Google conteste officiellement l'amende record de l'UE

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Ce recours devant le Tribunal de l'UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l'internet.
Ce recours devant le Tribunal de l'UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l'internet. (Crédits : Reuters/Dado Ruvic)
Via à un recours déposé lundi devant la Cour de justice de l'Union européenne, le géant américain espère faire annuler l'amende de 2,42 milliards d'euros infligée en juin pour "abus de position dominante".

La contre-offensive est lancée. Google a déposé un recours contre l'amende record que lui a infligé Bruxelles fin juin pour abus de position dominante, a indiqué lundi à l'AFP la Cour de justice de l'UE.

| Lire aussi : Bruxelles inflige une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google

"Le recours en annulation a bien été déposé", a indiqué un responsable en communication de la Cour. Fin juin, l'exécutif européen avait condamné Google à une amende de 2,42 milliards d'euros, l'accusant d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.

Une procédure longue

Contacté par l'AFP, Google a confirmé avoir déposé ce recours, se refusant à tout autre commentaire. La Commission a affirmé pour sa part qu'elle défendrait "sa décision devant la justice", sans autre précision.

Ce recours devant le Tribunal de l'UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l'internet. Bruxelles a sur le feu deux autres cas antitrust où il pourrait aussi sanctionner Google. Le premier concerne Android, son système d'exploitation sur smartphone - une décision à venir en décembre, murmure-t-on à Bruxelles - et AdSense, sa régie publicitaire.

Recours non suspensif

L'examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi et étant donné la complexité de l'affaire, plutôt deux ans, a-t-on indiqué à la Cour de justice de l'UE. Ce recours n'est pas suspensif et donc Google devra payer l'amende.

L'entreprise peut néanmoins offrir une garantie bancaire à la Commission: mettre l'argent sur un compte bloqué sur une banque, jusqu'à ce qu'une décision tombe. Et il peut en outre théoriquement introduire un recours en référé, où il demande la suspension du paiement de l'amende.

| Lire aussi : L'amende européenne plombe Alphabet (Google) au deuxième trimestre

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Commentaires
a écrit le 12/09/2017 à 8:34 :
Bonjour
Vraiment des histoires pour rien.
Ce n'est pas compliqué de se mettre d'accord sur un taux d'impôt interne dans le pays et un taux d'impôt équitable externe pour les entreprises internationales.
Le taux d'impôt doit être équivalent au chiffre d'affaire y compris sur les sommes rapatriés aux USA et dans les paradis fiscaux. C'est pas difficile d'être honnête , c'est très simple. Une règle pour tous et pour le bonheur de tous.
a écrit le 11/09/2017 à 15:50 :
Alors qu'il suffirait que l'europe fasse payer des taxes et impôts aux multinationales et à leurs multimilliardaires pour que tout le monde, même eux, trouve normal que les GAFA payent des impôts.

Mais bon l'hypocrisie avant tout et ça va durer des années.
a écrit le 11/09/2017 à 15:26 :
ils n'ont qu' a dire qu'ils ne peuvent pas payer car ils ont la phobie administrative...... c'est une excuse communement admises chez les bienpensants et autres donneurs de lecons de morale ( ceux qui ne paye ni leurs impots ni leur loyer ni leur kine, ni....)

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