Soucieux de laisser une trace de son passage à l'Economie numérique, Eric Besson présentera le 30 novembre, son plan Numérique 2020. Une batterie de mesures faisant suite au plan France Numérique 2012 qu'il avait dévoilé il y a trois ans. Le document de travail d'une soixantaine de pages, que La Tribune s'est procuré, balaye tous les pans de l'économie numérique, des réseaux fixes et mobiles, à la télévision numérique terrestre, en passant par le "cloud computing" (l'informatique délocalisée) ou l'e-administration. Ce document, présenté en réunion interministérielle mardi, est encore susceptible d'évoluer. Période de vache maigre oblige, Eric Besson n'a prévu aucune dépense budgétaire supplémentaire. Du coup, difficile d'y percevoir des mesures véritablement structurantes.

Ainsi, le ministre souhaite "faciliter la croissance des PME du numérique", notamment en "veillant à la disponibilité des financements" à destination des jeunes entreprises. Pourtant, la majorité a revu largement à la baisse les exonérations de charges patronales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Le dispositif vient d'être (provisoirement) rétabli par la gauche sénatoriale. Sur la fiscalité numérique, autrement dit sur les mesures à prendre pour contrer les dispositifs d'éviction fiscale des géants du Net comme Google, Amazon ou Apple, la balle est renvoyée au niveau européen.

Facture dématérialisée

Le gouvernement espère déployer "l'utilisation du numérique dans les entreprises", via "des dispositifs d'accompagnement". Il souhaite aussi généraliser la facture dématérialisée et le paiement numérique d'ici 2020. A cette date, 100% des démarches administratives (entreprises et particuliers) devront être dématérialisées. Dès 2013, tous les marchés publics seront passés au numérique. Un grand "cloud" pourra également être mis au service des administrations.

En revanche, le document prend pour la première fois position sur la nécessité d'attribuer en 2020 un nouveau "dividende numérique" (450 Mégahertz de fréquences supplémentaires) à la téléphonie mobile. Objectif : répondre à la croissance du trafic de l'Internet mobile qui sera multiplié par 33 entre 2010 et 2020. Admettant l'échec de la télévision mobile personnelle et de la radio numérique terrestre, le document espère que toutes les chaînes de la TNT puissent être diffusées en haute définition en 2020. Le format de compression MPEG 4, aujourd'hui réservé aux chaînes payantes et HD, devra être généralisé en 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 (qui signifie que les Français acquièrent un nouveau décodeur) en 2020. Le plan prévoit aussi qu'une chaîne en 3D soit lancée d'ici là. En ligne avec les promesses de Nicolas Sarkozy au Forum d'Avignon, destinées à compenser les hausses de TVA de 5,5% à 7% sur le livre, le cinéma et la télé payante, le plan suggère l'application d'un taux de TVA réduit sur l'ensemble des produits immatériels (musique, vidéo à la demande...), en opposition avec les directives européennes. Une batterie de propositions visent aussi à favoriser l'émergence des « réseaux intelligents », qu'il s'agisse de transports en commun, de marchandises, d'électricité... Une façon de donner une coloration "verte" au plan.