L'UMP veut taxer les acteurs de l'Internet

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Dans ses propositions culturelles, le parti du président veut mettre à contribution les fournisseurs d'accès et les géants du Net.

Des taxes sur les fournisseurs d'accès (FAI) et les géants de l'Internet : les propositions de l'UMP en matière culturelle, présentées mardi (lire ci-dessous), ne sont pas ultra-libérales. Une proposition est ainsi de "faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique". Autre idée : "faire contribuer les acteurs transnationaux de l'Internet au financement de la production des contenus culturels, notamment en fiscalisant leurs activités dans les pays de consommation". En clair, il s'agit d'obliger Google, Apple et autres Amazon à payer leurs impôts, non plus en Irlande ou au Luxembourg comme aujourd'hui, mais en France. Le parti du président de la république promet aussi d'agir pour que ces acteurs "respectent les droits d'auteurs, et consentent à un partage équitable de la valeur avec les ayants droits".

L'UMP veut aussi "harmoniser" la TVA sur les biens culturels en Europe "pour mettre fin au dumping fiscal de certains Etats" -allusion au taux de TVA réduite pratiqué par le Luxembourg. Le parti majoritaire reprend aussi une vieille revendication du secteur culturel : "aligner la TVA des services culturels en ligne sur celle des biens physiques, en commençant par le livre et la presse".

Financer le patrimoine

Et bien sûr, l'UMP ne propose pas d'abroger Hadopi comme les socialistes, mais au contraire de "poursuivre la lutte contre le téléchargmeent illégal". Concernant le patrimoine, le parti dirigé par Jean-François Copé propose des pistes de financement originales : une ponction de 5% sur le produit de la vente des actifs immobiliers de l'Etat, plus une fraction des gains du Loto. Un jour par an, le produit du tirage du Loto abonderait la Fondation du patrimoine.

Enfin, côté audiovisuel, le programme propose de "créer une chaîne jeunesse gratuite et de qualité" au sein de France Télévisions, qui se verrait aussi imposer un quota d'investissement dans le spectacle vivant.


Les 52 propositions de l'UMP

1. UNE DÉMOCRATISATION CULTURELLE AMBITIEUSE
Malgré une offre culturelle particulièrement riche et dense sur le territoire, la fréquentation des équipements culturels demeure nulle ou occasionnelle pour plus de la moitié des Français. Plutôt que d'enrichir encore cette offre, l'objet de la politique culturelle doit être de réduire les obstacles qui entravent l'accès et la participation de ces non publics à la culture, que ces obstacles soient géographiques, économiques ou sociaux. Ces politiques doivent nécessairement s'incarner dans des actions en faveur de cibles ou régions précises afin de diversifier les publics et de favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre dans tous les domaines culturels.

1.1. L'audiovisuel doit assumer pleinement son rôle de premier vecteur d'accès à la culture
PROPOSITION 1 : Mettre à la charge des sociétés de l'audiovisuel public une obligation de production en pourcentage de leur chiffre d'affaires consacrée à des émissions diffusant des spectacles vivants.
La diffusion télévisée des spectacles entraîne des coûts de production spécifiques : en effet, une pièce de théâtre ou un opéra ne peuvent plus aujourd'hui être retransmis tels quels, leur captation suppose l'adaptation des dispositifs scéniques si l'on veut aboutir à une émission séduisante pour le public. Le partage des coûts de production imposé par les chaînes de télévision aux institutions culturelles constitue souvent un obstacle rédhibitoire pour les salles.

PROPOSITION 2 : Renforcer la place de la création dans la programmation des chaines publiques à des heures de grandes audiences.

PROPOSITION 3 : Faire des engagements en matière de diffusion culturelle (spectacle vivant, arts plastiques, patrimoine) un des critères d'attribution des canaux par le CSA.

PROPOSITION 4 : Prévoir les conditions d'une mise en ligne rapide et systématique de des émissions culturelles, soit sur les sites internet des chaînes de télévision publiques, soit sur des sites partenaires (Dailymotion, Youtube, etc...).

PROPOSITION 5 : Créer dans le cadre du service public de l'audiovisuel une chaîne jeunesse gratuite et de qualité.

PROPOSITION 6 : Faire évoluer les aides à la fiction télévisuelle française, en lien avec les professionnels, et donner un rôle exemplaire aux chaînes de service public pour le développement de fictions françaises de qualité, et susceptibles d'être exportées.
La mission Chevalier a fait en ce sens des propositions précises, dont la mise en ?uvre est en cours de discussion avec les professionnels. En effet, la fiction française télévisuelle dispose de réels atouts et a démontré récemment de grands succès, mais elle reste en position de faiblesse face au poids des séries notamment américaines. En effet, le public français continue de plébisciter ces dernières, qui renforcent ainsi leurs positions sur nos chaînes. L'objectif de cette proposition est d'inverser cette tendance et de renforcer la place des séries et des fictions françaises sur nos écrans.

1.2. Faire venir à la culture des publics qui en sont éloignés
Depuis 2009, cette mesure a entraîné plus de 4,5 millions d'entrées. D'après les enquêtes menées dans les principaux musées, 7 jeunes sur 10 interrogés ont déclaré que la gratuité avait joué un rôle dans leur décision de visite ; parmi eux, ce sont les milieux populaires qui s'avèrent les plus mobilisés par la gratuité.
Cette expérience prouve la pertinence des mesures qui stimulent la demande en redonnant du "pouvoir d'achat culturel" au public et en particulier la réceptivité des jeunes à ces initiatives. Il convient d'en tirer toutes les conséquences en étudiant la faisabilité d'une disposition sur le modèle du "Passe Culture", déjà testé par certaines collectivités territoriales.

PROPOSITION 7 : Créer un "Passe Culture" destiné aux familles et aux jeunes.
Mis en place pour la première fois voici une vingtaine d'années par la région Pays de la Loire (Pass culture&sport), le "Passe Culture" est un outil de subventionnement de la demande, c'est-à-dire directement du consommateur final. L'expérience a montré que le bénéfice d'un tel dispositif était triple :
- en restaurant le jeu du marché, les vraies préférences des consommateurs peuvent s'exprimer librement, ce qui sonne le glas de tout art officiel ou corporatiste - comme le soutien à la demande produit ses effets a posteriori (et non a priori comme le subventionnement de l'offre), les institutions culturelles ne disposent plus de marges financières pour investir dans la "surproduction" de spectacles ;
- il est possible de pratiquer des mesures de discrimination positive plus favorables à tel ou tel groupe par le seul fait de créditer le « Passe » d'un capital supérieur à celui de l'autre ; peuvent ainsi être pris en compte le nombre d'enfants dans la famille, l'âge, voire le revenu. Ainsi, la subvention à la demande est affectée d'une vertu redistributive à la différence de la subvention à l'offre.
Si le "Passe Culture" existe déjà dans de nombreuses collectivités, l'enjeu est aujourd'hui d'en généraliser l'usage tout en les ciblant sur certains publics - a priori les jeunes, les familles, les faibles revenus - et d'en réinventer les modes de financement. Très concrètement, il s'agit de mettre en place un réseau permettant de "commercialiser" le "Pass Culture" :
- soit directement dans les institutions et associations agissant en matière sociale et éducative qui sont proches des publics visés (associations familiales, fédérations d'éducation populaire, entreprises et associations d'insertion, services sociaux des collectivités territoriales) ;
- soit en passant par les entreprises spécialisées dans la gestion de chèques services (celles-ci travaillant alors en liaison avec les institutions et associations spécialisées), à charge de ces intermédiaires de proposer cette offre, directement ou indirectement, aux publics ciblés.
Ce nouveau dispositif de "Passe Culture" reposerait sur des modes de financement réinventés : le financeur des "Passe" pourrait être aussi bien l'Etat que les collectivités territoriales ou les entreprises privées. L'intérêt de ces dernières pourrait résulter de la possibilité d'obtenir des déductions fiscales dans le cadre du mécénat.
Le coût de cette mesure est modulable en fonction de l'importance du périmètre du public visé. Une enveloppe de 50 millions de'euros pourrait être financée en tout ou partie par la réorientation d'une fraction des subventions publiques aujourd'hui allouées directement aux institutions culturelles pour leurs programmes en direction des publics éloignés. Le financement pourrait également résulter de la mobilisation de contributions privées en contrepartie de déductions fiscales, et éventuellement d'une participation minime des bénéficiaires du "Passe", de quelques euros par mois.

PROPOSITION 8 : Proposer des solutions tarifaires adaptées aux classes moyennes et défavorisées pour leur permettre d'avoir accès au spectacle vivant.
Le coût de ces spectacles plus onéreux qu'une place de cinéma. Le coût du spectacle vivant est l'élément central qui explique le caractère restreint du public assistant à ces représentations. Les tarifs préférentiels sont aujourd'hui ciblés sur les jeunes, les personnes âgées et les titulaires des minima sociaux. La question se pose donc d'une politique tarifaire adaptée aux classes moyennes. Cette mesure peut être complémentaire de la précédente.

1.3. Créer le désir de culture dès le plus jeune âge par l'éducation artistique et culturelle
Après des années de politique axée sur le développement de l'offre et du nombre d'institutions culturelles, la création d'une demande dès l'enfance via l'éducation artistique et culturelle est devenue une priorité depuis 2007. Des initiatives phares ont connu un véritable succès et permis de dynamiser la vie lycéenne, comme l'introduction de référents culture (en place dans 80 à 90% des lycées selon les académies), ou le dispositif Ciné Lycées qui a connu une rapide montée en puissance (plus de 2600 séances ont été programmées).
Permettre à tout élève de bénéficier, non plus seulement de quelques expériences ponctuelles, mais d'un parcours cohérent, doit être la nouvelle étape franchie en 2012-2017. Ce parcours doit reposer sur les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle: l'initiation à l'histoire des arts, la rencontre avec les artistes et les ?uvres et l'apprentissage d'une pratique artistique.

PROPOSITION 9 : Proposer à chaque classe d'âge, parallèlement aux enseignements obligatoires, une pratique artistique effective en dehors du temps scolaire, à l'école ou dans un équipement culturel de proximité.
L'apprentissage d'une pratique artistique pour tous les élèves est le principal enjeu de l'éducation artistique et culturelle. Les études démontrent l'impact d'une pratique artistique sur la curiosité, la créativité, l'ouverture aux autres ; au-delà, c'est un facteur incontestable de réussite scolaire et d'ascension sociale.
L'apprentissage d'une pratique artistique repose sur deux ensembles : les enseignements obligatoires (éducation musicale et arts plastiques) et les pratiques hors de l'école - en particulier dans les conservatoires qui restent d'un accès très limité (seulement 280 000 places dans les conservatoires régionaux, départementaux et municipaux en 2009).
La popularité d'une mesure qui viserait à généraliser les pratiques amateurs et notamment musicales ne fait aucun doute : un quart des Français déclarent savoir jouer d'un instrument, et le taux est d'autant plus important qu'ils sont jeunes (45% des 15-19 ans ont pratiqué des activités musicales dans l'année écoulée). L'enseignement de la pratique artistique doit donc devenir une vraie priorité, en capitalisant sur les expériences réussies comme par exemple les orchestres DEMOS initiés par le Conseil de la création artistique.
Il ne faut cependant pas perdre de vue que toute mesure en ce domaine se heurte rapidement à la question budgétaire. A titre indicatif, le coût moyen d'un élève de conservatoire est de 2.300 euros, dont 75% est financé par les collectivités territoriales. L'accès au conservatoire pour toute une classe d'âge (800 000 élèves) ferait donc peser sur les finances publiques une charge extrêmement élevée. La mise en ?uvre de la mesure nécessiterait en outre un redimensionnement massif des structures afin d'accueillir des enfants.
On peut toutefois peser sur l'ordre de grandeur de la dépense publique (État et collectivités territoriales étant appelés à cofinancer) en imaginant une pratique moins coûteuse qu'en conservatoire, notamment au sein des écoles, ainsi qu'une participation modique des familles. Par ailleurs il faut prendre en compte un "taux de chute" inévitable.
Pour une aide de 200 euros par enfant et si la moitié d'une classe d'âge décidait de la mesure, le coût global de celle-ci s'élèverait à 80 M ? qui pourraient être alloués aux collectivités qui souhaitent organiser des activités labellisées ou directement aux familles pour que les enfants puissent pratiquer une discipline artistique dans une structure labellisée.
Cette mesure pourrait être combinée avec le "Passe Culture", celui-ci en étant utilisé par les familles pour prendre en charge une partie du coût de l'enseignement.
Elle pourrait s'accompagner de dispositifs complémentaires comme :
- la création d'un réseau d'"écoles des arts" qui favorisera les passerelles entre les différents lieux d'apprentissage des pratiques artistiques, conservatoires et autres. Ce réseau devrait garantir une plus grande synergie entre tous les acteurs de l'éducation artistique en France en dehors de l'école ;
- une meilleure reconnaissance, voire une labellisation, des nombreuses offres relevant du secteur associatif ; à cet égard, l'exemple du sport avec des clubs affiliés aux grandes fédérations pourrait être examiné, afin d'apporter à ces offres associatives un support et de donner aux parents des repères dans l'offre qui est faite ;
- l'élargissement des disciplines proposées dans ces "écoles des arts" et la création de passerelles entre ces disciplines, en particulier pour proposer davantage de musiques populaires, d'arts visuels ou du cirque, d'improvisation théâtrale, chorales etc. afin d'accueillir des populations qui n'osent pas forcément se rendre dans les conservatoires actuels ou qui n'y trouvent pas un enseignement correspondant à leurs goûts ou leurs besoins.

PROPOSITION 10 : Prendre une loi d'orientation relative aux enseignements artistiques et à l'éducation artistique et culturelle, de façon à achever la décentralisation des crédits de l'Etat et à définir une répartition des compétences claire entre communes, départements et régions.

PROPOSITION 11 : Intégrer dans les programmes de l'école primaire une sortie par niveau dans un équipement culturel, gratuite pour les élèves.

PROPOSITION 12 : Mettre à la charge de l'ensemble des établissements culturels soutenus par l'Etat des obligations de résultats en matière de public scolaire, de façon à ce que ces institutions prennent les devants et soient proactives à l'égard du ministère de l'Education Nationale.

PROPOSITION 13 : Mettre en place un programme d'invitation systématique des artistes vivants (comédiens, musiciens, écrivains) pour intervenir et présenter les ?uvres dans l'école où ils ont suivi leur propre scolarité.

PROPOSITION 14 : Mettre en place un système de tutorat artistique par les étudiants des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique.
En France la collectivité finance une grande partie du coût de formation d'un élève qui suit une formation artistique dans un CNR (conservatoires nationaux de région) et des ENM (écoles nationales de musique), alors que la plupart des formations sportives sont prises en charge par le budget des ménages. Cette prise en charge doit bénéficier également aux jeunes qui n'ont hérité de leur famille qu'un faible "capital culturel". Il serait donc proposé aux étudiants des CNR et des ENM de dispenser à des groupes de jeunes un tutorat artistique destiné à leur faire découvrir ou exercer la pratique d'un instrument.

PROPOSITION 15 : Mettre à profit les techniques numériques en élargissant l'opération Ciné Lycées à des visites virtuelles d'expositions et de musées et à la captation de spectacles vivants (théâtre et musique).

PROPOSITION 16 : Inviter l'ensemble des institutions du spectacle vivant à proposer aux publics scolaires des places gratuites pour assister aux répétitions générales de leurs spectacles ; les pouvoirs publics pourraient mettre en place un site internet dédié facilitant la mutualisation et la délivrance de ces places aux "générales".

PROPOSITION 17 : Développer des masters artistiques européens et conforter l'excellence de l'enseignement supérieur de la Culture
Former les futurs artistes et praticiens de demain en les dotant des meilleurs atouts pour leur insertion professionnelle est un enjeu majeur. A cette fin, la totalité des enseignements supérieurs dans le domaine de la culture doit intégrer le LMD européen et s'insérer pleinement dans le réseau de l'enseignement supérieur français.

1.4. Rapprocher la Culture de tous les Français
La proximité avec les lieux culturels reste un critère fondamental de l'accès à la culture : 60% des Parisiens fréquentent des lieux culturels, 30% des habitants de banlieue parisienne et 14% des habitants de villes de moins de 20 000 habitants. Premier exemple de décentralisation d'une grande institution culturelle nationale, le Centre Pompidou-Metz, inauguré en mai 2010, a accueilli 615 000 visiteurs entre son ouverture et la fin décembre 2010, dont 60% de Lorrains ; ce chiffre exceptionnel correspond à trois fois l'objectif annuel que s'étaient fixé les responsables du nouveau musée (entre 200 000 et 250 000 visiteurs en année pleine). L'homogénéisation du maillage du territoire doit donc se poursuive afin de rapprocher les ?uvres des publics traditionnellement éloignés de l'offre culturelle.

PROPOSITION 18 : A l'exemple du Louvre (Lens) et du Centre Pompidou (Metz), le musée d'Orsay pourrait ouvrir une antenne en Province ou participer à un axe impressionniste Paris-Le Havre (la Vallée des impressionnistes)

PROPOSITION 19 : Tous les grands Etablissements Publics de l'Etat devraient accentuer leur engagement dans une politique destinée à rapprocher les chefs-d'?uvre de tous les publics : chacun d'entre eux se verrait assigner un rôle de "chef de file" dans son domaine et fédérerait autour de lui les musées locaux qui s'y rattachent ; le développement du prêt d'?uvres de l'établissement "chef de file" constituerait l'une des illustrations de ce rôle.

PROPOSITION 20 : En application du principe précédent, la Maison de l'Histoire de France fédérera dans un réseau souple l'ensemble des musées locaux consacrés à l'histoire d'une région ou d'une période de l'Histoire de France et organisera la mutualisation des ressources de ce réseau.

PROPOSITION 21 : Créer un "1% Grand Paris" afin d'équiper la Métropole d'un réseau cohérent d'institutions culturelles de proximité et de doter l'ensemble des constructions du Grand Paris (gares notamment) d'une identité culturelle et visuelle forte.
Un dispositif du type 1% serait mis en place afin que l'Etat identifie des financements pour ces actions, une commission du "1% Grand Paris" étant chargée de la cohérence culturelle des projets retenus. La "Villa Médicis" installée dans la tour Utrillo à Clichy-Montfermeil pourrait être la première illustration d'un nouvel équipement culturel lié au Grand Paris.

PROPOSITION 22 : Dans le cadre du Grand Paris, créer en banlieue un Musée du XXIème siècle dont le Centre Pompidou serait l'opérateur.
Tous les grands musées d'art moderne, le Moma ou la Tate, ont ouvert des annexes dédiées à l'art contemporain. Ces annexes sont la plupart du temps localisées dans des zones "délaissées", à Brooklyn par exemple pour le Moma PS1. L'installation de cette annexe a largement permis de redynamiser le quartier. En outre, la politique événementielle pratiquée par le Moma - chaque semaine un événement culturel est organisé - permet d'entretenir la venue d'un public régulier. Cette annexe, au-delà de son aspect culturel, a permis donc de relier deux territoires assez hermétiques l'un à l'autre à savoir Manhattan et Brooklyn. Sur ce modèle, le Centre Pompidou pourrait ouvrir en banlieue parisienne une annexe spécifique dédiée à l'art contemporain, qui pourrait accueillir par ailleurs d'autres événements culturels comme des concerts.

PROPOSITION 23 : étendre à l'ensemble des commerces culturels de proximité le dispositif créé au bénéfice des librairies indépendantes en matière d'exonération de contribution économique territoriale.
L'effort destiné à favoriser l'offre culturelle de proximité ne doit pas se limiter aux structures publiques, mais concerner également les commerces culturels : disquaires, vidéoclubs, libraires, galeristes.

PROPOSITION 24 : Favoriser le mécénat de proximité en adaptant les seuils de réduction de l'IS dans le cadre du mécénat au chiffre d'affaires des PME.
Pour financer l'offre culturelle de proximité, la puissance publique doit être relayée par le mécénat privé, pour l'instant essentiellement dirigé vers les institutions nationales prestigieuses. Il ressort des études les plus récentes que le principal gisement de mécénat en matière culturelle réside pour l'avenir chez les particuliers et les PME. En effet, 85% des mécènes sont des entreprises de 20 à 200 salariés, ce qui confirme l'engagement des PME et dessine les contours d'un mécénat enraciné localement.
Les seuils de réduction de l'IS pourraient donc être portés de 0,5 à 1,5% pour les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros et à 0,75% pour les entreprises dont le CA est compris entre 2 et 50 millions d'euros. Le coût budgétaire de cette mesure dont l'effet serait décisif pour les petits mécènes serait limité à quelques millions d'euros.

PROPOSITION 25 : Favoriser le mécénat de proximité dans le domaine de la création (spectacle vivant et arts plastiques) en dotant ce secteur d'une structure homologue à la Fondation du patrimoine.
Cette Fondation pourrait par ailleurs se voir affecter les 50% des successions en déshérence qui ne sont pas dirigées vers la Fondation du patrimoine.

2. PROTÉGER ET VALORISER LE PATRIMOINE
1.1. Protéger le patrimoine
Le budget de restauration des monuments historiques a atteint en 2008 le chiffre record de 380 millions d'euros et s'est depuis lors maintenu autour de ce montant, proche de l'engagement de Nicolas Sarkozy de consacrer 400 millions d'euros par an pendant dix ans au patrimoine.

PROPOSITION 26 : Maintenir l'effort budgétaire de l'Etat en faveur des monuments historiques, et favoriser le mécénat de proximité (cf. mesure 7 supra).

PROPOSITION 27 : Affecter chaque année à la restauration du patrimoine national 5% des sommes résultant des cessions d'actifs immobiliers de l'État ainsi que, sur le modèle britannique, une fraction du produit annuel de la Loterie nationale.

PROPOSITION 28 : Inciter la Française des jeux à mettre en place un tirage annuel de la Loterie nationale à l'occasion des Journées du Patrimoine, dont le produit viendrait doter la Fondation du Patrimoine (qui a pour but principal de sauvegarder le patrimoine de proximité non classé - églises, ponts, moulins, lavoirs, patrimoine industriel) ou un jeu spécifiquement dédié au patrimoine dont les recettes seraient affectées à cette même Fondation.

PROPOSITION 29 : Créer un Centre de réserve des grands musées parisiens.
Un tel équipement est indispensable pour prévenir les conséquences de la prochaine crue centennale. Il pourrait devenir une institution pilote en proposant au public des réserves partiellement ou entièrement visitables, et en rassemblant par ailleurs les laboratoires et centres de recherche des musées concernés et des universités qui développent des cursus dans le domaine de l'histoire de l'art, de l'archéologie, etc.

1.2. Valoriser et diffuser les richesses de notre patrimoine
L'enjeu est clair : il repose sur la conviction profonde que la relation à l'art est un moyen incomparable de connaissance de soi et de communion avec l'autre. En ces périodes de repli et de crise des valeurs, l'art est un outil de partage qui contribue à faire pleinement citoyens tous ceux qui ont la chance d'y avoir accès.
A cet effet, l'outil numérique doit jouer un rôle privilégié dans la diffusion du patrimoine. La question principale à résoudre est toutefois celle du financement - très coûteux - de la numérisation des ?uvres en vue de leur mise en ligne.

PROPOSITION 30 : Dans le cadre des investissements d'avenir, consacrer un programme à la numérisation du patrimoine français muséal, monumental et écrit, ainsi qu'à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (état-civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public et leur éventuelle réutilisation par les entreprises.
Une telle offre permettra de ne pas dépendre exclusivement d'initiatives comme le Google Art Projet, sans pour autant interdire la participation de nos institutions à ce type de projets, sous réserve que les conditions d'utilisation et de respect des droits, en particulier, répondent à nos exigences.

PROPOSITION 31 : Généraliser à l'ensemble des grandes expositions des établissements culturels de l'Etat la mise en ligne de visites virtuelles.
A la demande du président de la république, de récentes expositions comme "Picasso et les maîtres" ou "Claude Monet" ont été numérisées et mises en scène dans le cadre de visites virtuelles de très grande qualité. Il est souhaitable de généraliser cette pratique, notamment dans la perspective d'une extension de "Ciné Lycées" à toutes les disciplines artistiques.

PROPOSITION 32 : Encourager le recours à l'architecture
Le recours à un architecte est un élément fondamental de la qualité du cadre de vie et du développement urbain. En deçà des seuils légaux, que le gouvernement a maintenus, une action volontariste, en lien avec l'ordre national des architectes, pour encourager le recours à des architectes peut être conduite en simplifiant les démarches administratives (obtention du permis de construire) dès lors que l'opération est confiée à un architecte.

3. SOUTENIR ET DIFFUSER LA CRÉATION ET LES ARTISTES

PROPOSITION 33 : Le cahier des charges doit devenir le véritable outil du dialogue de gestion entre les institutions culturelles qui produisent et diffusent la création et l'Etat.
Des objectifs clairs et simples, doivent y figurer. Ces objectifs devront intégrer notamment une dimension d'animation des territoires - critère plus légitime que le succès public. Les cahiers des charges devront aussi prévoir des objectifs de diffusion : les spectacles ne sont pas assez donnés (3 à 4 fois maximum) et des séries plus longues auraient la double vertu de limiter les expérimentations trop hasardeuses et de générer des économies. L'Etat doit ensuite vérifier le respect des CC, ce qu'il ne fait actuellement jamais.

PROPOSITION 34 : Développer le mécénat en faveur du spectacle vivant.
Outre la création, pour le spectacle vivant et les arts plastiques, d'une fondation spécifique sur le modèle de la Fondation du patrimoine, il serait souhaitable de permettre l'éligibilité des centres dramatiques nationaux au mécénat - soit en modifiant leur statut qui est actuellement celui des SARL, soit en visant explicitement ce cas de figure dans le CGI. Cf. par ailleurs la mesure précédemment prévue en faveur du mécénat de proximité des PME.

PROPOSITION 35 : Créer un centre national de la musique.
La création de cet établissement public permettrait, à l'instar de ce qu'a su faire le cinéma avec le Centre National de la Cinématographie et de l'image animée, de fédérer la filière musicale, défendre ses intérêts et soutenir la création et la diversité musicale.

PROPOSITION 36 : Créer un « Compte de soutien au spectacle vivant » sur le modèle de ce qui est fait en faveur du cinéma. Cette ressource serait destinée à financer la diversité de la production et surtout une plus large diffusion des spectacles.

PROPOSITION 37 : Elargir le réseau des Bureaux spécialisés à l'étranger pour le spectacle vivant et les arts plastiques.
Le développement du spectacle vivant passe par sa promotion à l'échelle internationale. Elargir le réseau des Bureaux spécialisés à l'étranger pour le spectacle vivant et les arts plastiques permettrait donc d'offrir de nouveaux débouchés aux artistes français et de favoriser la mobilité des productions.

PROPOSITION 38 : Prévoir les modifications nécessaires en droit de l'urbanisme et dans le Plan national de rénovation urbaine (PNRU) pour favoriser l'insertion d'ateliers et de résidences d'artistes dans les opérations d'aménagement et de construction.
Le faible nombre d'ateliers est la principale difficulté à laquelle se heurtent les 60 000 plasticiens français. Inciter à la création de ce type de locaux est en outre susceptible de contribuer à la mixité sociale et professionnelle dans les quartiers périurbains.

4. ACCOMPAGNER NOS INDUSTRIES CULTURELLES ET DE MÉDIAS DANS LEUR TRANSITION NUMÉRIQUE
La révolution numérique a bouleversé le modèle de diffusion culturel. Vecteur de partage, Internet a permis la diffusion massive des ?uvres culturelles. Le président de la république s'est très tôt engagé en faveur de ce progrès tout en garantissant aux auteurs et compositeurs le respect de leurs droits.
Ainsi, depuis le début du quinquennat et sous l'impulsion du président de la république, la majorité s'est engagée dans la lutte contre le téléchargement illégal afin de favoriser le développement de l'offre légale, nécessaire à la rémunération juste des artistes. Force est de constater que l'offre légale peine à se développer en France, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de créer une nouvelle impulsion dans ce domaine.
Après le succès politique du G8 de Deauville et du E-G8, la France doit continuer à agir pour préserver sur le Web les conditions du renouvellement de la création et donc de son financement, et s'impliquer au niveau européen pour faire avancer les débats sur des sujets tels que le taux de TVA des services culturels en ligne ou encore la régulation de la TV connectée.
Pour l'UMP, la culture est, et demeure une priorité dont les financements publics, maintenus et améliorés depuis 2007, doivent être complétés par un partage équitable, entre les acteurs du numérique et ceux des industries culturelles, de la valeur créée par la circulation de contenus culturels sur les réseaux.

4.1. Promouvoir l'Internet responsable en matière culturelle, c'est-à-dire une « consommation durable » des biens culturels et une préservation des revenus des artistes et créateurs.

PROPOSITION 39 : Faire contribuer les acteurs transnationaux de l'Internet au financement de la production des contenus culturels (qui constituent le principal facteur d'accroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou l'objet même de l'activité de distribution d'Apple et d'Amazon) et de la modernisation des réseaux numériques, notamment en fiscalisant leurs activités dans les pays de consommation. A cet effet, engager immédiatement une réflexion avec nos partenaires européens.

PROPOSITION 40 : Faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif fiscal existant au bénéfice du COSIP (Compte de soutien à l'industrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre National de la Musique (cf. supra).

PROPOSITION 41 : Poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l'international, notamment afin de lutter contre l'hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d'auteur.

PROPOSITION 42 : Anticiper le développement du téléchargement en ligne et de la dématérialisation des ?uvres en étudiant la possibilité de faire évoluer la rémunération pour copie privée grâce à un transfert du prélèvement sur les supports de copie vers un prélèvement sur les terminaux d'accès (les évolutions de ce prélèvement seraient soumises au contrôle du Parlement).

PROPOSITION 43 : Dans le cadre des Investissements d'avenir, favoriser la mise en place d'une offre légale claire, lisible et complète en matière de vidéo, à travers une plateforme commune de téléchargement et de streaming regroupant l'ensemble des détenteurs de catalogues.

PROPOSITION 44 : Anticiper l'évolution des offres de services télévisés via la TV connectée sur le financement de la création audiovisuelle, notamment en s'engageant pour qu'un débat s'ouvre à l'échelle européenne sur les modalités de régulation de ce nouveau média.

PROPOSITION 45 : Dans le cadre des Investissements d'avenir, favoriser le développement d'acteurs numériques français dans le domaine culturel.

PROPOSITION 46 : Veiller à prévenir les abus de position dominante de la part des acteurs transnationaux de l'Internet, qu'il s'agisse des moteurs de recherche (Google) ou des distributeurs de biens et services culturels (Apple, Amazon). Poursuivre l'action de la France pour que ces acteurs respectent les droits d'auteurs et consentent à un partage équitable de la valeur avec les différentes catégories d'ayants droit.

PROPOSITION 47 : Garantir la pérennité des mécanismes de financement du cinéma et de la création audiovisuelle, notamment afin de poursuivre la numérisation des salles, du patrimoine cinématographique français et de continuer à accompagner une offre diversifiée.
Les travaux en cours du CNC en faveur notamment des salles de la petite et moyenne exploitation, de la numérisation du patrimoine cinématographique, d'une attention particulière aux distributeurs, des efforts en faveur de la fiction audiovisuelle pourront ainsi être poursuivis.

PROPOSITION 48 : Lancer un campus universitaire dédié au numérique associé à un pôle de compétitivité.
Ce campus regrouperait l'ensemble des acteurs des industries culturelles, numériques et de télécommunications. L'enseignement dispensé formerait des professionnels prêts à affronter les défis technologiques, juridiques et économiques que les collaborateurs des entreprises des industries culturelles devront affronter au cours des prochaines années. Cette organisation permettrait de doter notre pays d'un outil unique et de contribuer au développement de nos industries de contenu dans l'univers numérique.

PROPOSITION 49 : Faire de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) un opérateur financier de l'Etat au service de l'économie de la Culture et des industries culturelles.
L'IFCIC gère actuellement une série de fonds destinés à différents secteurs des industries culturelles (cinéma, musique, galeries, etc...). Toutefois, chacun de ces dispositifs est géré selon des règles propres et l'IFCIC n'est pas statutairement doté d'une vocation "horizontale" au service de l'ensemble de nos industries culturelles. Il faut permettre à l'IFCIC d'homogénéiser la gestion de ces fonds, renforcer les moyens dont il est doté, et lui conférer un rôle général et structurant au bénéfice de toutes les industries culturelles françaises, afin d'accélérer la modernisation de celles-ci et notamment leur adaptation à l'univers numérique.

4.2. Agir dans le cadre de l'Union européenne en faveur d'un régime cohérent de TVA des biens culturels.

PROPOSITION 50 : Aligner la TVA des services culturels en ligne sur celle des biens physiques, en commençant par le livre (mesure prévue au 1er janvier 2012) et la presse qui bénéficient de taux réduits.

PROPOSITION 51 : Prévoir un taux de TVA harmonisé sur les biens culturels en général, pour mettre fin au dumping fiscal de certains états sur la TVA des services culturels en ligne (qui permet notamment à Apple de pratiquer un taux de moins de 10% sur les ventes de musique en ligne).

PROPOSITION 52 : Engager une réflexion communautaire sur la contribution des acteurs de l'Internet à la fiscalité européenne.

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Commentaires
a écrit le 28/09/2011 à 16:36 :
Mais où va la France? Où va la France avec ces guignols?! ils n'ont que les mots "taxes", et "subventionner" à la bouche.

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