Nouvel assaut contre les sites illégaux de jeux d'argent... et les opérateurs télécoms

Haro sur les sites de jeux d'argent illégaux... et indirectement sur les fournisseurs d'accès Internet. L'Arjel, l'autorité de régulation des jeux en ligne, a lancé trois nouvelles assignations devant le Tribunal de grande instance de Paris. Elle demande aux opérateurs télécoms français de bloquer en France l'accès à trois sites de jeux d'argent sur Internet. Par rapport aux précédentes procédures, l'Arjel s'attaque cette fois à deux sites ayant des activités de casinos en ligne, Oddsmaker et Digibet, et à un site installé en France, Bet4Fight.

Originalité de Bet4Fight, le site ne propose pas seulement des paris sur des compétitions sportives, en invitant à donner le nom du « vainqueur du prochain tournoi de Roland -Garros », mais offre aussi « de parier sur le sexe de l'enfant porté par des actrices enceintes telles que Nathalie Portman » ou sur des faits de société. Ainsi, peut-on gagner de l'argent en devinant quelle « catastrophe naturelle avec tsunami [aura lieu] avant fin juin 2011 », ou « à quelle date va sortir l'iPhone 5 ». En novembre dernier, indique l'assignation à laquelle "La Tribune" à eu accès, Bet4Fight revendiquait 300.000 membres et 190.000 mails envoyés. Mise en demeure par l'Arjel, la société Bet4Fight a fait valoir que « les paris qu'elle propose constituent des jeux de hasard gratuits sans obligation d'achat, organisés sur le mode des jeux concours », remboursés sur demande. Mais pour l'Arjel, « la gratuité n'est pas réelle », l'internaute ne pouvant toucher que « 1,69 euro, là où il exigé du parieur qu'il verse au minimum 10 euros ».

Devant le refus de Bet4Fight de se plier à ses mises en demeure, l'Arjel s'est donc adressée - comme la loi sur les jeux d'argent de mai 2010 le prévoit - à son hébergeur, le français OVH. Mais OVH « n'a souhaité ni prendre des mesures ni se rapprocher de l'Arjel », indique l'assignation. Pour mémoire, c'est OVH qui avait refusé de bloquer WikiLeaks en France, comme le demandait le ministre en charge du Numérique, Eric Besson (lire ci-contre).

OVH risque donc « une astreinte de 100.000 euros par jour de retard » s'il est condamné par le Tribunal de grande instance. L'astreinte demandée par l'Arjel aux fournisseurs d'accès Internet (Free, Orange, SFR, Auchan Télécom...) est de 10.000 euros par jour. Des astreintes similaires sont aussi demandées pour bloquer Digibet, qui dispose d'une licence en Angleterre, à Gibraltar et en Autriche, mais pas en France, et Oddsmaker. Ces deux sites sont installés à l'étranger et proposent des paris sportifs mais aussi « des jeux de cercle en ligne ». Contrairement à OVH, leurs hébergeurs ne sont pas en France non plus. Celui de Digibet, Manx-Telecom-MNT est dans l'Ile de Man, et les fournisseurs de service de Digibet, Protected.Ca et Netelligent, sont au Canada. Aucun n'a répondu à l'Arjel.

En attendant, le TGI, qui avait donné raison l'été dernier à l'Arjel en demandant aux opérateurs de bloquer le site StanJames, doit rendra une décision fin avril dans un autre affaires, FiveDimes.