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Forfait Internet : la TVA passe bien à 19,6 %
Le ministère de l'Economie va proposer d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur l'ensemble des offres "triple play". Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé cette annonce dans un entretien au journal Les Echos. Les forfaits à 29,90 euros pourraient vivre leurs dernières heures....
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) " a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien, ce jeudi, dans Les Echos. In fine, fini les abonnements à 29,90 euros, la facture risque d'augmenter.
Jusque-là, la moitié de l'abonnement "triple play" (Internet, téléphone, télévision) bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA réduite de 5,5%, l'autre de 19,6%. Mais Bruxelles a estimé que le taux réduit de 5,5%, autorisé pour les services de télévision, n'était pas justifié car ces services représentent moins de la moitié de la facture de ces offres.
A Bercy, on explique que cette solution doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire". Mais ce qu'elle va également apporter, ce sont des "centaines de millions d'euros", a confié à l'Agence France Presse l'entourage du ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Quant aux opérateurs, ils arguent du fait que cette nouvelle pression fiscale intervient alors que le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux.
Cette disposition figurera dans le projet de budget pour 2011 présenté fin septembre.
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asbubu a écrit le 10/01/2011 à 15:18 :
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Bonjour, si j'ai bien compris, seuls ceux qui ont l'option télévision dans leur contrat verront leur TVA augmenter! Ai-je bien compris?
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edmondni a écrit le 03/01/2011 à 18:15 :
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C'est un peu fort..... Mon offre internet orange est déjà taxé à 19,6% en totalité, depuis le début de mon abonnement(environ 5 ans), je ne vois pas ce que l'on peut me taxer en supplément, d'autre j'habite dans un village et je ne peux recevoir la TV par ADSL, pas assez de débit à l'arrivée... Ce qui voudrait dire qu'il m'applique un taux de tVA à 19,6 depuis le début au lieu de 5,5? merci, si quelqu'un a une explication, avant que je leur envoie une lettre de résiliation (je suis retraité de France Telecom, mais je ne comprends rien pour autant)
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maclane a répondu le 10/01/2011 à 15:43 :
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le taux de tva à 5.5 s'applique sur la tv et c'est bien spécifié dans l'article , voila pourquoi vous êtes taxé à 19.6 !
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Pim Pam Poum a écrit le 29/12/2010 à 11:29 :
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je suis éc?uré de ce pays, on n'arrête pas de tout augmenté sauf les salaires. Les plus se gavent et les petits en bavent. Ils ont la monnaie pour partir, ou recevoir sur notre dos. En fait, l'Europe nous fout vraiment dans la M---- (vous me comprenez) .
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l'argonaute a écrit le 29/12/2010 à 01:27 :
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Une chose me vient pourtant a l'esprit ni aurait-il pas certain opérateur fournissant des box faisant office de borne Wifi ? serait-il le moment de passer sur des offres SDSL et de partager les connections pour payer moins cher... Ou sommes nous encore trop individualiste . Mais non la nature de l'homme c'est de toujours vouloir payer plus cher que le voisin. D'ailleur personnellement je suis contre le CPL.
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villeroy a écrit le 28/12/2010 à 19:02 :
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"Bruxelles" fait tout ce qu'elle peut pour détourner les citoyens de l'idée européenne....
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Lambda a écrit le 28/12/2010 à 10:50 :
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Qui a décidé d'une telle mesure? Le gouvernement certes a proposé mais les députés -réputés représentants du peuple - ont voté la loi de finances incluant cette mesure! C'est à eux qu'il faut raconter vos vécus ; car c'est à eux qu'il faudra demander des comptes par exemple en 2012!
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didier59 a écrit le 28/12/2010 à 01:03 :
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est il legal de payer une augmentation alors qu'on a pas la tele merci orange
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TATOUIN a écrit le 20/12/2010 à 17:38 :
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Moi aussi, j?en n?ai marre. Arrêter de voter pour la droite, ils ne sont pas pour le peuple mais juste pour les riches. Ils arrivent envoyer l?armée a l?étranger mais ils sont incapables de réduire les inégalités en France. Tous des vendus.
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claquof a écrit le 19/12/2010 à 13:03 :
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Enfin notre bon président s'en prend aux privilégiés dont le seul luxe est de regarder la télévision . Celà permettra de rembourser les impôts de la mère Bettencourt .
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nobru a écrit le 18/12/2010 à 18:38 :
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J'ai aussi été choqué en recevant le mail d'Orange hier ; je n'ai qu'un modem sans triple play ; si j'ai bien tout lu, le scandale c'est surtout qu'Orange a abusivement réduit la TVA à 5.5 il y a qq années (même pour ceux qui n'avaient pas la télé) en ne réduisant le prix pour l'abonné que de 10ct ; et maintenant on se prend la remontée de TVA plein pot. C'est pas étonnant que l'action FT se porte bien :-))
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jeanquiquine a écrit le 18/12/2010 à 17:06 :
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le buzz d orange:fidéle abonné au .F.A.I. ORANGE, vous avez droit à une augmentation de votre abonnement, meme si vous n avez pas l offre triple play, sous prétexte du nouveau taux de T.V.A .Abus caractérisé et contraire A LA LOI.Réagissons chéres victimes
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Thierry69 a écrit le 18/12/2010 à 16:08 :
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Iem pour moi qui a modedm USB et une conexion 1Mo
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JEANQUIQUINE a répondu le 18/12/2010 à 16:48 :
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Comme moi ,informer les chaines télé et les associations de consommateurs.de cet abus
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JF du 13 a écrit le 17/12/2010 à 14:36 :
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Idem que Ludo77 , une livebox + le tel classique sur la prise + le tel illimité sur la box , jamais pris MLTV Orange , contrat 8 megas + tel illimité . Ce matin mail augmentation !!! . Je tel au 3900 un teleconseil . me dit meme votre passe à 19.6 ???? c'est comme ça ! il vous faut autre chose = non merci pour votre arnaque !!
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JEANQUIQUINE a répondu le 18/12/2010 à 15:37 :
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Abonnement plus que basique,sans telephone,sans tele, 512KO et meme courriel j ai avise les chaines télé de cet abus.
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LUDO77 a écrit le 17/12/2010 à 12:39 :
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Ils ne manquent pas d'air. Orange m'informe par mail de l'augmentation de la TVA sur tous les forfaits, dont le mien, même s'ils ne sont pas triple play ! Je n'ai qu'internet, pas le téléphone via orange, pas la TV via l'adsl, et même pas la livebox. La conseillère me le confirme au téléphone. Ca mérite de demander des précisions aux associations de consommateurs.
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JEANQUIQUINE a répondu le 17/12/2010 à 13:27 :
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Meme punition, mais meme combat
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oliviers a répondu le 17/12/2010 à 18:50 :
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Meme chose, je n'ai qu'internet par un modem ADSL du commerce, pas de livebox, pas de TV. Donc je pense que cette augmentation ne me concerne pas. J'annule l'autorisation de prélèvement et je paierai par chèque l'ancien prix.
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mb45230 a écrit le 17/12/2010 à 07:17 :
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Lors du passage à la TVA à 5,5% sur la moitié de mon abonnement internet, Orange avait royalement diminué mon abonnement de 0,01?. Aujourd'hui ce FAI m'informe, pour l'opération inverse, d'une augmentation de 2,19?. N'est-ce pas de l'arnaque ???????? Qu'en pensent nos gouvernants ???????
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IVHANOE a écrit le 06/12/2010 à 07:57 :
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FILLION avait dit: pas d'impôts supplémentaires, il a oublié toutes les hauses qui nous attentent:mutuelles,edf,gdf,loyers etc...pou une fois suivre BRUXELLES les arrangent bien!
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a.b a écrit le 18/11/2010 à 10:46 :
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pourquoi ne fait-on pas payer les gens qui ont plusieurs téléviseurs dans leur habitation ?
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legall a écrit le 28/09/2010 à 10:43 :
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Amusant: pour les "triple pay" c'est l'Europe qui l'exige, mais pour les Roms c'est pas pareil.
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Paco a écrit le 15/09/2010 à 14:42 :
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Le problème ne vient pas de l'Etat ni de l'UE. Il vient des FAI français. Ceux-ci ont en effet alignés leurs prix sur celui de leurs voisins européenns alors que la TVA française n'était qu'à 5,5%. Du coup, ils se faisaient une plus grande marge que leurs voisins. Maintenant le retour en arrière n'est pas possible et les FAI français ne vont pas garder les même tarifs (ce qui constituerait une baisse de leurs profits) mais vont les augmenter pour que cela ne change rien financièrement pour eux. On peut leur dire merci.
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snoopi a écrit le 13/09/2010 à 17:39 :
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Et allé!!!!!!!allons y gaiement, encore une taxe de plus pour combler l incompétence de Mr Sarkozy et celle de son gouvernement!!!!!!!encore de l argent retirer de notre sueur!!!!!!je trouve ca honteux...ils ont qu' a augmenter les taxes sur tous les produits de luxes et également baisser leur salaires!!!!ca fairais a coup sur des économies...............
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Précision a écrit le 10/09/2010 à 08:15 :
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Plusieurs commentaires sur la TV sont des contre-sens : ce n'est pas en abandonnant la TV que la TVA va baisser, mais bien l'inverse : "Bruxelles a estimé que le taux réduit de 5,5%, autorisé pour les services de télévision, n'était pas justifié car ces services représentent moins de la moitié de la facture de ces offres." Autrement dit, les opérateurs ont ajouté "de force" la TV pour augmenter leur marge en baissant la TVA sans baisser les prix TTC, sur les offres triple play, comme sur les forfaits mobiles !
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memedu77 a écrit le 10/09/2010 à 02:28 :
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je vois pas pourquoi on ne met pas une tva a 50% sur le caviar et autres delices de riche?
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ivanhoe a répondu le 06/12/2010 à 07:50 :
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tu as raison!!!!
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tonton David a écrit le 09/09/2010 à 23:18 :
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C'est honteux!!!! Rebellion!!!!!!!!!!!!
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gerard42 a écrit le 09/09/2010 à 20:53 :
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Lorsque la TVA est passé à 5,5%, les operateurs n'ont pas repercutés cette baisse sur les clients. Mon forfait est passé de 29,90 à 29,89. Et aujurd'hui le rétablissement de la TVA à 19,6% serait répercuté. Je crois que le vrai problème est là et personne n'en parle. Beau tour de magie
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mistergege a écrit le 09/09/2010 à 18:09 :
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la télé via la box ELLE GICLE c'est de la daube PAS QUESTION DE PAYER + entre internet .....les mobiles avec des option qui coute la peau du §§§
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gérard a écrit le 09/09/2010 à 17:21 :
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D'accord avec gulfstream, je ne regarde que très rarement la TV avec Free , j'ai des arrêts sur image très souvent.......Une option internet et téléphone à 19 euros serait parfait.
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victor a écrit le 09/09/2010 à 16:24 :
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C'est pas compliqué, si j'ai une augmentation il y a automatiquement rupture de contrat et ceci me permettra d'aller voir ailleur d'autant plus que je n'utilise pas le bouquet TV, tant pis pour SFR car je suis satisfait de ses services, dommage
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cloclo a écrit le 09/09/2010 à 16:22 :
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c'est pour quand le double play la tele n'est pas utile des lors qu'on paie la redevance et qu'on a la tnt
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Tintin a écrit le 09/09/2010 à 16:06 :
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Bande d'escrocs. Bruxelles a bon dos. Pour s'en mettre plein les poches....ils sont les 1ers. Quand taxerons-nous ce gouvernement et cette majorité d'une TVA luxueuse de 33% pour incompétence ?
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CITRON a écrit le 09/09/2010 à 15:47 :
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Il faut veiller à ce que l'augmentation de cette TVA de 5,5 à 19,60 % qui ne concerne que la télévision par box triple play internet ne soit pas appliquée abusivement par les fournisseurs d'accés sur les mêmes forfaits qui ne comportent pourtant pas la télévision et qui sont pourtant au prix de 29,99 ? comme c'est mon cas .
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cbo50 a répondu le 16/12/2010 à 17:39 :
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Bien vu : Je viens de recevoir un mail de Orange m'informant que mon abonnement Internet seul (je n'utilise ni la téléphonie ni la TV) allait passer de 29,90 à 31,77? au 01/02/2011 du fait de l'augmentation de TVA
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gulfstream a écrit le 09/09/2010 à 15:46 :
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Je vais dans ce cas demander à free de supprimer l'option télévision. Regardez-vous la télé via une BOX? Ce service est tout simplement lamentable donc autant le supprimer!!!!!!!
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bye a écrit le 09/09/2010 à 14:39 :
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en 2012 ils n auront pas le poids a force de ns gruger et proteger les plus riches meme si ca va pas avec la gauche m en fous juste pour punir les capitalistes qui font fortune sur notre dos avec des salaires de misere bye
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mouais a écrit le 09/09/2010 à 14:21 :
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l'histoire moderne a aussi montré que les allemands, eux, comprennent bien la situation financière de l'europe et ont imposé è leur chancelière de réaugmenter les impots pour que le pays réduise ses pertes.... Dans ce cas-ci, les télécom francais pratique une concurrence déloyale face aux telecoms européens frontalier, c'est un geste diplomatique!
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APG a écrit le 09/09/2010 à 14:10 :
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Je viens de lire que le téléphone est un bien "superflu". Peut-être. Essayez de trouver un travail en indiquant sur votre CV qu'il faut vous contacter par La Poste, s'il vous plaît.
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aiglenoir a écrit le 09/09/2010 à 13:54 :
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Française, Français: le gouvernement a de la marge. Vous savez tous qu'une première fois pressé le fruit, si vous recommençez avec un tour de vis supplémentaire, vous en trouverez encore du jus. Et ainsi de suite, même si celà va s'amenuisant, au résultat. Alors demain, on va vous réinventer la TVA à 33% sur les produit de luxe. En 1975-1980, c'était le cas pour les voitures (mais oui!), les TV, les disques, etc...C'est beau et réconfortant l'Histoire. Et çà permet de voir venir...
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HRV a écrit le 09/09/2010 à 12:52 :
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Et pendant ce temps là les restaurateurs vont conserver leur TVA à 5.5%
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dd a écrit le 09/09/2010 à 11:50 :
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Merci petit prince !!!
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titre a écrit le 09/09/2010 à 11:27 :
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la TVA passe MAL ;o)
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nopanurge a écrit le 09/09/2010 à 11:04 :
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Il faut trouver les ressources pour les 200 millions d'euros de B.TAPIE§
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Enough said a écrit le 09/09/2010 à 11:01 :
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3 milliards d'euros par AN donné aux restaurateurs sans contrepartie et le gouvernement racle les poches du citoyen pour ramasser quelques centaines de millions d'euros.
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avi a écrit le 09/09/2010 à 10:56 :
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tellement facile....
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ouioui a écrit le 09/09/2010 à 10:37 :
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J'aime beaucoup la façon dont l'information est communiquée: Alors que Francois Baroin va "proposer" cette augmentation au gouvernement, vous titrez: "... la tva passe bien à 19.6", comme si c'était acquis.
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Arno a écrit le 09/09/2010 à 10:21 :
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Dans ce contexte là, exit, aussi, la TVA à 5,5 pour les restaurateur qui est loin d'avoir fait ses preuves.
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Exemple a écrit le 09/09/2010 à 10:16 :
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Pas mal l'augmentation: Abonnement base = 29.99E sans les communications, Total facture = 31.65 avec télephone, Tva 5.5% = 0.88, Tva 19.6% =3.08, Somme à payer= 35.61E .... Recalcul avec la TVA à 19.6%: Tva 5.5% = 0.88 qui passe à 19.6% = 3.14E , Somme à payer de 35.61E passe à 37.87E soit 2.26E de plus... dans les poches de qui ...?
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justice a écrit le 09/09/2010 à 09:53 :
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Ces deux euros d'augmentation par mois et par abonnements sont équivalent a ce que pourrait rapporter une licence globale, mais dans le cas de la tva à 19.6 pour financer le cinéma français, les producteurs recoivent des aides sans aucunes contre partie alors qu'ils font souvent de gros bénéfices.(et l'internaute paye un supplément et n'obtient rien en retour). Il est a noté également que suite à l'hadopi et lopssi2,les fai qui refusaient de supporter le coût de l'identification des ip demander par l'état se retrouvent curieusement taxer. Pour finir, puisque cette harmonisation a pour but de financer le cinéma, Il est inconcevable de répercuter cette tva à 19.6 sur les forfaits non-dégroupé qui je le rappelle n'ont pas accès a la télévision depuis leurs box
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Yann a écrit le 09/09/2010 à 09:40 :
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Excellente analyse de Jadwyga
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benisa a écrit le 09/09/2010 à 09:24 :
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Et alors ? Tant les impôts n'augmentent pas on s'en fou ! Non ? J'ai un doute la TVA s'est un impôt ! mdr
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Jadwyga a écrit le 09/09/2010 à 08:53 :
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Voilà enfin une bonne et utile décision. Il n'est pas justifié de taxer à un taux réduit le superflu. Tous les services téléphoniques et télés devraient être imposés à 19,6%. L'Etat - c'est-à-dire nous tous - a besoin d'argent pour redistribuer et investir. Je ne vais pas pleurer sur le sort des opérateurs qui se font un argent fou s'ils sont amenés à partager la hausse de la TVA entre leur marge et leurs clients.
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El Toro a écrit le 09/09/2010 à 08:48 :
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Je vais tout simplement réduire mon abonnement, voir même annuler certaines prestations
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alex a écrit le 09/09/2010 à 08:22 :
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Pourquoi taper sur le triple paye qui a historiquement bénéficié de cet avantage de tva? Plutôt que d'appliquer la tva a 19,6 sur l'intégralité il serait plus juste de revoir le pourcentage de ventilation entre les 3 medias proposés pour baisser la base d'imposition a 5,5 réduit sur 1/3 et non 50% de la facture. Je suis néanmoins choqué que les opérateurs mobile ne soient pas dans la ligne de mire... la plupart ont en effet discrètement modifiés leur règle de TVA depuis que la TV sur mobile a fait sont apparition dans les offres tout compris(juin 2009 chez BOT par exemple), appliquant depuis une TVA a 5,5 sur 50% de la facture, sans en faire bénéficier le consommateur pour autant...
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Farflouza a écrit le 09/09/2010 à 08:20 :
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j'ai un abonnement adsl 512k qui date de 2001 (wanadoo), il n'y a jamais eu d'option tv (cette offre à lépoque n'existait pas avec ce forfait), et étrangement la tva à 5,5 % est appliquée, comme quoi pour Orange, il n'y a pas de petits bénéfices...
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Adri a écrit le 09/09/2010 à 08:07 :
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Allez Boum! On enlève d'un côté et on remet de l'autre. Les restaurateurs ont le droit à une TVA réduite (il y a t'il des effets positifs? Des embauches???? Les prix ont ils pour autant diminués?????) et on en rajoute de l'autre côté histoire de saler encore plus le budget des ménages. Hep hep hep on sort d'une crise ou on a prétez des milliards aux entreprises qui gagnent des milliards et on taxe des ménages qui travaillent et qui payent déjà beaucoup d'impots. Aucune logique dans cette politique et aucun suivi
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Pseudo503 a écrit le 09/09/2010 à 08:05 :
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C'est parti pour l'augmentation de tout ce qu'on peut augmenter et qui est consommé en masse. C'est loin d'être terminé.
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henry a écrit le 09/09/2010 à 08:00 :
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Cher monsieur BAROIN, chers "Parlementaires" - Je souhaiterai savoir quel montant sera prélevé sur ce prélèvement pour payer vos cigares.
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MANU a écrit le 09/09/2010 à 07:55 :
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Oui, 19.6% au lieu de 5.5. OK, mais moi j'ai signé un contrat au tarif TTC avec mon opérateur. Il est hors de question que je paye plus cher car ça voudrait dire que le contrat est brisé.
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Arno a écrit le 09/09/2010 à 07:54 :
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N'ayant pas accès à la TV (pas assez de débit), si mon FAI augmente mon abonnement, ce sera donc le moment de regarder ce que fait la concurrence.
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panurge a écrit le 09/09/2010 à 07:42 :
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ils grattent vraiment les fond de tiroir.A quand la taxe sur la surtaxe?
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matheo a écrit le 09/09/2010 à 07:37 :
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alors pourquoi exonerer la tele payante. ils ont deja reçu un beau cadeau avec la suppression de la pub mais !!!!!!!!! ils sont sans doute donateurs à l'ump contrairement au francais moyen qui paie son abonnement a internet; elus du peuple (députés) faites votre travail
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TITOU2010 a écrit le 09/09/2010 à 07:28 :
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Je ne partage pas ce projet, dans la mesure où le volet télévision n'est pas satisfaisant voire inesxistant dans les offres de cette nature (éloignement du concentrateur). Non seulement nous payons pour un service que nous ne pouvons utiliser, mais la TVA va augmenter sur celui-ci....que le gouvernement cherche d'autres pistes (réduction du budget de la défense..qu'il retire nos troupes d'Afganistan....and so on....)
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j'espère que vous ne ferez pas çà, c'est tout ce qu'il nous reste, à nous les "pauvres" pour ne pas "etre seuls", avoir des amis "virtuels" quand il ne nous reste plus rien!!!merci de nous entendre et nous écouter, de...
par laurelei le 21/08/2011 à 20:07
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laurelei a écrit le 21/08/2011 à 20:07 :
j'espère que vous ne ferez pas çà, c'est tout ce qu'il nous reste, à nous les "pauvres" pour ne pas "etre seuls", avoir des amis "virtuels" quand il ne nous reste plus rien!!!merci de nous entendre et nous écouter, de l'argent, ikl y en a ailleurs merci