Bonjour et bienvenue sur le "tchat". Aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, qui répondra à toutes vos questions.

Bonjour, je suis ravi d'être parmi vous, apparemment un problème technique a retardé la mise en route, ça semble résolu :)

Valente: Bonjour,Le projet de riposte gradué peut il s'appliquer aux réseaux F2F (ami à ami) qui se développent et remplaceront à TRES court terme les réseaux P2PCordialement

Oui, la réponse graduée (et non riposte graduée), peut s'appliquer à tout type de réseau. La loi n'a pas posé de distinction.

nicolas : Punir le internautes n'apporte rien aux auteurs, pourquoi ne pas faire facturer tous les téléchargements illégaux par les FAI ? sur le Mobile, les opérateurs peuvent nous faire payer n'importe quel téléchargement, cela devrait être possible sur le fixe

Bonjour nicolas, il ne s'agit pas de "punir" les internautes, il s'agit de leur rappeler que les oeuvres ne sont pas en self service et de les inviter à être responsables dans leur usage d'internet, quel qu'il soit. C'est tout le sens de la réponse graduée et de l'appui à l'offre légale qui sont les deux missions au coeur de l'Hadopi

wianel : M. Walter, dans la mesure où la CPD (Commission de Protection des droits)  ne sera composée de trois magistrats devant délibérer sur chaque infraction constatée par les agents assermentés par les ayants droit, quelle est selon vous la probabilité d'une réelle condamnation d'un internaute sachant que la CDP devra traiter entre 50000 et 125000 dossiers par jour ?

Cette question a déjà été abondamment posée et commentée. D'une part, si ce sont bien évidemment les seuls 3 magistrats qui délibéreront, ils seront assistés dans leur mission par tout un département. D'autre part, et surtout, il faut bien avoir à l'esprit qu'il ne s'agit absolument pas de condamner un maximum d'internautes, il s'agit au contraire et tout au long de la procédure de la réponse graduée de faire en sorte que les internautes reviennent à une pratique plus responsable de l'internet et de la consommation d'œuvres culturelles sur internet. Enfin, et c'est essentiel, la CPD ne condamne pas. Elle transmet au juge qui, lui seul, peut prendre une décision.

honte a toi : comment hadopi va t-elle faire la différence entre un "stream" légal et un "stream" illégal ?

On est saisis par les ayants droit, ce n'est pas du tout notre rôle de faire cette différence

blackhorn : Vous affirmez que la réponse graduée peut s'appliquer à tout type de réseau. Comment techniquement allez- vous procéder dans le cas de réseau "d'amis à amis" chiffré genre SocialVPN?

J'affirme que la loi n'a pas posé de limite de réseau, c'est tout. Je ne crois pas vraiment qu'un chat (qui d'ailleurs semble souffrir quelques difficultés) soit le lieu idéal pour engager un échange technique sur ce genre de sujet ;)

slasherfun : Les mesures techniques de protection empoisonnent la vie des consommateurs, et il est aujourd'hui impossible de copier une oeuvre que l'on a légalement achetée sur différents supports selon l'usage que l'on souhaite en faire (impossible de copier un DVD sur son lecteur vidéo portable par exemple).

Ce n'est pas tout à fait vrai. Oui il y a des exemples de difficultés, et d'ailleurs c'est une des missions de l'Hadopi (qui a repris les missions de l'ARMT) de réguler l'utilisation des mesures techniques.

slasherfun : Avec HADOPI, si j'utilise la connexion à internet de mon voisin pour pirater, ce n'est pas moi le coupable, mais lui pour "défaut de sécurisation", et il doit prouver qu'il n'est pas à l'origine du piratage. N'y a-t-il pas là un renversement de la charge de preuve ?

Bien sûr que non, dans la procédure de réponse graduée votre voisin n'est pas considéré comme coupable de quoi que ce soit. Le 1er mail l'alerte sur des faits et lui rappelle sa responsabilité de protéger et sécuriser son accès internet.

iMovy : Peut-on parler d'incompétences sur le tchat d'aujourd'hui ? Doit-on s'attendre à la même chose avec HADOPI ?

Non on ne peut absolument pas parler d'incompétences, et je ne commenterai pas votre sous-entendu relatif à la Haute Autorité. Les équipes techniques ici sont particulièrement surprises de ce qui se passe, selon ce que j'entends c'est la première fois...

thibault : Vous dites que vous êtes saisis par les ayant droit et que ce n'est pas à vous de faire la différence entre le légal et l'illégal. Cela ne revient-il pas à conférer ce pouvoir aux ayants droits ? vous contenterez-vous de poursuivre les internautes sans vérifications ?

Les ayants droit nous transmettent des procès verbaux. Il s'agit de procédures particulièrement encadrées que les équipes de la CPD vérifieront puis que la CPD elle-même revérifiera si à un moment donné il est envisagé de transmettre le dossier au Parquet. L'ensemble se déroule dans un cadre absolument légal. Enfin, et à nouveau, nous ne poursuivons pas les internautes, c'est à la justice de décider, ou non, de poursuivre.

nawiel : Quitte à aider la création, n'aurait-il pas été plus facile d'adopter la licence globale qui aurait rapporté d'avantage d'argent à reverser aux artistes que la loi hadopi qui ne va strictement rien leur rapporter ?

Ce n'est pas mon rôle de commenter les débats qui ont précédé le vote de la loi.

01website : Pourquoi est-ce que la surveillance ne se fait pas par un service INTERNE au gouvernement mais par une entreprise ? Est-ce que cette entreprise sera soumise à des vérifications de la part du gouvernement ?

Il ne s'agit pas de surveillance, d'une part, et, d'autre part, il y a longtemps que les ayants droit ont été autorisé à s'assurer du respect de l'utilisation des oeuvres dont ils détiennent les droits, le fait qu'ils puissent le faire sur les réseaux comme ils peuvent le faire dans l'univers physique n'est pas vraiment nouveau.

Antoine : Comment l'HADOPI fait pour déterminer si une oeuvre est tombée dans le domaine public ?

Lorsque l'hadopi est saisie, ceux qui la saisissent (les ayants droit), lui indiquent également les droits dont ils disposent sur l'oeuvre qui fait l'objet de la saisine.

Ycarus_qui_n_aime_pas_flash : Les logiciels de sécurisation seront-ils opensource afin de pouvoir vérifier qu'il ne s'agit pas de logiciels espions ?

Il n'y a pas d'obstacle à ce que la communauté open source développe de tels logiciels

Casar : Je suis chef d'entreprise. Vous nous imposez des contraintes techniques très importantes ayant un impact financier non négligeable. Je suis donc en train d'évaluer la situation en cas de problème si l'un de mes salariés utilise le réseau de l'entreprise pour pirater.

2e question. Avez-vous évalué les risques et les coûts des contentieux entre enmployeurs et employés si des faits de piratage peuvent être imputés à un employé ? Sachant que le vrai problème sera celui de la preuve, car prouver qu'un salarié à télécharger des oeuvres protégées sera souvent impossible du fait des faiblesses des procédures de contrôle interne (voir le cas de la Société Générale).

Nous n'imposons rien, c'est la loi, elle est ancienne, et j'imagine que votre entreprise protège déjà son informatique contre les virus, les spams, etc etc etc...

Sims : Combien de personnes compte l'HADOPI et à combien s'élève leur salaire moyen?

Actuellement un peu moins de 30 personnes, à terme nous devrions être entre 50 et 70. Votre question sur le salaire moyen est légitime mais je n'ai pas la réponse à la seconde. Les conditions de gestion et de rémunération des agents de l'hadopi seront rendues publiques le moment venu.

harpalos : Les sites d'annuaires et moteurs de recherche de liens P2P (peer-to-peer, ndlr) seront mis en liste noire du logiciel de sécurité. Sans ces sites, comment un téléchargeur pourra-t-il éviter les fakes ? (pour parler vrai : il est très courant de se retrouver avec un film porno, copyrighté, au lieu du fichier qu'on veut). Pour un internaute ayant voulu télécharger une œuvre sous LLD (linux, film ou musique CC, livre in Livr)

Vous pourriez préciser votre question ?

Antoine : A part la langue de bois et les contorsions intellectuelles et sémantiques, vous est-il possible de répondre HONNÊTEMENT aux questions qui vous sont posées ?

Merci du procès d'intention, pourriez-vous m'indiquer quand je n'ai pas été honnête ?

coupecoupe : ah bon on vous fait un procès d'intention? A vous de nous prouvez que vous n'êtes pas coupable alors .... ça me rappelle quelque chose ... à moins que le chat coupe avant

Oui, et ?

newial : Qu'en est-il du recours en référé de la FDN (french data network, ndlr) contre le premier décret de la HADOPI ? De combien cela va-t-il retarder le lancement des procédures de l'Hadopi ?

Il n'appartient pas à une autorité publique de commenter une procédure de justice en cours. Nous attendons les résultats de la procédure en confiance et ne modifions pas notre calendrier dans cette attente.

Casar : Se protéger contre le SPAM et les VIRUS n'a rien à voir avec les risques que fait peser la loi HADOPI sur la tête du chef d'entreprise. Il nous est donc nécessaire de prendre des mesures à la hauteur de l'enjeu. Or aujourd'hui, il n'existe aucune solution car personne ne sait réduire le risque que j'encoure personnellement. Que dois-je faire ?

Adoptez une charte informatique interne, il me semble que c'est la base, ensuite il existe (je crois bien ...) de très nombreux experts informatiques qui peuvent vous appuyer dans votre démarche de recherche du respect de la loi au mieux de vos possibilités et de l'état de l'art technique ...

newial : Qui va payer pour l'identification des adresses IP ? Certains FAI ne veulent pas en être de leur poche et s'appuient sur une décision de Conseil Constitutionnel (CC). Pensez-vous vraiment que la HADOPI soit au-dessus des décisions du CC ?

"Pensez-vous vraiment que la HADOPI soit au-dessus des décisions du CC ?" ... Bien sûr que non et je ne vois même pas le rapport. Les FAI discutent avec le gouvernement de cette question. Moi, à l'Hadopi, j'observe simplement que ces discussions n'impactent aucunement le travail qu'on conduit avec les FAI. Voilà .

Damien : La réponse gradué sera mise en place uniquement pour les particuliers ou aussi pour les entreprises ? pour les point d'accès Wifi tels que les centres commerciaux et restaurants ? Dans ce dernier cas, il n'est pas possible de remonter au pirate...

La réponse graduée vise tout type d'abonnement internet

baptiste79 : Bonjour, Est-ce que Hadopi a commencé à collecter les adresses ip des "pirates" ? Si oui, vont-ils recevoir un courriel ?

Baptiste, Hadopi ne collecte pas des adresses IP. Ce sont les ayants droit qui font ce travail. Quant au courriel, il appartient à la CPD de décider de l'envoi.

deuh : Comment fait-on si on n'utilise pas l'adresse email fournie par notre FAI?

La 2ème recommandation se fait par mail + lettre postale

conorta : Vous avez annoncé envoyer les premiers courriers en Septembre, es-ce toujours d'actualité ?

Nous n'avons pas annoncé ça. La présidente de la CPD a indiqué que le délai maximum d'envoi des mails sur le fondement des toutes premières saisines reçues en mode test courait jusqu'à fin septembre puisque la loi nous donne 2 mois pour agir après une saisine.

conorta : Vous avez annoncé labelliser certains logiciel de "sécurisation" ? Quand seront-ils disponibles ?

C'est la loi, nous avons lancé une première consultation sur ce sujet, selon les réponses nous pourrons donner une ébauche de calendrier, la consultation n'est pas close

mamatt : ne craignez-vous pas que les très gros téléchargeurs trouvent un moyen (comme toujours) de ne pas se faire prendre (wifi du voisin, VPN, etc...) et qu'à l'arrivée seule "Mme Michu" dont le petit fils a téléchargé le hit de l'été paye les frais de ces mesures?

Il y a toujours des personnes qui parviennent à échapper à la loi. Je ne le "crains" pas, je le regrette.

Paul_Da_Silva : Question piège : quand partiront les premiers courriels ? Non mais vraiment...

La CPD a toujours indiqué qu'elle ne donnerait pas la date. Elle est au travail, nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait évident que c'est imminent.

carrement: : Donc l'hadopi prend au mot les relevés faits par les ayants droits, sans réelles preuves, ce qui veut dire qu'ils ont un pouvoir complet d'ajouter arbitrairement des faux enregistrements (n'étant qu'une simple ligne de texte). Ils pourraient ainsi par exemple, tenter de faire couper du net les associations opposées à eux ou de petits labels qui ne sont pas affilliés?

C'est légal, c'est encadré, il y a des voies de recours, votre affirmation est fausse

gregoire95 : MODERATEUR une question simple!!!! quelle est la position de l'hadopi vis-à-vis du plugin de firefox "DOWNLOAD HELPER " qui permet de sauvegarder des video vu en STREAMING merci par avance de votre réponse

L'Hadopi n'a pas encore de position officielle sur ce genre de sujet. Ca rentre clairement dans ses missions, nous allons donc nous mettre au travail, les positions seront connues au fur et à mesure qu'elles seront adoptées par le Collège de l'Hadopi.

pouic : C'est votre réponse qui est fausse M. Walter (à la réponse de carrement) : qu'un titulaire d'un abonnement à Internet ait des voies de recours et que ceci soit "légal" (évidemment puisque la loi a été votée) ne contredit pas le fait que les ayants-droits (des sociétés privées) peuvent fournir comme liste d'IP "coupables" ce qu'elles veulent : il n'y a aucun moyen de vérifier.

Les agents des ayants droit sont assermentés, c'est une rupture de leur prestation de serment que de se livrer à de telles pratiques, et ce n'est pas sans conséquences.

conorta : Je suppose que les dialogues avec les différents opérateurs n'avancent pas au même rythme. Y'a t'il un risque que la loi soit appliqué plus vite chez certains opérateurs coopératifs ?

Aucun risque. La loi s'applique à tous. Les dialogues portent uniquement sur l'interconnexion avec les opérateurs ayant manifesté leur volonté de s'interconnecter avec le SI de l'Hadopi

Oynwo : Bonjour, j'aurai voulu savoir quel était votre rôle à Hadopi. Pas votre statut, mais ce que vous faites là-bas.Comment s'est fait le choix de TMG pour l'obtention des IPs ?Pensez-vous à des évolutions des méthodes de fonctionnement et de cette loi ? Si oui, pouvez-vous nous décrire comment vous les imaginez ?Quand vous entendez que des internautes payent pour télécharger illégalement, pensez-vous qu'il ne serait pas plus aisé de construire une licence globale ? Pensez-vous que ce système fonctionnera toujours ou agira à retardement en espérant que les internautes changent leurs habitudes ?Avez-vous déjà téléchargé illégalement ?Merci Bonne journée

Merci de cette question riche :) Mon rôle à l'hadopi est de faire fonctionner la Haute autorité sous la direction du collège, et de faire fonctionner les services.

Le choix de TMG n'a pas été fait par l'Hadopi mais par les ayants droit. Nous n'avons rien eu à voir là dedans.

Evolutions, pourquoi pas, le collège de l'Hadopi a pour mission de réfléchir et de proposer toute évolution qu'il estimerait nécessaire. Tout le collège, comme sa présidente, Marie Françoise Marais, prend très au sérieux cette question.

lexi5 : Par soucis de transparence, connaîtrons-nous un jour la liste des 10.000 oeuvres & 200 films prioritairement visés par l'HADOPI ?

L'Hadopi ne vise pas d'oeuvres, ce sont les ayants droit qui font la sélection, ça a été dit de très nombreuses fois

iMovy : J'approuve le rôle de la Hadopi sur la protection des auteurs, mais pourquoi ne pas s'en prendre au fond du problème : Les marges des enseignes/agents/boites de prod à chaque maillon de la chaîne commerciale ?

L'hadopi se met en marche. Il est tout à fait dans l'intention de la Haute autorité de prendre le temps d'analyser tous les paramètres du problème qu'elle doit contribuer à résoudre. On pourrait appeler ça de la "langue de bois", c'est une simple réalité : nous avançons étape par étape et celle-ci est au menu du trimestre à venir.

Ycarus : Pourquoi Hadopi n'est-elle pas financé par les ayants droits ?

Les ayants droit financent une bonne partie en prenant en charge l'observation des réseaux

Deuh : Vous ne connaissez pas le salaire moyen mais le votre vous le connaissez, vous gagnez combien?

Je gagne au maximum 180.000 euros bruts annuels, c'est le plafond fixé par le collège pour la rémunération du SG toutes primes, accessoires etc confondus. C'est dans la norme pour ce type de poste et de responsabilité.

Parti pirate (France) : De nombreuses statistiques indiquent que les internautes ont abandonné le P2P (zone d'échange non commerciale) au profit du DDL. Le DDL est un système commercial, un business juteux qui enrichit des entrepreneurs off-shore, qui ne reversent rien aux artistes. Avant même de démarrer, HADOPI a créé une mafia du DDL. En êtes-vous conscient ? Que comptez-vous faire pour inverser la tendance ?

Nous sommes conscients qu'il y a une évolution, de là à dire que c'est prouvé par les stats ou que ça tient à Hadopi il y a un grand pas que je ne franchis pas. Je crois que la première chose qui peut inverser la tendance c'est d'arrêter d'affirmer que les oeuvres sont en self service gratuit. C'est la base du problème.

Antoine : Est-ce que Dame Marais (Marie-Françoise Marais, ndlr) prend aussi très au sérieux le bloc de la constitutionnalité et la CEDH, et plus généralement la protection des libertés et droits fondamentaux ? Ou ne prend-elle au sérieux que le droit de la "propriété intellectuelle" (sic) ?

Sur le plan personnel, la présidente de l'hadopi, Marie-Françoise Marais, prend évidemment plus que très au sérieux ces questions. Du point de vue juridique, la réponse graduée est un juste équilibre entre le respect de la vie privée et la protection du droit de propriété

0livier : Bonjour. M. Walter. Vous avez indiqué que les oeuvres ne sont pas en self services. Certaines le sont. Libre de droit, copy-left. Il y en a beaucoup. Je trouve que ce discours (Hadopi, majors, etc) peut porter un préjudice aux artistes (dont je suis) qui publient leur oeuvre ainsi. Pire, le P2P est devenu non-grata alors qu'il est un excellent moyen pour diffuser ce type d'oeuvre.

C'est doublement exact. Je ne parlais évidemment pas de ces oeuvres et je veillerai à faire cette précision à l'avenir. Sur le P2P vous avez également tout à fait raison. Il est, de mon point de vue, très regrettable qu'une techno aussi utile soit pénalisée par des usages illégaux.

test : à partir de combien de fichiers "illégalement téléchargés" les pirates craignent-ils des poursuites. Hadopi aura-t-elle vraiment les moyens techniques financiers et humains de s'attaquer aux pirates dits occasionnels?

Il n'y pas de nombre minimum

Ycarus : Hadopi ne concerne que les films et la musique produit par les majors. Et les autres ?

Non, hadopi concerne tout type d'oeuvre ou objet protégé par un droit de propriété intellectuelle

carrement : Est il normal, selon vous, que dans la société avancée d'aujourdhui, on tente de limiter la diffusion de la culture? ne vaut-il pas mieux que des jeunes de 16 ans, voient en piratant 500 films dans une année, et écoutent 1000 musiques plutôt qu'ils n'aient qu'accès à ce qu'ils ont  acheté: 3 films et 40 musiques?

Je ne raisonne pas vraiment en ces termes quantitatifs, la question de l'accès à la culture est un lourd sujet de société, et je suis très ouvert à en discuter de façon approfondie. L'hadopi s'organise également pour pouvoir, dans la durée, travailler ces questions et tenter de contribuer utilement à y apporter des réponses. L'émergence d'internet a profondément changé la donne de beaucoup de choses dont l'accès à la culture, et ce n'est pas fini. Je n'ai pas de réponse toute faite à votre question.

jpaul : Bonjour, j'ai reçu un mail d'avertissement me demandant de payer une amande en ligne pour cause de téléchargement illégal, dois-je payer ?

Ce n'est évidemment pas nous qui avons envoyé ce mail, vous ne pourrez JAMAIS recevoir de mail vous demandant de payer une amende, ce que vous avez reçu est un faux mail.

chouchenn : Si les mails d'arnaques commencent déjà, comment savoir s'il s'agit d'un provenant ou non de l'Hadopi?

Vous pourrez vous en assurer auprès de nous, vous ne serez pas seuls face à ce genre de questionnement, nous allons très rapidement informer le public sur ces questions

Merci à Eric Walter, d'avoir répondu au maximum de questions... Le site a été débordé, d'où les problèmes techniques que nous avons rencontrés en début de tchat et dont nous nous excusons.

Vous êtes tout excusés ;) merci à ceux qui ont participé à ce dialogue que j'espère renouveler, ici ou ailleurs, rapidement afin de pouvoir débattre avec tous ceux qui n'ont pas eu de réponses à leurs questions.