Amende salée pour la firme de Cuppertino. Un tribunal texan a ordonné à Apple de payer une amende de 532,9 millions de dollars (469,4 millions d'euros), estimant que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets détenus par la société texane spécialisée dans les licences de brevets SmartFlash. Les brevets concernaient le stockage de données et la gestion d'accès à des systèmes de paiement.
Smartflash réclamait 852 millions de dollars de dommages et intérêts, alors que la marque à la pomme estimait que cela valait au mieux 4,5 millions de dollars. Le jury a estimé qu'Apple avait non seulement utilisé ces brevets sans l'autorisation de SmartFlash mais également en toute connaissance de cause.
Plaidoyer d'Apple pour réformer les brevets
Apple a laissé entendre que cette décision représentait un nouveau motif de réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter la capacité des sociétés qui ne fabriquent pas elles-mêmes des produits, comme SmartFlash, à saisir la justice.
"Smartflash ne fabrique aucun produit, n'a aucun employé, ne créée aucun emploi, n'a aucune présence aux États-Unis, et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties d'une technologie inventée par Apple (iTunes, ndlr)", a déploré Kristin Huguet, porte-parole de l'entreprise.
Samsung et Google sont les prochains
Déjà condamné fin 2012 par un tribunal texan à une amende de 368 millions d'euros suite au dépôt de plainte d'un spécialiste des brevets, Apple avait obtenu la suspension de l'amende lors du procès en appel en septembre 2014. Comme cela a été le cas avec la présente condamnation, l'entreprise californienne avait argué que ses produits sont achetés pour un ensemble de fonctionnalités et non une seule.
"Cela n'a aucun sens qu'une personne achète un iPhone et ne passe pas d'appels, a ainsi déclaré au jury un avocat d'Apple, les gens n'achètent pas de téléphones cellulaires dans le seul but d'utiliser des applications."
Une argumentation similaire à celle utilisée par Samsung pour se défendre dans sa guerre des brevets contre Apple et dont le Sud-Coréen pourra prochainement tester l'efficacité. SmartFlash a en effet déposé des plaintes contre le géant électronique de Séoul ainsi que contre Google et Amazon.
>> La décision de la justice texane en détails :
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