L'histoire

Cette petite entreprise française qui a gagné un procès contre Apple

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latribune.fr | 14/09/2012, 16:19 - 239 mots

Un studio français spécialisé dans les effets visuels pour la télévision et le cinéma a obtenu qu'Apple lui verse un supplément de dommages et intérêts. Il reproche au géant de l'informatique d'utiliser le nom "Lion", marque déposée en 2010.

Cette petite entreprise défie Apple… et pour l’instant, elle gagne des points. Circus, société de Montrouge en Ile-de-France, produit des vidéos publicitaires et des effets spéciaux pour le cinéma et la télévision. Elle a déposé en avril 2010 le nom “Lion“ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Or, c’est sous ce nom que le géant de l’informatique a choisi de commercialiser l’avant-dernière version de son système d’exploitation OS X.

L’an dernier, la société a porté plainte pour contrefaçon et usage abusif de la marque. A l’époque, son avocat confiait à l’AFP que Circus travaillait à “une gamme de logiciels d'art visuel baptisés de noms d'animaux“ .

Circus veut faire interdire "Mountain Lion"

Ce vendredi, la cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé rendue en octobre dernier et estimé dans un arrêt que “l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée". En prime, les juges ont octroyés une hausse des provisions sur les dommages et intérêts dus par la marque à la pomme. Le studio Circus obtiendra en tout 50.000 euros contre les 1.500 prévus préalablement. Mais, pour l’instant, Apple pourra continuer d’utiliser le nom Lion en France.

Entre temps, cette dernière a d’ailleurs lancé une nouvelle version de OS X, sous le nom de “Mountain Lion“. Et Circus ne veut pas en rester là. Elle souhaite faire également interdire l’utilisation de ce nom et réclame 200.000 euros de provisions sur les dommages et intérêts.
 

Commentaires

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Grey a écrit le 21/11/2012 à 20:31 :

C'est quoi cette mascarade? Le nom lion est un nom commun désignant un animal. va t'on demain breveter le mot cheval ou poil de Q? La justice réveilles toi !

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toto a écrit le 14/09/2012 à 22:30 :

Ridicule, on s'enorgueillit de gagner un procès contre Apple à 50000? ... Même leurs avocats a du leur couter plus cher. De plus comme le dis Demo, c'est du n'importe quoi cette histoire, mais bon, ça doit faire sourire les français, vu qu'il leur restent plus que ça.

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toonight a écrit le 14/09/2012 à 22:15 :

d'accord avec toi democratix ça va trop loin!!!!

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Democratix a écrit le 14/09/2012 à 18:07 :

On atteint un sommet de débilité. Et pourquoi pas porter plainte contre la barre chocolatée du même nom (à moins qu'elle ait été créée avant...)? On ne peut plus utiliser ce nom alors qu'eux-mêmes l'ont utilité après d'autres sociétés. Il faudrait décider qu'un mot seul issu du dictionnaire ne puisse être déposé.

Fevil a répondu le 15/09/2012 à 02:42 depuis un Iphone :

Ce nom appartient à l'animal

ashurao a répondu le 17/09/2012 à 22:09:

Je me demande s'ils n'ont pas fait exprès de déposer "Lion" pour pouvoir attaquer Apple. Pourquoi je pense ça? Mac OS X est sorti en version grand public en 2001. Et depuis le début, Apple utilise des noms de félins pour chaque versions: cheetah, puma, jaguar, panther, tiger, leopard, snow leopard. Il était donc inévitable que Lion finisse par être utilisé. Et comme par hasard, en 2010, cette petite boite française dépose la marque Lion.

mataf a répondu le 17/10/2012 à 12:32:

La barre chocolatée ne rentre pas dans la même catégorie de produit, alors que Apple et cette société sont dans la même catégorie, il peut donc y avoir confusion. Après tout ce n'est pas parce qu'on s'appelle Apple que l'on a tous les droits, il y a des règles applicables pour tout le monde.

timing a répondu le 19/10/2012 à 15:37:

Et comme par hasard Apple n'a pas déposé Lion avant 2010, s'ils avaient été sérieux ils auraient déposé le nom avant (peut etre sous une filiale qui s'occupe de ça). Y'a des règles on les respectent.

ashurao a répondu le 20/10/2012 à 18:43:

Mais avec leur culte du secret à la con, ils se font toujours avoir avec ça. Je suis très content qu'une petite entreprise puisse gagner en justice devant le rouleau compresseur Apple. Mais je reste septique sur l'action de Circus. leur site ne fait aucune mention de ces fameux logiciels portant des noms de félins, deux ans après le dépôt des noms auprès de l'INPI, rien, même pas une petite mention. Si ça se trouve, à la sortie de leurs logiciels, Apple aura déjà remplacé Mountain Lion. Il y a des règles, et il faut les respecter, même quand on s'appelle Apple. Mais vu les fortunes brassées par Apple, il est tout à fait concevable que cela attire les convoitises.

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C'est quoi cette mascarade? Le nom lion est un nom commun désignant un animal. va t'on demain breveter le mot cheval ou poil de Q? La justice réveilles toi !

par Grey le 21/11/2012 à 20:31

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