Sujet brûlant d'actualité avec l'examen, mardi 12 octobre, au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt de cas de licenciements de salariés de la société d'ingénierie Alten dus à des propos tenus sur Facebook, le "droit à l'oubli numérique" a désormais sa charte.

Une charte signée par des sites français et par Microsoft

Elle doit permettre aux internautes de garder la maîtrise de leurs données personnelles. Son initiatrice, la secrétaire d'Etat au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté mercredi cette charte d'engagements volontaires axée autour de six bonnes pratiques et signée par plusieurs sites Internet, blogs et réseaux sociaux, français pour l'essentiel : Copainsdavant, Viadeo, Trombi.com, Pagesjaunes, Skyrock (ex-Skyblog) et les sites de Microsoft MSN, Windows Live et son moteur Bing, crédité d'une part de marché de 2,8%.

Faciliter la suppression d'un compte, d'images, ou d'information personnelles

Les mesures principales portent sur la création de "bureaux des réclamations" virtuels, accessibles aux membres et non-membres voulant faire modifier ou supprimer des informations ou des images qui les concernent, la facilitation de la suppression d'un compte et le non référencement par les moteurs de recherche de données en attente de suppression ou figurant dans des espaces réservés.

Problème, le moteur de recherche leader, Google, et le réseau social numéro un, Facebook, aux 19 millions de comptes en France, sont les grands absents de la liste. "Cette charte n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ. J'espère que de nouveaux signataires y adhéreront rapidement" a fait valoir la secrétaire d'Etat, qui est en discussion avec Google.

Pour Google,  le droit à la vie privée ne doit pas entraver la liberté d'expression

Ce que confirme le moteur dans une déclaration ambivalente : "la protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu mais il est important pour nous de le faire en respectant d'autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression" souligne Peter Fleisher, le juriste en charge de la protection des données privées chez Google.

Nathalie Kosciusko-Morizet espère que cette charte encore assez franco-française servira "de base à un futur accord international." Les sites signataires s'engagent à mener des actions de pédagogie sur les enjeux du respect de la vie privée, la sienne et celle des autres, et à adopter des mesures spécifiques en direction des mineurs.