La pression monte au sujet de la protection des données personnelles

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Viviane Reding en Europe et Barack Obama aux Etats-Unis appellent à un renforcement du droit des internautes. La commissaire européenne à la Justice souhaitent que les entreprises américaines comme Facebook ou Google se plient à la régulation européenne.

Alors que Facebook gagne toujours plus de membres, la pression monte autour de la protection des données personnelles. Mercredi, Viviane Reding a appelé de ses v?ux à une nouvelle législation, qui renforcerait le contrôle des individus sur leurs données personnelles. L'explosion des réseaux sociaux, conjuguée à la sophistication des outils décuplent la collecte et l'exploitation commerciales des données. Sans que l'internaute ne sache exactement ce qui se passe. Alors que les relations sont déjà tendues entre les groupes américains comme Google ou Facebook et Bruxelles, la commissaire européenne à la Justice souhaite doter les particuliers d'un véritable "droit à l'oubli".

Ce serait aux groupes privés de prouver "qu'ils ont besoin de conserver les données", et non aux internautes de démontrer que "la collecte n'est pas nécessaire". Deuxième v?u, la transparence. Les internautes doivent être informés des données recueillies, des risques et des recours possibles, de manière "intelligible et simple". Trop souvent, les " conditions défavorables et restrictives" faites par les sites ne sont pas claires. Même si les plateformes comme Facebook ou Google mettent à la disposition du public des outils de paramétrage des données privées, ces outils ne sont en général ni simples ni suffisamment mis en avant.

Viviane Reding appelle aussi à l'élaboration d'une règle de "protection de la vie privée par défaut", qui empêcherait l'exploitation abusive de données.

Les Américains seraient obligés de respecter la législation européenne

Enfin, la commissaire souhaite publiquement que les géants américains du Net - en l'occurence Facebook, «un réseau social installé aux Etats-Unis qui a des millions d'utilisateurs actif en Europe», respectent le droit européen.

En France, contrairement à Microsoft, ni Facebook ni Google n'ont signé la charte sur le droit à l'oubli voulue par l'ancienne secrétaire d'Etat au numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Google condamné

En octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier a rendu une décision, révélée par PCInpact, ordonnant à Google de "supprimer de ses moteurs tous résultats apparaissant à la suite de requêtes effectuées avec les termes 'Marie C. swallows" + "Marie C. + "école de laetitia". Marie C. avait assigné en septembre 2010 le moteur de recherche lui demandant de rendre inacessible les résultats de ces requêtes renvoyant sur des vidéos pornographiques. Devenue institutrice, Marie C. ne souhaite pas être associée à une vidéo amateur tournée à 18 ans,"mise à la disposition des internautes sans qu'elle ait donné son consentement pour sa numérisation et sa diffusion". Pour étayer sa décision, le Tribunal affirme que ces vidéos constituent une "atteinte à la vie privée". Et que la loi s'applique à Google, qui indexe les données. Il "incombe donc au moteurs d'aménager la possibilité d'un retrait a posteriori des données à caractère personnel en permettant la désindexation". Google, qui défend bec et ongle son statut d'hébergeur, a fait appel.

Les Etats-Unis s'y mettent

Hasard du calendrier, en écho à Viviane Reding, l'administration Obama a demandé mercredi au Congrès un projet de loi sur la protection des droits du consommateur en ligne, qui passerait par un renforcement des pouvoirs du gendarme de la concurrence (Fédéral trade Commission). Comme en Europe, l'idée serait de donner plus de pouvoirs aux individus sur la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles.

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