Fraude fiscale : l'Italie inflige à Apple une amende de 318 millions d'euros

 |   |  316  mots
Tim Cook, patron d'Apple, a récemment qualifié de foutaises politiques les accusations d'optimisation fiscale qui visent sa marque.
Tim Cook, patron d'Apple, a récemment qualifié de "foutaises politiques" les accusations d'optimisation fiscale qui visent sa marque. (Crédits : REUTERS/Lucy Nicholson)
Apple a dû négocier ferme avec le fisc italien car l'amende se montait à 880 millions d'euros, au départ. La filiale italienne du géant informatique américain est accusée par les services anti-fraude de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les sociétés, entre 2008 et 2013.

Article publié à 11h29, mis à jour à 11h53.

C'est bien pour fraude fiscale, et non pour ses pratiques d'optimisation, que Apple Italia se trouve dans le viseur des autorités italiennes. La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP ce mercredi le fisc italien. Un porte-parole de l'agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal La Repubblica, mais sans plus de commentaire.

Un accord amiable

La filiale a été accusée par les services anti-fraude de ne pas avoir payé l'Ires (Imposta sul reddito delle società), l'impôt sur les sociétés, de 2008 à 2013, indique le journal. Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d'euros, soit très exactement la somme réclamée par le fisc italien, précise La Repubblica.

L'enquête avait démarré en 2013, et selon le quotidien italien, la somme d'impôt dont aurait dû s'acquitter le groupe s'élève à quelque 880 millions d'euros d'impôt, pour la période qui couvre 2008 à 2013. Mais des mois de négociation entre Apple et le fisc italien ont permis de réduire la facture à 318 millions d'euros.

Un précédent en Europe?

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Elles font l'objet de procédures ou d'enquêtes pour ces pratiques visant à "optimiser" leur facture fiscale. La décision prise par Apple Italia pourrait constituer un précédent dans d'autres procédures en Europe, relève La Repubblica.

Lire Apple accusé d'optimisation fiscale : "Des foutaises ! " s'agace Tim Cook

(Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 30/12/2015 à 21:59 :
Voilà une autre des innombrables raisons pour laquelle l'Europe devrait être une fédération : Si elle était une fédération, Apple serait poursuivie en justice avec des moyens considérables (fédéraux), via une unique procédure soutenue par un pouvoir politique puissant, et son amende se serait compté en dizaines de milliards d'euros.

Tandis qu'actuellement, chaque pays fait sa petite procédure dans son coin, réussit peu ou pas à condamner Apple, et seuls les Etats les moins chétifs n'osent au final présenter la petite facture aux américains. Les américains, eux, ne se sont pas gênés pour faire payer 9 milliards de dollars (!) à BNP Paribas.
Réponse de le 31/12/2015 à 8:11 :
Tout à fait d'accord.
Mais nos dirigeants ne sont pas à la hauteur et ne savent qu'accuser l'Europe de leurs propres erreurs. Résultat, les peuples n'aiment pas l'Europe et l'homme politique ne voyant que la prochaine élection hurle avec les loups. L'Europe est en train de se défaire dans l'indifférence générale. Sauf de la Chine qui adore.
a écrit le 30/12/2015 à 20:57 :
Quand est ce qu ils vont passer voir le fisc francais?
a écrit le 30/12/2015 à 19:47 :
voilà de l'argent qui ira engraissé les fonctionnaires !!!!!
Réponse de le 30/12/2015 à 21:49 :
Vous avez raison : Quelle honte de récupérer de l'argent magouillé illégalement par une multinationale américaine tellement riche qu'elle ne sait pas quoi faire de son argent et le laisse pourrir dans ses filiales offshore, tout ça pour le donner à nos hopitaux, à nos policiers et à nos militaires, qui sauvent chaque jour des vies avec des moyens indigents...
a écrit le 30/12/2015 à 14:12 :
+ 1
Effectivement ça vaut le coût de frauder !
a écrit le 30/12/2015 à 13:35 :
Allez encore un effort et Apple Italia recevra un dédommagement des autorités italiennes.!!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :