Forfait Internet : la TVA passe bien à 19,6 %

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Le ministère de l'Economie va proposer d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur l'ensemble des offres "triple play". Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé cette annonce dans un entretien au journal Les Echos. Les forfaits à 29,90 euros pourraient vivre leurs dernières heures....

"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) " a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien, ce jeudi, dans Les Echos. In fine, fini les abonnements à 29,90 euros, la facture risque d'augmenter.

Jusque-là, la moitié de l'abonnement "triple play" (Internet, téléphone, télévision) bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA réduite de 5,5%, l'autre de 19,6%. Mais Bruxelles a estimé que le taux réduit de 5,5%, autorisé pour les services de télévision, n'était pas justifié car ces services représentent moins de la moitié de la facture de ces offres.

A Bercy, on explique que cette solution doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire". Mais ce qu'elle va également apporter, ce sont des "centaines de millions d'euros", a confié à l'Agence France Presse l'entourage du ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Quant aux opérateurs, ils arguent du fait que cette nouvelle pression fiscale intervient alors que le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux.

Cette disposition figurera dans le projet de budget pour 2011 présenté fin septembre.

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Commentaires
a écrit le 17/10/2012 à 13:02 :
Moi je ne regarde pas la télé que soit soit normale ou via le web car c'est que de la merde,j'ai même pas de télé,je surf sur le web,consulte mes mails,tchat,et je fait du jeu online,je suis actuellement au RSA pourquoi c'est encore ceux qui ont pas d'argent qui se font taxés une fois de plus? allez plutôt taxé Total qui chaque années fait des milliards de bénéfice et paye la grosse somme de 0? d'impôts...
Arreter de prendre les francais pour des vaches à lait. ! Stop attaquer notre liberté internet
a écrit le 21/08/2011 à 18:07 :
j'espère que vous ne ferez pas çà, c'est tout ce qu'il nous reste, à nous les "pauvres" pour ne pas "etre seuls", avoir des amis "virtuels" quand il ne nous reste plus rien!!!merci de nous entendre et nous écouter, de l'argent, ikl y en a ailleurs merci
a écrit le 29/12/2010 à 10:29 :
je suis éc?uré de ce pays, on n'arrête pas de tout augmenté sauf les salaires. Les plus se gavent et les petits en bavent. Ils ont la monnaie pour partir, ou recevoir sur notre dos. En fait, l'Europe nous fout vraiment dans la M---- (vous me comprenez) .
a écrit le 29/12/2010 à 0:27 :
Une chose me vient pourtant a l'esprit ni aurait-il pas certain opérateur fournissant des box faisant office de borne Wifi ? serait-il le moment de passer sur des offres SDSL et de partager les connections pour payer moins cher... Ou sommes nous encore trop individualiste . Mais non la nature de l'homme c'est de toujours vouloir payer plus cher que le voisin. D'ailleur personnellement je suis contre le CPL.
a écrit le 28/12/2010 à 18:02 :
"Bruxelles" fait tout ce qu'elle peut pour détourner les citoyens de l'idée européenne....
a écrit le 28/12/2010 à 9:50 :
Qui a décidé d'une telle mesure? Le gouvernement certes a proposé mais les députés -réputés représentants du peuple - ont voté la loi de finances incluant cette mesure! C'est à eux qu'il faut raconter vos vécus ; car c'est à eux qu'il faudra demander des comptes par exemple en 2012!
a écrit le 28/12/2010 à 0:03 :
est il legal de payer une augmentation alors qu'on a pas la tele
merci orange
a écrit le 20/12/2010 à 16:38 :
Moi aussi, j?en n?ai marre. Arrêter de voter pour la droite, ils ne sont pas pour le peuple mais juste pour les riches. Ils arrivent envoyer l?armée a l?étranger mais ils sont incapables de réduire les inégalités en France. Tous des vendus.

a écrit le 19/12/2010 à 12:03 :
Enfin notre bon président s'en prend aux privilégiés dont le seul luxe est de regarder la télévision . Celà permettra de rembourser les impôts de la mère Bettencourt .
a écrit le 18/12/2010 à 17:38 :
J'ai aussi été choqué en recevant le mail d'Orange hier ; je n'ai qu'un modem sans triple play ; si j'ai bien tout lu, le scandale c'est surtout qu'Orange a abusivement réduit la TVA à 5.5 il y a qq années (même pour ceux qui n'avaient pas la télé) en ne réduisant le prix pour l'abonné que de 10ct ; et maintenant on se prend la remontée de TVA plein pot.
C'est pas étonnant que l'action FT se porte bien :-))
a écrit le 18/12/2010 à 16:06 :
le buzz d orange:fidéle abonné au .F.A.I. ORANGE, vous avez droit à une augmentation de votre abonnement, meme si vous n avez pas l offre triple play, sous prétexte du nouveau taux de T.V.A .Abus caractérisé et contraire A LA LOI.Réagissons chéres victimes
a écrit le 18/12/2010 à 15:08 :
Iem pour moi qui a modedm USB et une conexion 1Mo
Réponse de le 18/12/2010 à 15:48 :
Comme moi ,informer les chaines télé et les associations de consommateurs.de cet abus
a écrit le 17/12/2010 à 13:36 :
Idem que Ludo77 , une livebox + le tel classique sur la prise + le tel illimité sur la box , jamais pris MLTV Orange , contrat 8 megas + tel illimité . Ce matin mail augmentation !!! . Je tel au 3900 un teleconseil . me dit meme votre passe à 19.6 ???? c'est comme ça ! il vous faut autre chose = non merci pour votre arnaque !!
Réponse de le 18/12/2010 à 14:37 :
Abonnement plus que basique,sans telephone,sans tele, 512KO et meme courriel
j ai avise les chaines télé de cet abus.
a écrit le 17/12/2010 à 11:39 :
Ils ne manquent pas d'air. Orange m'informe par mail de l'augmentation de la TVA sur tous les forfaits, dont le mien, même s'ils ne sont pas triple play ! Je n'ai qu'internet, pas le téléphone via orange, pas la TV via l'adsl, et même pas la livebox. La conseillère me le confirme au téléphone. Ca mérite de demander des précisions aux associations de consommateurs.
Réponse de le 17/12/2010 à 12:27 :

Meme punition, mais meme combat
Réponse de le 17/12/2010 à 17:50 :
Meme chose, je n'ai qu'internet par un modem ADSL du commerce, pas de livebox, pas de TV. Donc je pense que cette augmentation ne me concerne pas. J'annule l'autorisation de prélèvement et je paierai par chèque l'ancien prix.
a écrit le 17/12/2010 à 6:17 :
Lors du passage à la TVA à 5,5% sur la moitié de mon abonnement internet, Orange avait royalement diminué mon abonnement de 0,01?. Aujourd'hui ce FAI m'informe, pour l'opération inverse, d'une augmentation de 2,19?. N'est-ce pas de l'arnaque ???????? Qu'en pensent nos gouvernants ???????
a écrit le 06/12/2010 à 6:57 :
FILLION avait dit: pas d'impôts supplémentaires, il a oublié toutes les hauses qui nous attentent:mutuelles,edf,gdf,loyers etc...pou une fois suivre BRUXELLES les arrangent bien!

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