Microsoft ne fera pas appel de l'amende de 561 millions d'euros infligée par Bruxelles

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Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, annonçant ce mercredi l'amende infligée à Microsoft. Copyright Reuters
Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, annonçant ce mercredi l'amende infligée à Microsoft. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Commission européenne a sanctionné le géant des logiciels ce mercredi pour non-respect de ses engagements en matière de choix du navigateur laissé aux utilisateurs de PC sous Windows. Il a indiqué qu'il ne ferait pas appel.

La sanction, attendue, est tombée ce mercredi à la mi-journée : une amende de 561 millions d'euros infligée par la Commission européenne à Microsoft pour non-respect de ses engagements en matière de choix du navigateur laissé aux utilisateurs de PC sous Windows (lire le communiqué de la Commission). La firme de Redmond savait à quoi s'en tenir. En juillet dernier, la Commission avait annoncé l'ouverture d'une enquête contre le géant des logiciels sur le sujet. La sanction s'annonçait d'autant plus sévère que Microsoft avait pris ces engagements pour échapper à une amende dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante sur la vente liée de Windows et Internet Explorer et que la Commission n'avait jamais rencontré de tel cas d'engagements non tenus, pourtant juridiquement contraignants. Or cela constitue « une infraction très grave » a souligné Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, en présentant ce mercredi la décision qui est aussi un avertissement pour les autres entreprises. Il a estimé que cela avait peut-être été une erreur de laisser Microsoft s'auto-discipliner et que la Commission avait sans doute été « naïve. » Almunia est notamment en discussion avec Google, soupçonné d'abuser de sa position dominante dans la recherche Internet.

Une sanction plus lourde que l'amende historique de 2004
Dans sa décision du jour, la Commission a constaté que « Microsoft n'a pas intégré l'écran multi-choix [du navigateur] au Service Pack 1 de Windows 7 entre mai 2011 et juillet 2012. 15 millions d'utilisateurs de Windows dans l'Union européenne ont donc été privés de cet écran au cours de cette période. » Or l'éditeur de logiciels s'était engagé à l'afficher jusqu'en 2014. Cette amende de 561 millions d'euros est encore plus lourde que celle, à l'époque historique, dont il avait écopé en 2004 pour avoir abusé de son monopole dans les PC sur le marché des serveurs et des lecteurs multimédias (497 millions), amende alourdie en 2008 pour non-respect des obligations (860 millions après révision par la Cour européenne de justice).

Mais à la différence de cette affaire, Microsoft a indiqué qu'il ne ferait pas appel : « nous assumons l'entière responsabilité de l'erreur technique qui a causé ce problème et avons présenté nos excuses », explique le groupe dans un communiqué, laissant entendre que ce non-respect n'était pas volontaire. L'éditeur de la suite logicielle Office assure avoir pris les mesures nécessaires pour « éviter qu'une telle erreur ne se reproduise à l'avenir. » Aussi lourde et symbolique soit-elle, cette amende, qui représente 1% du chiffre d'affaires 2012 de Microsoft (contre jusqu'à 10% encouru), sera cependant quasiment indolore pour un groupe dont la trésorerie dépasse 68 milliards de dollars (voir les résultats à fin décembre). Mais ce non-respect figurait parmi les raisons invoquées par le conseil d'administration de tailler dans le bonus de Steve Ballmer...

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Commentaires
a écrit le 07/03/2013 à 10:09 :
Pour info, la loi autorise Bruxelles a des amendes allant jusqu?à 10% du CA de la compagnie. MS a déjà été rappelé à l'ordre plusieurs fois la la commission européenne sans réponse de MS, avant ses concurrents lui avaient aussi remonté leur signifié le fait qu'ils ne respectaient pas la loi, avant qu'ils ne finissent par porter plainte. MS n'en fait qu'a sa tête. C'est aussi pour ça que MS vient de se faire redresser pour la 3eme fois par les impôts en France.
a écrit le 07/03/2013 à 8:23 :
J'aimerai bien savoir comment est utilisé l'argent que récupère l'UE dans de telles circonstances. Car 561 millions d'euros, ce n'est pas rien quand même.
a écrit le 06/03/2013 à 19:51 :
bien l'europe bravo encore bravo , bientôt chers consommateurs on aura windows 9 et sans internet explorer ni windows media player , il faudra encore payer les annexes dans quelques années ? , enfin les concurrents du monde pc rigolent mais rigolent eux , déjà que windows8 n'est pas un triomphe , alors là c'est fort , trop fort , l'Europe qui connait peu de choses dans les entreprises continue d'imposer ses prérogatives , mais aux usa on a quand des lois anti-trusts pas en europe d'ailleurs ils ont pignons sur rues et deviennent meme des héritiers heriditaires , chapeau bas l'Europe qui espère peut-être un futur microsoft européen ? , ben cela en prendra pas le chemin avec leurs méthodes ..
a écrit le 06/03/2013 à 17:33 :
Les gens sont lésés et c'est Bruxelles qui empoche la mise.
a écrit le 06/03/2013 à 17:28 :
De la grosse connerie cet écran imposé par l'eUROPE.
A l'image des politiques menées par ces margoulins.
Bref Pompe à fric.
a écrit le 06/03/2013 à 17:19 :
Il ne faut pas s'étonner après de voir apparaitre des OS à options payantes.
Microsoft est propriétaire de son OS alors forcement qu'IE est installé par défaut.
Il va falloir bientot que Microsoft fasse de la pub pour les concurrents de Skype, WMP et même pourquoi pas proposer OpenOffice sur les boites MS office.
Personnellement je n'ai pas eu besoin de l'EU pour changer de navigateur.
Juste de ma tête et de mes doigts.
Réponse de le 07/03/2013 à 21:56 :
Le problème étant que Microsoft est en position dominante sur le marché des OS et profite de sa position de force pour vendre ses logiciels additionnels sous forme liée dans son système Windows. De la même manière, la majorité des PCs (sauf Mac) est liée à son système Windows. Cette entreprise ne joue à la loyale avec ses concurrents qui ne peuvent bénéficier d'une publicité aussi importante au sein du système d'exploitation. Le "ballot screen" est une aberration dans le sens où la liste des concurrents aux logiciels Microsoft n'est pas déterminable à l'avance. La meilleur solution aurait été de contraindre Microsoft à livrer ses logiciels additionnels de manière découplée et s'ils sont effectivement "gratuits" leur distribution ne devrait pas poser de soucis aussi bien sur le marché physique que dématérialisé. D'ailleurs ces logiciels réputés "gratuits" ne le sont pas dans les faits car leur licence d'utilisation impose l'achat d'un système Windows d'où l'impossibilité légale de jouer à un jeu vidéo DirectX sous un système Linux ou BSD.
a écrit le 06/03/2013 à 17:18 :
Au final les technocrates de Bruxelles ont voulu se faire un peu de gras sur le dos de Microsoft sans avoir en réalité l'intention de lui donner une leçon sur le respect d'une concurrence non faussée. Les personnes réellement lésées dans cette affaire (les clients européens de Microsoft) ne toucheront pas un sous de cette amende à titre de réparation.

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