Microsoft : l'amende de Bruxelles réduite mais la sanction confirmée

La Cour européenne de justice a décidé mercredi de réduire l'amende de 899 millions d'euros infligée par les autorités européennes de la concurrence en février 2008 au géant américain des logiciels Microsoft, à 860 millions. La Cour de Luxembourg a cependant confirmé les griefs de la Commission européenne, à savoir l'abus de position dominante de la firme de Redmond, accusée de ne pas fournir les informations d'interopérabilité avec son système d'exploitation Windows à des conditions « raisonnables », entre octobre 1998 et octobre 2007.

Le tribunal rejette tous les arguments de Microsoft
« Le Tribunal confirme pour l'essentiel, la décision de la Commission et rejette tous les arguments invoqués par Microsoft afin d'en obtenir l'annulation » précise la Cour dans un communiqué. Microsoft a déclaré qu'il était « déçu » par le verdict de la Cour européenne de justice, malgré la baisse de 4,3 % du montant de l'amende, mais il n'a pas précisé s'il comptait faire appel. Le montant de l'amende représentait à l'époque 2% du chiffre d'affaires annuel du numéro un mondial des logiciels en 2008. Microsoft avait été condamné une première fois en mars 2004 à une amende de plus de 497 millions d'euros, qui avait été alourdie du fait du non-respect des obligations attachées à la sanction. Selon la Cour de Luxembourg, « Microsoft était en position d'apprécier si les taux de rémunération qu'elle réclamait jusqu'au 21 octobre 2007 pour donner accès aux informations relatives à l'interopérabilité étaient raisonnables au sens de la décision de 2004. » La Cour européenne de justice estime cependant nécessaire de réviser le montant de « l'astreinte » au motif que la Commission avait permis à Microsoft de mettre en œuvre, jusqu'au 17 septembre 2007, des limitations concernant la distribution des produits concurrents « open source. »