Le CSA s'attaque à YouTube et à Dailymotion

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Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Michel Boyon a écrit en mars dernier signifiant qu'il désirait soumettre les deux plateformes aux mêmes obligations que les services de vidéos classiques, obligés de financer la création.

Quelle est la différence entre une plateforme de vidéos à la demande classique, et des sites comme Dailymotion ou YouTube ? Mettant à nouveau les pieds dans le plat, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a déjà sa réponse à une question en apparence tautologique. Le 13 mars dernier, le président du CSA Michel Boyon a écrit à Giuseppe de Martino, le président de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC), et par ailleurs secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil National du Numérique (CNN), pour lui confirmer qu'il considérait que ces plateformes étaient des services de vidéos comme les autres.

Michel Boyon veut réguler Dailymotion et YouTube

« Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des ?uvres ou extraits d'?uvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins », écrit Michel Boyon, dans une lettre à laquelle la Tribune a eu accès. Le président juge donc qu'en faisant des choix de mise en avant des contenus, ces plateformes faisaient un « travail », qui s'apparentait « à celui des éditeurs ».

Aux yeux du CSA, YouTube et Dailymotion doivent être régulés. Pour les deux plateformes, les conséquences seraient lourdes. Elles devraient, comme les services de vidéos en ligne, se soumettre à des obligations en matière de protection des mineurs, mais surtout payer leur dîme à la création audiovisuelle. En effet, les éditeurs télé ou en ligne reversent une partie de leur chiffre d'affaires à la production française, et sont tenus de respecter des quotas en matière de diffusion des ?uvres.

L'Asic tance Michel Boyon

Dans sa missive, Michel Boyon a également suggéré à Giuseppe de Martino, en tant que président de l'Asic, de se joindre aux travaux menés par le CSA sur le sujet dans le cadre de la « commission de suivi des usages de la télévision connectée » lancée en février. L'association n'a pas répondu à l'invitation. C'est peu dire que son président n'a pas apprécié cette nouvelle offensive du CSA. « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) », rétorque Giuseppe de Martino, interrogé par La Tribune.

Actuellement, les deux plateformes sont considérées au regard de la législation comme des hébergeurs de contenus, qui ne sont pas responsables a priori des contenus mis en ligne par des tiers. C'est ce statut, régulièrement attaqué par les ayants droit qui leur permet d'échapper à la législation audiovisuelle, et qu'elles défendent bec et ongle.

Toujours dans sa quête de réguler Internet, le CSA s'est saisi du thème de la télévision connectée en début d'année, après la remise fin 2011 d'un rapport rédigé sur le sujet par Marc Tessier (Video Futur), Philippe Levrier, ancien membre du CSA, Martin Rogard (Dailymotion), Takis Candilis (Lagardère Entertainment), et Jérémie Manigne (SFR), qui suggérait une remise à plat assez profonde des règles de l'audiovisuel.

Le CNN fait le forcing dans les ministères

Dans une contre-attaque qui peine encore à prendre corps, certains acteurs du numérique ont tenté de pousser Eric Besson à saisir le CNN, dont les membres sont essentiellement issus d'Internet et des télécoms, sur la télévision connectée. L'ex-ministre de l'industrie et du numérique, qui leur avait promis de le faire le 16 mars dernier, n'a pas tenu parole. Le CNN est revenu à la charge la semaine dernière lors d'un rendez-vous la nouvelle ministre déléguée aux PME, à l'innovation et au numérique Fleur Pellerin. Mais cette dernière ne leur a pas encore donné de réponse. « Pour le moment, on réfléchit à la composition du CNN, et à son mode de saisine », a indiqué la ministre à la presse en marge d'une visite au Camping, un incubateur de start up lundi soir, reconnaissant avoir été « alertée par le conseil sur le sujet ».
 

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Commentaires
a écrit le 08/06/2012 à 17:18 :
le CSA se couvre encore une fois de ridicule quand on voit le nombre de creation personnel qu il y a sur you tube c est largement plus que toute la télé française Et c est bien souvent bien meilleur !!! A moins qu ils cherchent encore de généreux donateurs pour abeuvrer les interfaingnants du spectacles
a écrit le 07/06/2012 à 14:12 :
Source : FORUM POUR LA FRANCE
Dimanche Ier tour des législative
Ce sera NON au vote des immigrés
Non à la disparition de la France
Non à l'Europe de type fédéral
Non à la dépénalisation de la consommation des produits qui tuent nos enfants
Non à l'arrêt du nucléaire
Henri Fouquereau
a écrit le 06/06/2012 à 17:22 :
Ils faut bien qu ils soient payés a faire qqchose ! De toute maniere personne n y a interet car c est un vecteur publicitaire enorme pour tout le monde...
a écrit le 06/06/2012 à 15:56 :
Encore un brillant exemple de la machine à c... mise en oeuvre en France. On devrait la breveter ; c'est la fin de la dette, la fin du déficit de la sécu, le financement des retraites pour l'éternite, etc ... Merci les énarques et les professeurs je sais tout (sur 34 ministres 10 sont des profs ; on est rassuré sur la profondeur de leur connaisssance des entreprises) Encore merci au socialisme.
a écrit le 06/06/2012 à 14:45 :
Elvice a raison, ce genre d'article est à mourir de rire ! Il y a vraiment trop de personne payé à rien faire en France ou à sortir de genre de connerie...
a écrit le 06/06/2012 à 6:20 :
N'y aurait il pas la un lobbying de la part de ceux qui ont perdu leurs procès contre YouTube et Dailymotion qui ont été reconnu comme "hébergeurs" par les tribunaux.
Les faire "casquer" comme "éditeurs" serait les reconnaitre de fait comme "éditeurs" donc éventuellement condamnables en matière de violation de droits.
a écrit le 05/06/2012 à 22:47 :
N'ont-ils rien d'autre à faire, les Bac+19 su CSA???
a écrit le 05/06/2012 à 21:51 :
MDR, tout le monde sait pertinemment que c'est impossible à mettre en ?uvre. Ils vont bien se marrer chez Google :)
a écrit le 05/06/2012 à 21:25 :
A defaut d'avoir des idées pour créer le raquette legal va devenir la seule manière de faire de l'argent !!

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