Nouveau pas en avant du gouvernement sur le difficile dossier de la taxe télécoms, qui finance le cinéma. Jeudi dernier, Matignon s?est rendu à Bruxelles afin de négocier les nouveaux contours de la taxe sur les services de télévision (la TST, qui alimente les caisses du Centre national du cinéma), dont la mouture actuelle est jugée illégale par la Commission européenne. «La bonne nouvelle c?est que Neelie Kroes [la commissaire en charge de la société de l?information, ndlr] considère que les attentes du gouvernement sont légitimes», se félicite-t-on au ministère de la Culture. Il faut dire que le dossier a été porté par Jean-Marc Ayrault en personne qui est allé en parler avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Et pour montrer qu?il s?agit d?une volonté du gouvernement, et non du ministère de la Culture, ce sont les services du Premier ministre qui sont allés rencontrer les équipes de Neelie Kroes. Jean-Marc Ayrault avait obtenu il y a une quinzaine de jours une suspension du processus, et le gouvernement s?est donné un mois supplémentaire - en gros jusqu?à fin octobre - pour trouver un accord sur cet épineux sujet.

L?assiette de la nouvelle taxe sera très large

Autre motif de satisfaction pour le ministère: «on part bien de l?idée d?avoir une assiette large, basée sur tous les moyens de diffusion donnant accès à la télévision, comme téléphonie mobile, fixe, télévision connectée. Il s?agit d?avoir une vision prospective des modes de consommation de la télévision», confirme-t-on rue de Valois. Reste à éviter les procédures de contournement de la taxe comme celles de Free, qui a fixé des tarifs très bas pour son offre de télévision proposée en option (1,99 euro) à part et SFR, qui vient de créer une option TV séparée (pour la location du décodeur, qui ne s'applique pas à ceux qui ne veulent ou ne peuvent recevoir la TV par ADSL ou fibre). Il faudrait donc que le nouveau texte en cours de rédaction au sein du gouvernement mentionne que la taxe est redevable «de fait» sur tous les moyens d?accès à la télévision et non sur les offres donnant accès à la télévision de manière «explicite». «Il n?est pas une offre d?accès qui ne mette en avant d?une manière ou d?une autre les contenus télévisés ou les films», justifie-t-on au ministère.

Le principe du forfait est confirmé, le montant reste à discuter

Une nouvelle hypothèse sera prise en compte: le mode de taxation négocié avec Bruxelles sera effectivement forfaitaire, alors qu'il est aujourd'hui calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. Le montant serait déterminé dans le cadre d?une discussion budgétaire. Les 70 centimes suggérés par Orange et repris dans les hypothèses de calcul du cabinet de la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin sont insuffisants pour le ministère de la Culture. Les opérateurs télécoms ont versé 190 millions d?euros en 2011 et le montant devrait atteindre 236 millions d?euros cette année. C'est cette manne que la rue de Valois veut conserver.