n'auraient pas les moyens de payer pour un traitement « premium » -, la Commission se veut rassurante. D'après elle, les mesures signifient « que l'accès au site Internet d'une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises ». De même, « aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à Internet. Il n'y aura pas de 'gardiens des réseaux' qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder ». En résumé, « avec un Internet ouvert, tout le trafic sera traité de la même façon », poursuit l'institution, sauf « en cas d'exceptions d'intérêt général », liées notamment à « la sécurité des réseaux », ou « la lutte contre la pédopornographie ».

... mais un flou sur les services spécialisés

Reste que les craintes de certains liées à la discrimination des contenus n'ont pas disparu. De fait, les opérateurs télécoms - qui mettent depuis longtemps la pression sur Bruxelles pour bénéficier de « différentes catégories de qualité pour de nouveaux services », dixit Tim Hoettges, le DG de Deutsche Telekom -, ont été entendus. D'après la Commission, les fournisseurs d'accès à Internet seront « toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l'internet ouvert ». Toutefois, Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, estime qu'un flou demeure concernant les services spécialisés qui seront proposés en parallèle des services Internet traditionnels. « Dans ce cas, rien ne dit qu'une discrimination ne pourra pas voir le jour », explique-t-elle. « Orange pourrait par exemple mettre en place un service de VOD [vidéo à la demande, Ndlr] distinct de son offre Internet. Il pourrait ainsi le favoriser, car ce service ne serait pas, sur cette offre précise, considéré comme un accès à Internet. » En clair, les débats sont loin d'être finis.