Free, Orange, Bouygues Telecom et Numericable-SFR peuvent désormais se lancer dans une nouvelle course aux fréquences. Jeudi 9 juillet, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, et Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique, ont signé l'arrêté fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande de 700 MHz aux opérateurs télécoms mobiles.
Une obligation spécifique de couverture des trains (TER, Transilien, RER) a été également été introduite. Ainsi, les opérateurs devront être en capacité de couvrir en très mobile "29.000 km de lignes ferroviaires". Ils seront dans l'obligation également de couvrir "les zones les plus rurales". Le gouvernement rappelle en effet dans un communiqué que cette "procédure découle des objectifs de politique publique établis par le parlement et le gouvernement: la bonne valorisation du domaine public hertzien (...) l'aménagement numérique du territoire".
Appel d'offre jusqu'à la fin de l'année
Le prix minimum de départ a été fixé à 416 millions d'euros pour chacun des six blocs de fréquences mis aux enchères. Les candidats sont appelés à participer à l'appel d'offres d'ici la fin de l'année, selon un calendrier qui sera précisé prochainement par l'Arcep, l'autorité de régulation du secteur des télécoms. A l'issue des enchères, Bercy espère gagner au moins 2,5 milliards d'euros.
Bercy avait estimé le 19 juin que ce prix de départ pour les enchères "est juste. Il reflète celui atteint en 2011 pour les fréquences du premier dividende numérique".
Seul Free peut acquérir jusqu'à trois blocs
Toutefois, pour "garantir une concurrence loyale" un seul opérateur ne pourra pas obtenir plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et ne pourra pas détenir plus d'un certain montant de fréquences basses dans les 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.
Ainsi, Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange, qui détiennent déjà des fréquences basses, ne pourront pas acheter plus de deux blocs. Mais Free pourrait en acquérir jusqu'à trois.
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