Uber et ses dirigeants au tribunal pour son offre UberPoP

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Début décembre, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française à 150.000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse, car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.
Début décembre, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont surtout poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC. Ce qui représente une infraction au regard de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

Jour J pour Uber à Paris. Alors que certains chauffeurs LOTI (pour loi du Transport intérieur) et VTC (voitures de transport avec chauffeur) poursuivent leur mobilisation, les dirigeants de la mutlinationale pour les zones France (Thibaud Simphal) et Europe de l'Ouest (Pierre-Dimitri Gore-Coti) comparaissent ces jeudi et vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour l'offre très controversée UberPop - désormais suspendue depuis le mois de juillet - de sa plateforme mettant en relation passagers et chauffeurs (non professionnels avec UberPop et professionnels avec UberX).

Lire aussi : Pourquoi Uber a gagné malgré l'interdiction d'UberPop

Peine maximale encourue : 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu'enregistrement de données à caractère personnel.

La peine maximale encourue pour ces dernières infractions est de cinq ans de prison et 300.000 euros pour les deux dirigeants, et 1,5 million d'euros d'amende pour la société.

Dans le détail, les deux dirigeants sont surtout poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC. Ce qui représente une infraction au regard de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

Lire aussi : Que dit le rapport sur l'application de la loi Thévenoud ?

Les prévenus plaident la relaxe.

L'une des parties civiles réclame 30 millions d'euros

L'Union nationale des taxis (UNT), l'une des parties civiles, demande plus de 30 millions d'euros de dommages et intérêts.

Initialement prévu fin septembre, le procès avait été renvoyé, afin que les parties puissent se voir remettre des copies du contenu de disques durs et d'ordinateurs placés sous scellés dans la procédure.

Pour rappel, le 7 décembre, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage. La cour a ainsi aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.

Lire aussi: la France condamne Uber à 100.000 euros d'amende pour son offre UberPop

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Article rédigé jeudi à 8h et actualisé à 16h

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