Ce n'est pas parce que les problèmes sont complexes et les caisses publiques vides qu'il n'existe pas quelques solutions simples, efficaces et peu coûteuses. Ce présupposé à la réflexion nécessite, certes, un peu de lucidité politique et un zeste de bon sens. Ce dont semble avoir fait preuve Claudy Lebreton en concoctant son rapport sur « Les territoires numériques de la France de demain ».

En tout cas, il tranche nettement sur la production pléthorique et souvent absconse sur le sujet. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires, lui avait confié une telle mission car les stratégies publiques et privées lui semblaient de moins en moins susceptibles de résorber la fracture numérique.

Claudy Lebreton est un élu. Il est président (PS) du conseil général des Côtes d'Armor, connaît les problèmes de l'intérieur et sait parfaitement à quel point la conjonction de la technocratie du numérique et d'élus débordés par les questions techniques peut s'avérer contre-productive.

Il se définit lui-même comme un « généraliste du territoire » et il s'est rendu compte à quel point la décentralisation à la française a, de droit ou de fait, abouti depuis longtemps « à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l'État », sur la question du numérique.

Malheureusement, l'alliance n'est pas toujours probante. D'ailleurs, après que l'inspection des finances a passé au lance-flammes les politiques publiques en matière de numérique il y a un an, la Cour des comptes en a rajouté une couche : elle a constaté que l'organisation territoriale de l'État n'a freiné ni « l'accroissement d'inégalités territoriales de plus en plus marquées », ni « une concentration de l'activité économique dans les métropoles ».

Dans le même temps, elle n'a généré que des « mutualisations multiples mais de portée restreinte » et surtout laissé perdurer une « organisation défaillante des systèmes d'information ».

À force de laisser les questions d'infrastructures et de matériel monopoliser les débats, la question des usages a été perdue de vue depuis longtemps par la puissance publique. Or, c'est la seule question qui importe, selon Claudy Lebreton.

Le premier constat du rapport est donc que dans « le champ des services et des usages numériques, de nombreuses expérimentations ont été conduites, mais trop souvent de manière isolée, et sans qu'aient été identifiées les conditions de leur généralisation. Les initiatives des collectivités sont marquées par une très grande hétérogénéité en matière d'expertise numérique et d'ingénierie de projet ».

Les collectivités locales étant aujourd'hui les principales actrices d'un secteur déserté par l'État, faute de moyens, le territoire ressemble assez à un bazar numérique qui constitue, lui, « une véritable menace pour l'égalité des territoires ».

Le deuxième constat, assez rare dans les rapports de la République, est que « chaque territoire doit inventer son propre avenir, en gérant l'ensemble de ses ressources et contraintes (économiques, énergétiques, environnementales, agricoles, financières, démographiques, sociales, etc.), de manière intégrée ».

Claudy Lebreton a fait sienne l'idée que le numérique n'est pas un secteur économique comme les autres : son fonctionnement en réseau, à « l'horizontale », est pratiquement incompatible avec le système d'organisation pyramidale du territoire : « Pour libérer les initiatives - puisque c'est bien de cela qu'il s'agit - il importe notamment de revoir l'ensemble de notre conception de la dé centralisation des pouvoirs, ou encore d'imaginer une optimisation des moyens en croisant les ressources publiques et privées. Ce qui ne laissera évidemment pas à l'écart nos pratiques démocratiques et le rôle des élus. »

Le rapporteur qui, depuis un an et demi, négocie pied à pied en tant que président de l'Assemblée des départements de France, un acte de la décentralisation qui fait pousser des cris d'orfraie à la plupart des élus, bien qu'il ne soit guère révolutionnaire, n'est toutefois pas un enfant de chœur. Il a conscience qu'il vaut mieux ne pas attendre la prochaine hypothétique réforme pour agir. Mieux vaut contourner l'obstacle.

Le coordinateur ? C'est le plus motivé

L'une des certitudes de Claudy Lebreton est ainsi que « l'État, en même temps que les territoires, doit se mettre en capacité d'agir en réseau, de jouer un rôle de "passeur" et de "médiateur" entre les territoires », charge à ces derniers et aux individus de « dessiner ensemble et de développer des projets numériques ». Un État simple, qui ne se mêle pas de ce pour quoi il n'a ni les affinités intellectuelles, ni les finances.

Venant d'un élu socialiste proche depuis longtemps de François Hollande encore plus qu'il le fut de Lionel Jospin, la remarque devrait avoir des chances de porter.

Son souhait est de sortir d'un système où « les politiques territoriales se mobilisent sur les réseaux et se technicisent » et où « la politique de l'État se recentre sur ce qui coûte le moins cher à produire pour exister : les lois et la régulation ».

Donc, un seul mot d'ordre : faire simple et efficace. Et le meilleur moyen, c'est de raisonner dans un autre cadre, d'éviter de rajouter une lasagne au millefeuille territorial. La notion du bassin de vie, développée par la Commission européenne ou l'Insee depuis une dizaine d'années, est certainement la meilleure puisqu'elle regroupe les territoires autour de « paniers » d'équipements et de services indispensables, quelle que soit la commune qui les offre.

Il y a 1 666 « paniers » en France - dont 1 287 sont ruraux - où la fracture numérique est la plus vive et où la population augmente 50 % plus vite que dans les zones urbaines.

Dans chacun de ces bassins de vie, au moins dans ceux qui en ont le plus besoin, on peut nommer un coordinateur territorial à l'innovation et à la culture numérique. Sa mission : mutualiser et gérer les moyens de tous les échelons des collectivités sur son bassin, de la commune à la région. Et on peut lui adjoindre un conseil local du numérique sur le modèle du conseil national totalement indépendant, mais travaillant en réseau avec tous les autres conseils locaux.

La plupart des niveaux de collectivités se battant sur la question de la responsabilité numérique, la proposition réglerait quelques problèmes... Pour l'instant, la seule structure à avoir pensé à ce « coach numérique » du territoire, c'est Orange, l'opérateur historique télécoms : avec (en plus des tuyaux !) sa force de frappe en termes d'effectifs et de produits pour les collectivités, de l'éducation à l'e-santé en passant par la culture et les équipements de la ville intelligente, le groupe de Stéphane Richard se positionne de facto sur ce créneau.

« L'idée du coordinateur dans le bassin de vie est simple, explique Claudy Lebreton. Peu importe d'où il vient, du privé, du public ou de l'associatif. L'important est qu'il se mobilise et qu'il sache laisser germer l'innovation. Le numérique, c'est de la prise de responsabilité et de l'innovation, on ne peut régler les problèmes en quadrillant la France avec des bassins de vie et en mettant un fonctionnaire dans chacun, c'est voué à l'échec. Là, c'est quelqu'un du territoire capable de comprendre que dans son canton rural et dans son canton périurbain, les attentes ne sont pas les mêmes. Le coordinateur, c'est le plus motivé du bassin. Si jamais on ne trouve personne, l'État pourra toujours désigner quelqu'un. »

Pour des conventions entre collectivités

À partir de là se déroule un plan de 22 recommandations : de la convention numérique par bassin de vie entre collectivités pour mutualiser les investissements à la refonte des espaces publics numériques (EPN).

Ces derniers sont les exemples mêmes d'une bonne idée qui n'a pas su évoluer avec la demande : leur champ d'intervention est devenu trop limité (c'est d'eux que devraient germer les FabLabs, mais ils ne sont pas vraiment équipés pour), leur « clientèle » trop limitée et pas assez ouverte sur l'éducation, l'e-learning ou la formation, et ils sont, finalement, peu adaptés au télétravail.

Certaines recommandations sont d'ailleurs réalisables immédiatement, comme la création de « territoires de transition et d'innovation » pour équilibrer la métropolisation galopante de la France. C'est en effet l'avantage de ces propositions : elles ne nécessitent aucun texte de loi. Tout est déjà quelque part dans le droit, il suffit de quelques règlements.

Mieux, juridiquement, l'idée très nouvelle de la convention entre collectivités, ou entre public et privé, est applicable immédiatement et ne nécessite aucun débat. Elle est une pure question de bonne volonté. Un avantage énorme pour Cécile Duflot qui peut s'emparer de tout ou partie des recommandations et les proposer sans passer par la case débat au Parlement. Il est donc possible que les premiers « coachs numériques » des territoires voient rapidement le jour.