La Tribune

Apple, un "évadé fiscal" qui commence à exaspérer les Anglais

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Tristan de Bourbon, à Londres  |   -  716  mots
Comme Google, grâce à son siège social européen en Irlande, le groupe américain est faiblement imposé pour ses activités britanniques. Amazon a choisi le Luxembourg. La polémique enfle outre-Manche sur ces spécialistes de l'évasion fiscale.

Après Amazon et Google, c'est au tour d'Apple d'être pointé du doigt pour évasion fiscale au Royaume-Uni. Le géant californien de l'électronique est vertement critiqué pour 'avoir payé moins de 10 millions de livres d'impôts à l'issue de l'exercice clos en septembre 2010 pour un chiffre d'affaires officiel de près de 600 millions. Un montant d'autant plus dérisoire que les ventes réelles d'Apple sur le territoire britannique seraient de l'ordre de 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit un peu plus de 6 milliards cette année-là, selon le Daily Mail. La firme de Cupertino gère ses activités européennes depuis la ville irlandaise de Cork, où le taux d'imposition sur les entreprises est limité à 12,5% contre 24% au Royaume-Uni, et même 28% il y a encore deux ans. Cela n'explique pourtant pas qu'Apple n'ait payé que 1,6% d'impôts sur les recettes officielles de ses deux principales succursales (Apple Retail UK et Apple UK), et encore moins 0,16% sur ses ventes estimées.

Une enquête du fisc britannique sur Amazon
L'administration britannique des impôts n'a pas encore annoncé le lancement d'une enquête à son encontre mais cela pourrait n'être qu'une question de temps. Le géant américain de l'e-commerce, Amazon, n'a en effet pas pu y échapper. L'an dernier, le groupe dirigé par Jeff Bezos a en effet réalisé des recettes de 3,3 milliards de livres au Royaume-Uni sans payer le moindre penny d'impôt ou presque. Selon ses déclarations à la SEC, le régulateur américain des marchés financiers, son chiffre d'affaires cumulé au cours des trois dernières années se situerait entre 7,6 milliards à 10,3 milliards de livres. Le groupe américain aurait dû payer au moins 60 millions de livres d'impôts selon les calculs du Guardian, en appliquant un taux de marge opérationnelle de 3,5% comme aux Etats-Unis.

Or, Amazon UK n'affiche que 3 millions de livres d'imposition nette, en cumulé, sur la période 2003-2011 ! Amazon n'est pas installée en Irlande mais depuis 2006 au Luxembourg. Ses activités britanniques, qui emploient 2.265 personnes, sont chargées de « l'exécution des commandes » et n'ont réalisé officiellement en 2010 qu'un chiffre d'affaires de 147 millions de livres contre 7,5 milliards d'euros pour les 134 employés de son siège luxembourgeois, dont un peu moins de la moitié provenant en réalité de ventes au Royaume-Uni, selon les déclarations à la SEC. L'objectif de cette implantation géographique était clair : « établir notre siège social au Luxembourg aura un effet favorable sur notre taux d'imposition effectif ». Autre avantage : la TVA sur les livres numériques y est limitée à 3% contre 20% au Royaume-Uni.

La faute au gouvernement, selon Google
Pourtan, cette évasion fiscale repose sur des bases légales. Le président exécutif de Google, Eric Schmidt, avait déclaré que la faute en incombait entièrement à la législation et au gouvernement britanniques. « Il est vrai que nous pourrions payer plus d'impôts mais nous devrions le faire de manière volontaire » avait-il observé l'été dernier au cours d'une interview télévisée. « De toute manière, je pense qu'il est interdit d'aller voir mes actionnaires en leur disant : « nous avons regardé les législations dans 200 pays et comme nous nous sentons désolés pour les Britanniques, nous voulons payer plus d'impôts qu'ils ne nous le demandent... »

Le géant de l'Internet, dont le siège européen est installé en Irlande, n'avait payé en 2009 que 0,6 million de livres d'impôts en dépit d'un chiffre d'affaires britannique de 1,25 milliard. Il avait même réduit ses impôts d'un quart en implantant l'une de ses succursales aux Bermudes. Alors numéro 2 du parti libéral démocrate, aujourd'hui secrétaire d'Etat aux Affaires et à l'Innovation, Vince Cable était alors monté au créneau. « La réalité est que plus les groupes comme Google évitent de payer des impôts, plus ces derniers retombent sur les épaules de la population. Il est clair que pendant que les travaillistes et les conservateurs clamaient que Google était le modèle de la société du 21e siècle, celle-ci s'éloignait en courant du précepteur d'impôts. » Malgré son arrivée au gouvernement il y a deux ans, les choses n'ont visiblement pas évolué en la matière.
 

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Commentaires

phil_rouge  a écrit le 25/04/2012 à 12:34 :

Hong Kong, ne fait plus partie des colonies anglaises, maintenant ces 100% chinois !

rb  a écrit le 12/04/2012 à 16:55 :

Les british et la city n'ont pas de lecon a donner.Qu'ils commencent d'abord par balayer devant leur porte et arrete de mettre des vetos pour....par ex la taxe tobin.Sacre anglais

Michelp  a écrit le 12/04/2012 à 13:24 :

Toutes ces grandes compagnies qui jouent la carte de "la citoyennete" et qui ne paient pas d impots en faisant de l 'arbitrage fiscal !!!!

letroll  a écrit le 12/04/2012 à 11:55 :

tiens !! un début de questionnement de la part de nos chers amis anglo-saxons :-)) ça fait plaisir à lire, c'est que tout n'est pas perdu. Tant qu'il était possible de s'endetter au-delà du raisonnable ce n'était pas la peine de récupérer des impôts ... mais maintenant ça coince et même le peuple anglais est en train de se dire qu'il a été couillonné :-))

Ben  a écrit le 12/04/2012 à 6:59 :

Excellent article en tous les cas.

revolution  a écrit le 11/04/2012 à 20:52 :

Et y sont où , et y sont où , les "gg", "Libre", "pmrx" et consorts qui nous ventant le système anglais "sans taxes" ... système faiblement taxé mais toujours trop .... La seule solution : Annulation pour tous des impôts et taxes et mise en place de l'ANARCHIE !!!! Super depuis le temps que certains (extreme gauche) attendent cela , c'est la Droite qui le fait !!!

Mordrakheen  a répondu le 25/04/2012 à 14:47:

faut faire attention à ce qu on souhaite il arrive qu on l obtienne

Ahbon  a écrit le 11/04/2012 à 20:41 :

Quand même les anglais sont obligés se s'y mettre .... c'est que c'est grave !!!

pascalb11  a écrit le 11/04/2012 à 20:28 :

Ah cela commence a titiller, là ou ça fait mal... et c'est pas fini...

éee  a écrit le 11/04/2012 à 20:19 :

l'administration anglaise a la mémoire courte, qu'est ce qu'elle pense des paradis fiscuax qu'elle entretien depuis des décennies, hong kong, jersey et guernesey.
A oui, ce sont les lords anglais qui ont leur compte là bas, les possédants, pas les investisseurs...

Patrickb  a écrit le 11/04/2012 à 18:10 :

Et moi je suggère que les gens qui travaillent pour ces boîtes soient imposés à au moins 60% parce que ce n'est pas le contribubale qui doit s'appuyer leurs frais de scolarité ou leurs soins de santé (par exemple) s'il n'en retire aucun profit.

Solution  a répondu le 11/04/2012 à 18:31:

Il y a un moyen très simple d'épargner le contribuable : privatiser l'école et l'hôpital. Ainsi, chacun paye selon sa consommation et les stratégies de contournement des impôts deviennent sans objet, tout comme les impôts d'ailleurs. On essaye, pour voir ?

Patrickb  a répondu le 11/04/2012 à 19:45:

@Solution: théoriquement, tu as raison; pratiquement, on a déjà essayé à des époques révolus et le fait que les nobles se goinfraient sur les dos du peuplen'empêchait la hausse régulière des impôts. D'autre part, je suis totalement contre la centralsaiton des pouvoirs dans les mains d'une seule personne ou d'un groupe, car ce serait sans doute le retour à l'esclavage. Cela dit, il est indécent que certains mangent la laine sur le dos des autres.

revolution  a répondu le 11/04/2012 à 20:44:

Taux de charges variables en fonction du siège social ?? Bonne idée ... +10% de charges aux boites dont le siège est dans un paradis fiscal ou assimilé (Irlande, Pays Bas ... etc, tiens même l'Angleterre ) ... Non mieux +10% de TVA là ce serait une vraie TVA sociale !!!!

churchill  a écrit le 11/04/2012 à 17:55 :

3.5% de marge operationnelle? ils vont pas survivre longtemps! meme la grande distrib a plus !