Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l'UE de légiférer en France

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Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire réclame une harmonisation fiscale menée à l'échelle européenne, dans des délais raisonnables.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire réclame une harmonisation fiscale menée à l'échelle européenne, "dans des délais raisonnables". (Crédits : Benoit Tessier)
Le ministre de l'Economie estime qu'une "juste imposition" des géants du Net, c'est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée "dans des délais raisonnables" par l'Union européenne. Il menace d'en "tirer les conséquences dans la législation nationale" si ce n'était pas le cas.

(Article publié le mardi 8 août à 10h35 et mis à jour à 12h33)

A l'heure où le gouvernement sabre dans de nombreuses lignes budgétaires, y compris dans les dotations aux collectivités locales ou dans les aides au logement, les pratiques d'optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d'euros de chiffre d'affaires qu'ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l'opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu'Airbnb a payé moins de 100.000 euros d'impôts en France en 2016, soit autant qu'une PME, alors qu'il s'agit de son deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis.

Harmoniser le taux d'imposition sur les sociétés en Europe

C'est pourquoi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est fendu d'un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l'échelle européenne, "dans des délais raisonnables", pour aboutir à une "juste imposition" des entreprises du numérique "dans les pays où leurs profits sont réalisés".

Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation du taux d'imposition sur les sociétés. "L'Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d'optimisation, ainsi qu'à la concurrence entre Etats", affirme-t-il dans le communiqué.

Car aujourd'hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d'échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros en France, car le tribunal administratif de Paris n'a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n'était pas imposable en France.

19 membres dans la zone euro, 19 niveaux de fiscalité différents

Dans une interview donnée lundi à Bloomberg, Bruno Le Maire précise son objectif, déjà annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, puis par le secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, fin juillet : durcir le ton face à l'optimisation fiscale des géants du Net, tout en réduisant la fiscalité des entreprises, de manière à attirer les investissements en France:

"'L'Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C'est ce que fait la Chine, c'est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe".

Bercy veut ainsi limiter l'impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, "afin de rejoindre la moyenne européenne". Le ministre de l'Economie estime "qu'on ne peut plus continuer" d'avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents.

Nécessité d'une action commune avec l'Allemagne

Pour Bruno Le Maire, il est nécessaire que la France et l'Allemagne impulsent ensemble cette harmonisation fiscale. Le 22 juillet, le ministre, qui parle allemand, a rencontré son homologue d'outre-Rhin, Wolfgang Schauble, pour aborder la question d'une fiscalité commune, ainsi qu'un investissement commun dans le numérique et l'énergie. Il compte aussi agir dans le cadre de l'OCDE "pour faire reconnaître la nécessité d'un traitement spécifique du numérique, avec la prise en compte de la notion de "présence fiscale numérique".

Mardi, c'était au tour du commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici de se prononcer en faveur d'une politique fiscale plus cohérente au niveau de l'UE. Interrogé par la radio RTL, Pierre Moscovici a appelé de ses vœux la mise en place d'une "assiette commune" d'imposition entre les différents pays européens. En revanche, il n'est pas favorable à l'instauration d'un taux unique d'impôt sur les sociétés pour toute l'Union européenne.

Le question de l'harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté du Vieux Continent, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l'Allemagne, puis pour pousser les "petits pays" comme l'Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu.

C'est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que "la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables". Sans préciser ce qu'est un "délai raisonnable", il indique que si tel n'était pas le cas, "elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale".

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Commentaires
a écrit le 10/08/2017 à 11:55 :
Un enarque ne sait rien faire d'autre que legiferer. C'est sa marque de fabrique. Incapable de refexion, il repete a l'envie ce que son ecole lui a appris. Etre formate, rien d'autre. D'ou le retard considerable de la France dans la course au monde globalise.
a écrit le 10/08/2017 à 10:49 :
Il faudrait plutot les pousser a investir, creer des emplois en France.
N'a-t-on rien appris au cours de ces 5 dernieres annees?
a écrit le 10/08/2017 à 10:38 :
gesticulation pathetique et electoraliste
il devrait relire ses cours de droit, au lieu de faire comme ses amis socialistes, voter une loi inapplicable pour refiler les consequences au suivant
c'est pas la peine d'accuser hollande d'avoir triture ses chiffres juste avant son depart si c'est pour faire ca 3 mois plus tard
a écrit le 10/08/2017 à 9:49 :
Chiche! Mais attention aux frais de justice que cela résultera ( car au niveau de la législation européenne, cela est permis ),et tout cela pour perdre la face en fin de compte.
a écrit le 10/08/2017 à 8:47 :
Ventose , avis de coup de vent ,rodomontades, tartarinades ....... comme d'habitude dirait le regrétté Clo-Clo !
a écrit le 10/08/2017 à 8:19 :
J'ai du mal à trouver un angle d'attaque à ce gouvernement pour l'instant ,mais je crains qu'au nom des intérêts bien compris du pays on soit dans la posture une fois de plus.
a écrit le 09/08/2017 à 18:41 :
Cessez de râler car vous votez depuis des décennies pour des gouvernements qui préfèrent vous tondre ne fiscaliser ces groupes.
Sinon, changez de bulletins de vote !
a écrit le 09/08/2017 à 16:41 :
Il menace le célèbre "Rescrivain" J-C Juncker ?
a écrit le 09/08/2017 à 12:03 :
Pourquoi légiférer? Pourquoi demander de l'aide à l'Europe? ..si ce n'est pour dégager sa responsabilité. Les contrôleurs du fisc ne sont-ils pas habilités à contester des comptes si des pratiques de sociétés ne visent qu'à échapper à l'impôt? On est dans la com..
Réponse de le 09/08/2017 à 14:18 :
Bah non, c'est tout le problème justement, les GAFA échappent à l’impôt légalement ou plutôt en étant à la limite du légal. C'est un peu comme les petites combines pour échapper à l'ISF , tant que c'est légal, un contrôleur n'a rien à redire.
a écrit le 09/08/2017 à 9:57 :
Les Italiens y sont bien arrivés. Google, Apple, ... ont fini par versé au fisc italien leurs arriérés. Pour la France, championne du monde dans tous les domaines, n'y parvient-elle pas, cela reste un grand mystère. Peut-être il manque la volonté politique tout simplement.
Réponse de le 09/08/2017 à 11:20 :
Vous ne connaissez pas le dessous des cartes. Ceux qui vous gouvernent, si. Il est plus simple de vous tondre.
a écrit le 09/08/2017 à 8:58 :
Bonne réaction logique. Toutefois gageons que l"européen Macron" n'ira pas loin dans cette direction s'alignant vite fait sur l'UE ! Il plus facile de taxer les retraités vivant en France que les multinationales adeptes de l'optimisation fiscale. De plus ces chers avocats et consultants experts de l'optimistaion fiscale votent tous Macron!
a écrit le 09/08/2017 à 8:43 :
.....menace , esbrouffe , du vent !
Arrètez vos rodomontades et AGISSEZ !!!
a écrit le 09/08/2017 à 8:17 :
tous citoyen qui commet une faute est penalise
allors sortez les coupables
oui ceux qui au pouvoir ont volontairement
refuse la meme fiscalite pour tous les pays de l'Europe
et de ce fait encourage la fuite des capitaux
et l'optimisation fiscale exp vge et la gauche
a écrit le 09/08/2017 à 6:20 :
le risque est que les gafa deference la france , on revient en arriere comme avant internet2 , on n a aucune societe francaise aussi performante a l internationale
Réponse de le 09/08/2017 à 10:16 :
Etes vous sérieux? Imaginons Google dire:
" Je ne veut pas payer d'impots comme les autres entreprises alors je déréférence toutes les pages francophones même si ça me fait perdre de l'argent, ça envoie un signal clair aux autres pays !"
En terme d'image de marque et de crédibilité, ça serait un désastre dans le monde entier .
a écrit le 09/08/2017 à 5:57 :
Aux pays de Descartes voilà que l'on ne pense plu .... donc je suis et je légifère ....
a écrit le 08/08/2017 à 22:02 :
Ils tiennent trop à leurs subventions , après s'être fait des cheveux blancs au moment des élections il y a à peine deux mois ou nous avons frisé la dislocation....Le monde se radicalise et à trop tirer sur l' élastique elle finit par ....
a écrit le 08/08/2017 à 19:36 :
Notre gai pays ne connaît guère que le pilori, l'impôt, l'amende ... et la mauvaise gestion
Réponse de le 08/08/2017 à 20:04 :
Et notre gouvernement de pantins ne connait lui que la feuille de route de Bruxelles récemment baptisées GOPE bruxelloises pour l' animer..

https://www.upr.fr/actualite/europe/gope-nos-gouvernements-subordonnes-a-commission-europeenne-preuve
a écrit le 08/08/2017 à 19:14 :
Merci Paul pour votre réponse.
Dans ce cas il est urgent de changer les traités. Les pays européens n'ont pas la même histoire, le même ADN. La mentalité latine n'a rien à voir avec la mentalité anglo-saxonne qui n'a rien à voir avec la mentalité slave. Nous ne sommes pas attachés aux même valeurs démocratiques et sociales notamment.
Ou nous arrivons à une Europe fédérale qui puisse satisfaire l'ensemble des pays de l'union, et il est grand temps de s'y mettre, ou l'Europe explosera avant 10 ans.
Réponse de le 08/08/2017 à 20:23 :
Il ne peut pas y avoir d' Union européenne fédérale parce que il y a 28 nations d' intérêts divergents et que nous ne sommes pas dans le schéma des usa qui ont construit une unité au sortir de la guerre de Sécession parce que vivait alors le besoin de créer une communauté d' intérêts ...

Quand l' Union s' est imposée par exemple sur le dos du peuple français qui a réfuté la constitution européenne en 2005 ..

Le manque d' adhésion à une UE délibérément séparatiste sous le joug de la géopolitique étrangère us qui possède réellement le pouvoir de l' UE, l' argent perdu depuis toujours à la construction européenne, la liquidation de l' économie française pour cause d' euro fort, autant de bonnes raisons qui vont conduire à l' explosion ...

Et toutes ces fables et tous ces mensonges depuis toujours ...
https://www.youtube.com/watch?list=PLKVgrNogVYWK41wLTn8MUD_UO6n1V64RC&v=bZZf703Ck3o
Réponse de le 11/08/2017 à 12:30 :
@Marc Antoine
"Il ne peut pas y avoir d' Union européenne fédérale parce que il y a 28 nations d' intérêts divergents"

Et moi je vous dis que les 28 n'ont pas des intérêts aussi "divergents" que vous le prétendez mais, au contraire, que leurs intérêts sont convergents : ne pas rester 28 nabots "souverains" d'à peine quelques millions d'habitants pour les plus peuplés d'entre eux, mais qui au moins seront "indépendants" et "libres" d'aller se faire rouler dessus sur la scène internationale par les USA, la Chine, l'Inde, la Russie et d'autres, dans un peu tous les domaines : commerce, géopolitique, militaire,...

Et je suis désolé, mais le fait d'avoir 28 États européens n'est pas indispensable. Personnellement, en tant qu'ingénieur Parisien mondialisé, j'estime que j'ai plus à partager avec un ingénieur Londonien mondialisé qu'avec un rural du fin fond de la Creuse (avec lequel je partage tout de même une identité européenne forte, malgré le fait que je suis issu de l'immigration).
Et, pour prendre l'extrême inverse (pour illustrer, pas pour caricaturer), un éleveur de chèvres du fin fond de la Creuse opposé à la mondialisation a paradoxalement beaucou plus de points communs avec un éleveur de chèvres du fin fond d'une région rurale d'Allemagne, d'Angleterre ou de Pologne, qu'avec un ingénieur Parisien.

Et puis, si le fait d'appartenir à un ensemble plus grand vous exècre tant que cela, on pourrait en parler aux Corses, aux Bretons, aux Catalans et à d'autres, qui veulent eux aussi faire un "exit" et "retrouver leur souveraineté". Du coup, on leur cède?
a écrit le 08/08/2017 à 18:25 :
Si, par hasard, nous sommes un pays libre ? Il faut agir de façon simple: Tu fais du business en France = tu paies tes impôts en France. Sinon tu vas faire ton business en Irlande et pas ici..
Réponse de le 08/08/2017 à 18:56 :
Nous ne sommes pas libre puisque par les traités successifs nous avons délégué à l'UE la majorité des règles communes qui régissent notre quotidien. Il faut donc soit en sortir soir accepter, mais il n'y a pas de voie moyenne !
a écrit le 08/08/2017 à 18:20 :
Contrairement à ce qu'affirment certains commentaires, l'appartenance à l'UE n’empêche absolument pas de légiférer sur la fiscalité au niveau national.
Si les GAFA ne paient quasiment pas d’impôts c'est parce que les lois nationales des pays membres ne sont plus adaptées et que les GAFA y ont trouvé des failles permettant l'optimisation fiscale
Pour être clair: si une entreprise devient soudainement imposable en France suite à de nouvelles lois, les entreprises concernées ont le choix entre payer les impôts ou se retirer du marché français et l'Irlande , par exemple n'a pas son mot à dire. Après les GAFA ne créent quasimment pas d'emplois en France donc il n'y a aucune raison de craindre un dumping fiscal ou des délocalisations.
a écrit le 08/08/2017 à 17:49 :
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? Que risque-t-on à imposer aux GAFA des taxes quasi-confiscatoires ?

De toute manière, ils ne sont ici que pour notre marché, et n'ont quasiment rien d'autre en France que le minimum vital pour faire tourner la boutique.
Réponse de le 08/08/2017 à 18:32 :
Entièrement d'accord avec votre commentaire, il n'y a pas besoin de demander l'avis de Bruxelles pour combler des failles juridiques.
a écrit le 08/08/2017 à 17:34 :
Beaucoup de com. L'Europe depuis presque 2ans n'arrive pas à se mettre d'accord sur cette question, ce qui est néceesaire à tout changement. Par ailleurs, il serait bon ( et cela concerne aussi la France ) d'arrêter de créer de nouvelles niches fiscales pour attirer des affaires.
a écrit le 08/08/2017 à 16:26 :
Il pensait la même chose Le Maire quand il était LR ?,car ses potes du PPE n'ont pas l'air d'accord avec lui.
a écrit le 08/08/2017 à 15:08 :
Quand Gattaz va lire cet article ça va chauffer pour Bruno .
Réponse de le 08/08/2017 à 19:58 :
Gattaz va encore toucher des ronds pour ne rien, l' euro est trop fort pour la France et l' impossibilité de dévaluer nous conduit à la Grèce,
point barre ..

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/07/28/20002-20170728ARTFIG00249-l-euro-est-trop-fort-de-68-pour-la-france-et-trop-faible-de-18-pour-l-allemagne-selon-le-fmi.php
a écrit le 08/08/2017 à 14:35 :
Mr Lemaire comme ses prédécesseurs et notre président ne changera rien au dumping fiscal et social. Son combat restera lettre morte et il ne pourra pas imposer aux 28 une unanimité sur des règles de bonne conduite qui affaiblirait les uns au dépend des autres. Seule une sortie de l'UE sera une menace et avec la monnaie unique, c'est devenu impossible. La seule riposte de la France serait un retrait total des opérations militaires extérieures pour mettre nos voisins devant leurs responsabilité.
Réponse de le 08/08/2017 à 17:18 :
@ Paul C a écrit le 08/08/2017 à 14:35 :

Vous avez bien raison, nous sommes d'accord ;
"La seule riposte de la France serait un retrait total des opérations militaires extérieures pour mettre nos voisins devant leurs responsabilité..."

a titre urgent, il convient aussi de rendre la Pologne, la Roumanie, la Tchequie et la Slovaquie à Poutine,

il saura les mettre au pas, ce qu'ils méritent ...
Réponse de le 10/08/2017 à 7:45 :
Ou avez-vous vu que Poutine veut annexer la Pologne et alentours ?
Ce qu'il veut c'est empêcher l'implantation de l'Otan en Ukraine et les pays baltes, garder la Crimée à large majorité russe et obtenir des états limitrophes ( baltes surtout) une protection des minorités russes.
Bref un programme d'équilibre et de paix à l'image du XXI ième siècle.
a écrit le 08/08/2017 à 14:32 :
Cause toujours mon lapin ! Il ne peut rien faire, si ce n'est se soumettre à Bruxelles. Et même s'il y avait un vote européen, les autres n'accepteraient pas ses conditions dans la mesure où la France est le pays le plus taxé :-)
Réponse de le 09/08/2017 à 14:40 :
"la France est le pays le plus taxé":et voila ,on retombe dans les phantasmes néo libéraux,les clichés.Moi je préfère raisonner en "manque a gagner":puisqu'il est acquis que l'impot est le ciment d'une société,la société doit poursuivre ceux qui s'y soustraient tout en profitant de la société.Le "manque a gagner" est une source juste et inépuisable de financements pour la patrie
Réponse de le 10/08/2017 à 2:09 :
@élu ps: ben voyons, les gens sont tellement bêtes qu'ils ne se renseignent pas. Pour info: https://qz.com/743249/guess-which-country-pays-the-highest-taxes-in-europe/
a écrit le 08/08/2017 à 12:32 :
Tout à fait rigolo, la France est soumise à l' Ue et se traités et pas l' inverse, la colère monte camarade Le Maire ...
a écrit le 08/08/2017 à 12:25 :
L'Europe est vermoulue et ruineuse, les scandales de Bruxelles sont quasi récurrents,

l'Europe coute 9 milliards d'euro par an aux Français, près de 100 000 000 000 cent milliards ces dix dernières années

Les Français veulent des actes concrets, pas des menaces

Monsieur Lemaire, c'est un FREXIT qu'il nous faut, nous le valons bien

Monsieur LEMAIRE, vos gesticulations sont clairement identifiées,

lorsque vous étiez Ministre de Sarkozy Fillon vous aviez la mauvaise habitude de faire des menaces contre l'europe, mais en réalité c'était du blas blas ...
Réponse de le 08/08/2017 à 14:01 :
Un débat d' un an, à parité de temps médiatique ente le oui et le non, la présence indispensable du spécialiste du FREXIT, ASSELINEAU, et hop, hors de l' engeance qui nous ruine, comme les anglais ..


Mais renvoyons d' abord le cuisinier allemand à Merkel ...

https://www.upr.fr/actualite/les-francais-vont-ils-laisser-detruire-lagriculture-francaise-par-christophe-blanc
a écrit le 08/08/2017 à 11:53 :
Je ne comprends ! c'est la fiscalité qui est désastreuse et casse tout. D'ailleurs, il existait des paradis où personne ne payait d'impôts, comme l'union soviétique. Et d'autres paradis où la fraude fiscale était tellement élevée, qu'on ne payait quasiment pas d'impôts comme la GRECE.
Donc vive la fraude fiscale. Arrêtons nous de pleurnicher, et mettons nous au travail comme la famille FILLON. Un seul mot d'ordre : compétence - travail - famille
a écrit le 08/08/2017 à 11:43 :
Quand l irlande etait au bord de la faillite et qu elle a ete renfloue en 2008, l occasion de leur faire changer leur taux d impot a ete perdue. Maintenant ca va etre bien plus dur

Apres il faut aussi balayer devant sa porte. La france taxe beaucoup et le moins qu on puisse dire c est que l argfent n ets pas toujours judicieusement investi. Les JO en sont le dernier exemple: on va engloutir des millards dans cette histoire
a écrit le 08/08/2017 à 11:36 :
Bravo monsieur le Ministre.
Mais tout cela est très lent. Trop lent.
Vous tenez là une réforme qui paraît évidente tant elle contribue à rétablir une justice fiscale entre contribuables, et nécessaire au financement de nos services d’éducation, de santé, de police et de secours qui n’ont rien de virtuels.
Ne craignez pas les éventuelles menaces de départ des GAFA, ils ne sont pas irremplaçables.
Montrez-nous vite que l’Europe et la France peuvent être fortes. Vous serez jugés au résultat. Et pour l’instant on attend toujours.
a écrit le 08/08/2017 à 11:26 :
Il est scandaleux que ces géants du net ne suivent pas la règle: Pas d'évasion fiscale sans passer par un politicien corrompu ! Sinon ça va vous couter cher !

Ah ces jeunes qui ne respectent rien c'est incroyable, faut tout leur dire.
a écrit le 08/08/2017 à 11:23 :
Enfin des vrais mesures, enfin une Europe équitable, fini les pays sans sue qui se serve des failles de la législation Européenne, enfin des sous qui rentrent pour l'état. Une zone économique forte , homogène et juste entre états.
Réponse de le 08/08/2017 à 14:38 :
Quelle mesure, ce ne sont que des paroles qui ne seront jamais suivies d'actes fort, car les irlandais auront beau jeu de dire à la France , alignez-vous sur nos taxes !!!
a écrit le 08/08/2017 à 11:11 :
Croire que l'on peut aller a l'encontre de cette administration qu'est l'UE de Bruxelles, c'est faire de doux rêves!
a écrit le 08/08/2017 à 10:57 :
Comme quoi la prédation fiscale organisée ,par les improductifs professionnels ...n'a plus de limite ....!
a écrit le 08/08/2017 à 10:47 :
LE MAIRE EST UN HOMME QUI A DE BONNE IDEE? CA VAS DANS LE BON SENS???

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