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EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte

Source : La Tribune.fr - 27/07/2010 | 15:39 - 408 mots  | 
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EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte

Ce mardi, le dernier décret nécessaire à l'application de la loi contre le piratage sur Internet et notamment les modalités de la riposte graduée, vient d'être publié au Journal Officiel. Selon nos informations, la Commission de la haute Autorité destinée à protéger les droits sur internet (Hadopi), a été saisie lundi pour la première fois. Si la demande est recevable, les premiers courriers d'avertissement pourraient partir mi-août.

Aucune date n'a jusque-là été avancée quant à l'envoi des premiers courriers d'avertissement adressés aux internautes adeptes du téléchargement de fichiers illégaux. On savait que cela ne devait plus traîner. Hadopi, la haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, habilitée à faire le gendarme conformément à la loi du 12 juin 2009 et sensée initialement être opérationelle fin 2009, pourrait sortir de son silence avant la fin de l'été.

Son décret d'application  -le dernier indispensable à l'envoi d'avertissements- vient d'être publié ce mardi au Journal Officiel. Relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité, ce décret précise notamment les modalités de saisine par les ayants droits. Si cette demande de saisine est recevable, la Commission décidera alors d'entamer ou pas une procédure de sanction à l'encontre des contrevenants.

Pour être recevable, toute demande de saisine doit comporter les données à caractère personnel et les informations mentionnées dans le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel. Encor faut-il que les fournisseurs d'accès Internet (FAI) acceptent de transmettre ces données personnelles. Le décret les oblige à "communiquer ces donnés dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné..."

Première plainte

D'après nos informations, la Commission a reçu dès hier la première lettre de demande de saisine sans nous indiquer s'il s'agissait d'ayants droits de la musique ou du cinéma. Toujours est-il que si cette plainte est recevable et si la Commission décide de poursuivre la procédure, le premier courrier d'avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15 jours. Autrement dit aux environ du 15 août. Mais une fois la commission rodée, le délai ne devrait plus être que de deux jours.

En outre, Hadopi a indiqué avoir lancé dès ce mardi une consultation auprès des professionnels de façon à définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics. "La loi Hadopi prévoit que l'abonné doit sécuriser son accès à internet afin d'empêcher que ce dernier ne puisse être utilisé pour la reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d'une oeuvre protégée par un droit d'auteur", rappelle l'Autorité. Par conséquent, si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour "négligence caractérisée" sont prévues.

Avec plus de huit mois de retard depuis l'adoption de la loi l'automne dernier, Hadopi affûte bel et bien ses armes.

latribune.fr - 27/07/2010, 15:39  | 
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Commentaires sur l'article

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  • jenace a écrit le 31/07/2010 à 20:24 :

    • faut vraiment être con pour télécharger illégalement alors que l'on peu télécharger gratos et légalement....beezik pour le citer, de toute façon ce que nous entendons est tellement nul que je vais rien télécharger n'y légalement ou illégalement...donc encore moins l'acheter!

  • Billy a écrit le 31/07/2010 à 20:17 :

    • Hadopi : Une loi faite pour les riches, par les vieux, contre les jeunes. Heureusement il y a les pirates. Sans vous ... nous serions de simples pantins aux ordres. Merci à vous pirates, rebelles, informaticiens libres et audacieux. Continuez, persévérer, on a besoin de vous.

  • Jo a écrit le 31/07/2010 à 20:14 :

    • Je viens de m'acheter un CD au prix de 20? ,dans le coffret j'ai 2 CD, mais ça fait cher quand même ce bout de plastique , à ce prix là je ne suis pas prêt à en acheter tous les mois et c'est bien dommage !

  • vas chiez a écrit le 31/07/2010 à 20:09 :

    • on a pas de sous et si on telecharge pas chez les autre on a rien donc ont reste triste et on vole dans les magasin est ce mieux

  • bestras a écrit le 31/07/2010 à 20:00 :

    • je suis en algerie chez nous sa existe pas hadopi a moin qu'il m'envoye un courrier en algerie lol

  • freeland a écrit le 31/07/2010 à 19:44 :

    • Je serai curieux de voir quel FAI va jouer le jeu... De plus, il y a une faille contractuelle, en effet dans le contrat il n est pas stipulé que notre navigation est épiée ce qui constitue un viol de la vie privée... De plus si je me souviens bien, l abonnement comprend déjà une taxe qui est reversée aux majors....est ce à dire qu avec HADOPIE, les taxes vont disparaitre ? J'en doute fort....

  • joel1952 a écrit le 31/07/2010 à 19:28 :

    • il ne faut plus acheter cd de dvd pour faire mourir l industrie de la chanson

  • Cza a écrit le 31/07/2010 à 19:26 :

    • Ce qui est sûr c'est que si mon FAI me coupe l'accès, je le change l'année suivante...

  • TresMouLimace a écrit le 31/07/2010 à 19:21 :

    • @ : Nik HADOPI : Super intelligent ton commentaire donc les gens doivent tous se désabonner pour pirater leurs voisins, selon toi ? Et si tout le monde se désabonne qui pirate qui du coup ? Et t'as bien sûr pensé à celui que tu pirates pour télécharger, vu que c'est son ip qui sera enregistrée au lieu de la tienne, c'est lui qui paiera pour tes co****ies ! Ta solution est "simple" en effet , surtout simplette en fait, pour ne pas dire débile !

  • Nemo a écrit le 31/07/2010 à 19:19 :

    • La France est le pays des OBLIGATIONS et des INTERDICTIONS. Après çà la politicaille va donner des leçons aux autres. Avant d'être pris à leurs propres pièges.

  • chinacouchi a écrit le 31/07/2010 à 19:19 :

    • Cela ressemble plutôt a la protection des "majors"que la défense des droits d'auteurs;La raison du plus fort est toujours la meilleure!

  • chinacouchi a écrit le 31/07/2010 à 19:16 :

    • Cel

  • PAPY a écrit le 31/07/2010 à 19:02 :

    • AU TAPIS HADOPI

  • albalkar a écrit le 31/07/2010 à 18:57 :

    • Je viens de changer de maison et je ne reprendrai pas d'accès. Je n'ai jamais rien téléchargé illégalement et j'achète mes DVD / CD. J'ai d'ailleurs eu souvent des soucis avec la VOD à cause des systèmes anti-copies....Et je ne veux pas prendre le risque d'être harcelé par une administration paranoïaque à la place d'un autre à cause de ces textes de loi mal foutus. Ils poussent un peu loin le bouchon.

  • Nik HADOPI a écrit le 31/07/2010 à 13:51 :

    • Solution simple désabonnez vous d'internet, on va les mettre en faillite... C'est la crise, ils se gavent et on en proffite pas, Je me suis désabonné et je pirate le web... faites comme moi

  • Obcede a écrit le 31/07/2010 à 13:44 :

    • m'en fou !!! je télécharge pas ....et je vais que sur des sites porno !!!!

  • kiwi4638 a écrit le 30/07/2010 à 16:07 :

    • "Par conséquent, si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour "négligence caractérisée" sont prévues." Cela veut-il dire que l'internaute qui n'a pas sécurisé son accès est passible de poursuites ? N'est-ce pas là le moyen de forcer les gens (au hasard par exemple) à acheter le logiciel qui va bien, sous peine d'une amende sauf s'il se met en règle en acquérant moyennant finances le logiciel adéquat ?

  • Bob a écrit le 29/07/2010 à 11:36 :

    • Dire que je trime tous les jours pour payer des impôts et qu'ils servent à ce genre d'inepties... C'est désespérant. J'en ai un peu marre de voir toutes une classe de la société s'engraisser et prospérer au détriment des autres. Il va falloir penser à l'expatriation.

  • Pime a écrit le 28/07/2010 à 13:32 :

    • C'est pervers cette loi. Elle a été créée plutôt pour profiter des faiblesses techniques des internautes.

  • Brnfab a écrit le 28/07/2010 à 07:28 :

    • La loi n'étant pas rétroactive, comment une plainte peut-être recevable en étant déposée avant la parution de décret d'aplication ?!.

  • BabyLony a écrit le 28/07/2010 à 05:37 :

    • Je pense qu'ils feront faillite...ou les FAI le feront avant eux. Je doute qu'un FAI attaque pour 360 EUR (max) de pertes devant un quelconque TI.

  • Rémy a écrit le 27/07/2010 à 17:30 :

    • Une honte cette loi... uniquement faite pour des industries audio/vidéo moribondes au modèle économique dépassé. Qui plus est, une plainte déposée par des ayant droits au moment où le décret sort... Ils avaient déjà préparé la chose et ont déjà commencé à agir... Ca veut tout dire, quant à leur mentalité. Qu'ils fassent faillite.

  • Pafpif a écrit le 27/07/2010 à 17:19 :

    • De la même manière qu'on ne dit pas HALDE sans article, je vous suggère de dire "la" HADOPI.

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