Apple dû Apple a dû obtenir gain de cause au sujet de la commercialisation de certains composants des appareils de Samsung. La cour d'appel du tribunal fédéral de Washington a jugé jeudi 17 septembre qu'une juridiction de première instance à San Jose, en Californie, avait abusé de son pouvoir discrétionnaire en rejetant en août 2014 une demande du fabricant de l'iPhone visant à retirer du commerce trois modèles de son rival sud-coréen.
La cour d'Appel relève toutefois qu'Apple ne réclamait qu'une interdiction restreinte, frappant non pas tous les smartphones et tablettes incriminés chez Samsung, mais seulement les fonctionnalités de ces appareils violant ses brevets. En clair, une telle interdiction permettrait à Samsung de continuer à vendre ses appareils, mais à condition de les modifier pour retirer les fonctionnalités litigieuses.
La cour d'appel de Washington a renvoyé le dossier au tribunal fédéral californien ayant rendu la première décision favorable à Apple au sujet des brevets.
120 millions de de dollars de dédommagements déjà obtenus
Au cours de sa longue bataille judiciaire, la marque à la pomme avait déposé cette demande après avoir réussi à faire reconnaître en mai 2014 que Samsung avait violé trois brevets qui lui appartenaient, le sud-coréen ayant même été condamné au versement de 120 millions de dollars (106 millions d'euros) de dédommagements. Une goutte d'eau pour la firme de Cupertino qui réclamait 2 milliards de dollars.
Malgré la condamnation de Samsung, la juge Lucy Koh avait en outre refusé quelques mois plus tard une demande d'Apple réclamant qu'interdiction soit faire à son rival de vendre aux États-Unis des appareils incluant des fonctionnalités violant ses brevets. Elle avait estimé qu'Apple n'avait pas prouvé de "dommages irréparables".
Aller plus loin Samsung et Apple abandonnent leur guerre judiciaire, sauf aux États-Unis
(avec Reuters et AFP)
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