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Internet
Le fisc réclamerait un milliard d'euros à Google
Copyright Reuters
Sandrine Cassini | 31/10/2012, 12:00 - 658 mots
L'administration fiscale a envoyé au moteur de recherche un redressement au titre de quatre années d'activité en France, selon le Canard Enchaîné. L'objectif : mettre la barre haut, avant éventuellement de négocier. Google assure n'avoir pas reçu de redressement de l'administration fiscale. En 2011, le moteur n'a payé que 5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés.
Mise à jour 31 octobre - Frapper fort. Telle serait l'intention du fisc français à l'égard de Google. Selon le Canard Enchaîné, il réclame environ un milliard d'euros de redressement au titre de quatre années d'activité. L'information est arrivée mardi soir au lendemain de la rencontre entre Eric Schmidt et François Hollande à Paris. Le Palmipède affirme aussi qu'en recevant le président exécutif de Google, François Hollande était déjà au courant de la sanction du fisc, envoyée « par courrier recommandé ». En revanche, le sujet n'a pas été abordé lors du rendez-vous entre le président de la République et le dirigeant de Google. Cette somme, selon l'hebdomadaire satyrique, pourrait encore être négociée entre le fisc et le moteur de recherche, à moins que ce dernier ne décide de la contester devant les tribunaux.
Mardi soir, il a fallu attendre plusieurs heures pour que Google réagisse. Un porte-parole de Google France indiquait tard dans la soirée: "Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française. Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes".
Au lendemain de l'information du Canard Enchaîné, Google maintenait sa version. De source proche du dossier, on indique que l'entreprise est "toujours en discussions et dans l'échange d'éléments avec l'administration fiscale. Normalement, ils indiquent un premier montant à un moment donné, même cela nous ne l'avons pas reçu".
Prix de transfert
Le Canard explique que « l'enquête a porté sur les « prix de transfert » entre Google France et son holding irlandais ». De fait, l'administration fiscale a procédé en juin 2011 à une vaste descente dans les locaux de Google à Paris, où ont été notamment saisis des ordinateurs. L'objectif de la procédure : prouver que l'activité déclarée par la filiale irlandaise du groupe pour des raisons d'optimisation fiscale, est fictive, et qu'elle est en réalité réalisée en France.
L'activité irlandaise est réalisée en France
D'après un jugement de la Cour d'appel de Paris, révélée par BFMBusiness.fr, l'administration fiscale a obtenu les preuves qu'il lui fallait. Ainsi, les contrats conclus par la société de droit irlandais sont « en fait assurés par les salariés de la Google France depuis les locaux de Google France ». « La présomption de fraude repose donc sur le fait que les salariés de Google France paraissaient en fait en charge de la négociation et de la gestion du portefeuille de clients « grands comptes ». Par ailleurs, « les éléments de l'enquête ont permis de constater que les lignes téléphoniques et les fax utilisés dans les rapports avec les clients de la société de droit irlandais avaient pour titulaire Google France ». Ainsi, la société de droit irlandais disposait en France « à son nom de moyens techniques et permanents » pour exercer. Enfin, les factures étaient rédigés en français et ceux-ci comportaient une clause d'attribution de compétences aux juridictions françaises.
5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2011
En 2011, le moteur de recherche, qui emploie 500 personnes en France, a engrangé environ 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires selon les estimations, mais a déclaré seulement 128 millions d'euros à l'administration fiscale, et n'a déboursé que 5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés. Comme Amazon, Facebook ou Apple, mais aussi un tas d'autres entreprises, le moteur joue sur les accords fiscaux entre les pays pour déclarer l'activité là où elle est le moins imposée. La procédure est tout à fait légale, si elle n'est pas morale. D'où la difficulté d'appréhender les acteurs. Pour contrer cette pratique, l'ancien Conseil national du numérique, inspiré à l'époque par l'administration fiscale, avait ressorti des limbes de la législation une solution qui pouvait être testée, celle du cycle commercial complet. Cette procédure donne la possibilité à l'administration de fiscaliser des entreprises, même délocalisées pour peu que l'on prouve qu'elle réalise la totalité de l'activité sur le territoire.
Commentaires
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schtroumf en colere a écrit le 31/10/2012 à 18:18 :
on parle pas de mozzila , la ils vont faire quoi
TAN a écrit le 31/10/2012 à 16:11 :
Le gouvernement sait qu'à taxer. Cette politique fait fuir les sociétés qui créent des emplois en France. Pourquoi penser jamais de réduire la taille du gouvernement , du sénat et de l'AN ? la plupart de ces élus sont des parasites sur le corps des contribuables.
Il ne faut pas confondre a répondu le 31/10/2012 à 16:45:
emploi et richesse. Combien d'emplois Google à t'il créer (500 employés) par rapport à la richesse qu'il a soutiré à l'économie française ? Je pense que le ratio est énorme. Avec ces richesses générées par google, il aurait été possible de créer bien plus d'emplois. Ou en tout cas avec les impôts qu'il aurait du payer pouvoir financer plus de start up ou des secteurs en croissance ne serait qu'en augmentant le montant des levées de fond et donc la prise de risque pour ces start-up.
ephw a écrit le 31/10/2012 à 13:51 :
ce gouvernement me fait de plus en plus penser à Don Quichotte qui s'attaque aux moulins à vent.....quel sera le prochain ? IBM ? Apple ? tant qu'à faire mieux vaut taper sur les milliardaires !!!!
patron de pme a écrit le 31/10/2012 à 13:09 :
Je lance un pari : ca va faire Pshiiiiiiiiiiittttttttttttttt et le fisc français l'aura dans l'os
sauros a écrit le 31/10/2012 à 13:08 :
STONE 1 Total ne faisant que -de 5% de son CA en France ,il devrait payer en fonction ,mais paye bien plus ,et NOAH ou en est t'il avec le fisc
STONE1 a écrit le 31/10/2012 à 12:15 :
O.K sanctionnons Google mais n'oublions pas en passant ,non par la Lorraine mais par le CAC 40, que les grandes entreprises "françaises" pratiquent elles aussi ce sport fiscal (les prix de transfert) ce qui permet à Total par exemple, de ne pas payer d'impôts en France!!
@Stone a répondu le 31/10/2012 à 12:42:
Tout faux ! Total paye des impôts en France et pas qu'un peu. Il ne suffit pas de répéter un mensonge indéfiniment pour qu'il devienne vrai. Un mensonge reste un mensonge.
C'est Total comme les autres a répondu le 31/10/2012 à 16:47:
multinationales française côtées en bourse à Paris.
lolita a écrit le 31/10/2012 à 12:11 :
Dernière phrase de cet article choquante. Je me demande si les autres pays pratiquent la même chose pour les entreprises françaises sur leur territoire?
C'est bizarre a répondu le 31/10/2012 à 16:47:
on nous dit protectioniste en Europe, mais les US sont beaucoup plus protectionnistes à li'mage de la Chine aussi. Franchement il n'y a pas de débat à ce niveau là.
pmxr a écrit le 31/10/2012 à 11:44 :
Ils sont tous souriants sur la photo ! Ca va pas durer !!!!!!!!!
burnouf a répondu le 31/10/2012 à 12:11:
Quoique, le sourire du Président semble un peu crispé.
On a l'impression que vous critiquer a répondu le 31/10/2012 à 16:48:
votre propre photo de classe. Quelle maturité dans vos commentaires dites donc.
frenchkiis a écrit le 31/10/2012 à 11:23 :
la France et l europe n ont qu a investir dans un moteur de recherche digne de ce nom ! Plutot que de chercher a taxer des moulins a vent, autant faire bon usage des tonnes de taxes que nous payons. Ca c est de l investissement productif !!
Productif a répondu le 31/10/2012 à 12:46:
La France ou l'Europe, en matière d'investissement, ça n'existe pas. Eventuellement les Etats français ou européens mais on sait que l'investissement public, ça ne marche pas, jamais, même pas par hasard. L'investissement public n'est pas productif, il est destructif. Seules les entreprises privées investissent avec efficacité. Faut-il encore que les politiciens acceptent de leur en laisser la possibilité !
Euuhhh a répondu le 31/10/2012 à 13:29:
On voit que vous ne connaissez pas bien l'histoire des moteurs de recherches, Google à bridé le marché des moteurs aux US après avoir payé subtiliser à Yahoo ses brevets et qu'il a ensuite indemnisé à hauteur de + de 500 millions de dollars (procès overture...) pour que yahoo bandonne le procès, depuis tous les moteurs US ont coulé : AOL, Lycos... bref Google a englouti tellement d'argent dans son moteur et surtout a rendu les internautes tellement dépendant tout en appauvrissant les sites via la recherche instantané. Tout ça pour dire qu'il faudrait des sommes tellement collossales pour arriver à leur business model.
@Euuhhh a répondu le 31/10/2012 à 14:49:
Ce n'est pas le moteur de recherche en lui même qui a engloutit des sommes faramineuses, mais tout les services "gratuits" annexes : google maps, you tube, leur cloud...
Des services a répondu le 31/10/2012 à 15:41:
évidement gratuit (au début) afin de ne laisser place à aucune autre place aux concurrents et qui deviendront payant ensuite pour les annonceurs (cas du comparateur de prix, comme bientôt le comparateur assurance au UK de google...) Google ne crée aucune valeur ajoutée sauf celui de rediriger (au plus vite) l'internaute vers l'information recherchée c'est son light motive (il le revendique), d'ou le fait d'indexer tout le web pour en utiliser les conetnus et y greffer ses services payants. Et c'est comme ça qu'il fini par imposer ses services comme format standard (ex le cas de windows, Itunes, ebay avec sa market place qui cible les marchand phare et qui ensuite vont recruter leur fournisseur pas fair play tout ça). Et puis quid de la gratuité de ses services ils gagnent un fric fou !!! ne serait ce qu'avec leur model adsense, adexchange, retargeting et display qu'ils vont intégré dessus. Et puis l'internaute s'est trop habitué à la gratuité, il ne paiera jamais, mais se fait bien entuber sur les autres services Google. Et n'oubliez ils sont tout le temps en mode test A/B. Seul service à sous performer est google doc car trop cher à développer vs Mirosoft vs retour sur investissement. L'argent que Google investis est largement rentabiliser, ils ont juste peur de se faire dépasser par un autre et donc prenne le large au maximum. Pas étonnant qu'ils aient peur de l'internationalisation de Baidu et autre services chinois en ligne. Par contre si Google était chinois vous seriez bien content que le gouvernement les taxent.
Tu profites des richesses d'un pays a écrit le 31/10/2012 à 11:18 :
donc de la France, tu en tires du bénéfices, tu profites du système, de notre état providence, alors tu payes ! car si tu payes tu participes à ses richesses qui te seront bénéfiques en retour c'est vertueux. Alors comme dirait notre chère Nico, la France tu l'aimes ou tu te casses, moi je dirai la France tu l'as fais bosser, tu profites de son système qui t'es bénéfique alors tu participes. C'est une question d'intégrité. Google est seulement soucieux de son cours d'action, le reste il s'en fout peu importe la méthode pour sous tirer des bénéfices qui plus est sont énormes. Il n'y a pas que le système irlandais qui d'ailleurs à démonter ses faiblesses par le surendettement, les entreprises partent petit à petit d'irlande, Dell le premier... Alors par pitié il n'y a pas qu'un système dans le monde et celui de la France n'est pas le plus mauvais.
Inversion coupable de la réalité a répondu le 31/10/2012 à 12:49:
En l'occurrence, la France a infiniment plus bénéficié des services proposés par Google que l'inverse. Pour les remercier du service rendu inestimable, la France devrait verser 1 milliard à Google.
belv a écrit le 31/10/2012 à 11:10 :
La fiscalité sur internet est à revoir absolument et rapidement ! des pertes enormes sont faite par le fisc. Par exemple:. ADWORD de Google à une politique tres compliqué si vous etes pro ou particulier, si vous annoncé en chine par exemple vous payé à la chine la tva!! ce qui n'est pas le cas si un marchand de service vous vend une prestation à partir d'un site americain en passant par google.fr.. c'est un bordel enorme; un autre exemple vous loué une chambre via booking pour un sejour, l'hotel aura une facture d'un pourcentage sur le prix ttc (mais ne facturera pas de tva ... ce meme booking fait des campagne sur la google.fr (30000 ? jour pour le mot clef hotel !) paye t'il de la tva en france pour ce mot et à quel taux? Bref les consomateurs sont français , il consome leur produit en france, il doivent payer à la france la tva sur le service Non?? Pareil quand vous achetez une appli sur apple store?
Inversion du réel a répondu le 31/10/2012 à 12:53:
Le fisc ne peut rien perdre puisque rien ne lui appartient. Les richesses que nous produisons appartiennent en totalité aux individus qui les produisent. De même, l'Etat appartient à ceux qui le financent selon le sens commun universel. Il serait temps que la caste des politiciens et des hauts fonctionnaires s'en souviennent, avant qu'il ne soit trop tard pour eux.
burnouf a répondu le 31/10/2012 à 14:31:
Ce que vous écrivez, belv, est tout à fait pertinent.J'oserai rajouter quelque chose: je crois me souvenir avoir appris que les deux principes fondamentaux pour le paiement de la TVA sont 1) la date de livraison et 2) le lieu de livraison. A faire respecter, donc coute que coute par les autorités du fisc, ainsi que le commerce effectué sur les marchés (beaucoup de paiement en espèces)
burnouf a écrit le 31/10/2012 à 10:49 :
Il y en a qui vont faire la (Goo)gueule.
taxes a écrit le 31/10/2012 à 10:46 :
Comme le dit @philg ils n'ont rien à craindre c'est de l'intox la plus totale, les bons franchouillards vont en parler au troquet et dans une semaine on aura l'impression que Google a payé tout cela n'a aucun but, la seule chose certaine sera le départ de Google de France. Les taxes pourquoi pas et si elles sont justifiables, vu le contexte il y aura 500 personnes qui travaillent, payent, consomment .... et qui seront sans emplois. Comment imaginer que le Fisc découvre ça après 4 années !!!!!!!!!!!!!!!!
philg a écrit le 31/10/2012 à 10:10 :
Ce qui est taxable en France n'est qu'un élément de la chaîne de production à savoir les services commerciaux...mais toute la production est à l'étranger ( mise en ligne, serveur...).donc Google n' a pas grand chose à craindre...on est dans l'intox de la propagande habituelle.
encore une bonne idée a écrit le 31/10/2012 à 10:03 :
Bon, ben y'a plus qu'à ressortir nos vieux minitels pour contrer la suprématie US dans le domaine des new tech, ça leur fera les pieds !
Hmhm a écrit le 31/10/2012 à 09:30 :
Renseignez vous un peu sur la notion de politique de prix de transfert. L'idée est simple, l'imposition dans des "paradis fiscaux" (ce qui est facile quand on compare à la France...) est légale mais doit être justifiée. Pour faire simple, la vision du fisc est la suivante : la partie du business que vous faites avec la France doit être imposée en France, chaque entreprise doit remettre une documentation détaillant ses couts et ses profits. Pas déconnant en théorie, mais la théorie passe mal le filtre de la réalité sur certains secteurs dématérialisés.
Démocratie ? a répondu le 31/10/2012 à 09:44:
C'est une thèse fiscale défendable mais ce n'est pas la loi. On peut donc envisager d'appliquer cette nouvelle règle, mais pas avant d'avoir changé la loi ! Il n'est pas normal que le fisc réécrive la loi à sa convenance. Si des services publics écrivent les lois à leur convenance, alors nous ne sommes plus en démocratie mais dans une dictature technocratique. Ce n'est pas une question fiscale mais une vraie question politique : avons-nous cessé d'être en démocratie ?
Mazers a répondu le 31/10/2012 à 20:59:
L'Administration fiscale ne fait qu'appliquer les lois votés par le Parlement, sous le contrôle du juge ( juridiction admistrative pour l'impôt sur les sociétés et la TVA, juridiction civile pour les droits d'enregistrement ). Il est hallucinant d'affirmer que le fisc réécrive la loi à sa convenance : la France est un état de droit, ce qui n'a d'ailleurs pas à voir avec la démocratie.
broom a écrit le 31/10/2012 à 09:28 :
Pas de problème, notre Président normal va se dépêcher de dépêcher son ministre des affaires étrangères auprès de l?entrepreneur américain pour arrêter ce scandale et récupérer des sous, Normal puisque les américains ne connaissent pas les lois du business n?ayant pas eu Sarko à sa tête.
Didier a écrit le 31/10/2012 à 09:08 :
C'est sidérant de voir autant de gens à demi-informés prendre la défense de Google. Pour son activité en France, réalisée ici avec des salariés et des clients français, Google doit payer ses impôts en France. L'attribution à une boîte aux lettres en Irlande n'est sans doute qu'une fraude. Il reste à le prouver et à affronter les technocrates européens, prompts à exiger de réduire le déficit, mais aussi à défendre les intérêts des Coréens et Américains aux dépens de nos recettes fiscales.
Aucune fraude a répondu le 31/10/2012 à 09:49:
Mais on s'en moque de Google (qui n'a pas fraudé mais a appliqué la loi) ! C'est nous-même que nous défendons en dénonçant cette décision fiscale illégale. C'est une question de principe, en défense de l'intérêt supérieur du pays.
bebert a répondu le 31/10/2012 à 12:13:
Informez-vous, Didier! Ce n'est pas une boite au lettre qu'il y a à Dublin. C'est le plus gros Data-Center Google d'Europe (il y en a deux autres, un en Belgique et un en Finlande). C'est aussi à Dublin qu'il y a les développeurs. La boite au lettre, c'est la France, avec bonus du personnel commercial.
Didier a répondu le 31/10/2012 à 18:37:
Apparemment, les impôts correspondant à l'activité en France de ces commerciaux français n'ont pas été versés. Bien sûr, il n'y a aucune raison que la France perçoive des impôts sur des Data Centers étrangers.
Moi, je ... a écrit le 31/10/2012 à 08:18 :
vous le répète tous les jours, les capitalistes sont des gens immoraux. Je vais ouvrir maintenant des camps d'internement contre ces gens là. Non mais !
Viking a écrit le 31/10/2012 à 07:36 :
Google fermera son siege en France, mettra 400 personnes au chomage, jackpot du Commandante Hollande qui developpera ainsi la croissance du chomage en France. Bien joué encore une fois de la part de Francois dernier !
naiveté a écrit le 31/10/2012 à 02:37 :
Inventons gougueule, programmé en Turbo-Pascal, et faisont une belle pub avec Arnaud Montebourg arborant son sourire de vainqueur, pianotant sur un PC tout vieillot sous windows 3.1. Yeah.
Patrickb a écrit le 31/10/2012 à 01:04 :
Attitude qui n'est pas sans rappeler celle du fonctionnaire moyen, à savoir "j'ai le tampon, je décide", mais avec une entreprise étrangère je serais étonné que cela fonctionne. Si c'était moi, 1) je lui répondrai même pas 2) je délocaliserai le business et 3) je ferai payer le prix fort pour les contenus publiés en français par des Français sur mon site...histoire d'achever la bête :-)
Centredappel a écrit le 31/10/2012 à 00:25 :
Les centres d'appels qui gèrent les relations avec les clients de google sont en France. C'est ce qui permet de dire que la facturation à partir de l'Irlande est une fraude. Il est pratique courante dans les sociétés multinationales de service de facturer les clients qui ne récupèrent pas la TVA avec la TVA européenne la moins chère.
Nomane a écrit le 31/10/2012 à 00:13 :
En gros, on appelle ça du chantage...
negociation a écrit le 31/10/2012 à 00:04 :
Sans doute le 1 Md incorpore des pénalités pour fraude au tarif maximal. Entre fraude, optimisation fiscale, et simple erreur il ya a une marge d'appréciation qui est parfaitement "négociable". S'il y a un procès, c'est le juge qui apprécie. D'une manière générale le juge français est plutôt favorable aux parties françaises. Ce qui justifie le succès des procédures d'arbitrage internationales.
pas les seuls a écrit le 30/10/2012 à 23:53 :
il y a un tas de sociétés - dont la mienne, entreprise américaine - qui pratiquent de la sorte pour les filliales basées en France... dans ce cas, pourquoi toutes ces sociétés ne subissent pas de redressement fiscal??
danub a écrit le 30/10/2012 à 23:49 :
ce qui est scandaleux, pire que la fraude fiscal de google, c'est que l'europe accepte que l'irlande fasse un tel dumping fiscal en son sein.
rhin a répondu le 31/10/2012 à 09:06:
Ce n'est pas la faute de l'irlande si d'autres pays comme la France a des impôts exorbitants et injustes pour les sociétés. La France n'a qu'à baisser ces impôts s'ils sont trop élévé et pas compétitives.
kassleb a répondu le 31/10/2012 à 09:31:
Pas de problème. On baissera aussi les prestations sociales associées aux impôts, la qualité des routes, de l'aménagement urbain, du réseau tel... Cela fera d'ailleurs tout drôle à google quand il devra payer vraiment le coût des tuyaux, assurer ses employés, etc...
@danub a répondu le 31/10/2012 à 12:56:
Ce qui est scandaleux, pire que le coup d'Etat permanent perpétré par Culbuto, c'est que les français acceptent de supporter l'enfer fiscal que la caste des politiciens lui impose.
Relisez l'article SVP a écrit le 30/10/2012 à 23:06 :
Google est attaque sur le fait qu'il facture ses clients depuis l'Irlande alors que le travail est en realite effectue par des salaries francais en France. Plusieurs grosses societes du monde de l'informatique se sont deja faites pincees a ce petit jeu par le passe. La demarche du fisc n'a rien d'etonnant, ca releve simplement de la lutte contre la fraude fiscale.
toccata a répondu le 31/10/2012 à 01:56:
J'ai lu l'article. Mais imaginez-vous que Google soit implanté en France? A ma connaissance, il n'y a que des équipes commerciales...
Opinion a écrit le 30/10/2012 à 22:53 :
C'est amusant on peu racketer Google tout à coup et pour 1 milliards, par contre pas de soucis pour exonérer les Qataris d'impots, ha elle est belle la France !
fevil a répondu le 31/10/2012 à 01:12:
Les qataris investissent en france, pas google.
@ fevil a répondu le 31/10/2012 à 08:21:
Les qataris investissent en France car ils bénéficient d' un régime fiscal honteusement avantageux. POINT BARRE.
Les quataris a répondu le 31/10/2012 à 14:15:
Sont beaucoup plus intégré dans les échanges avec la France donc c'est normal qu'ils négocient un régime fiscal favorable. Si Google ne croit pas en la France malgré ses milliards de bénéfices, ils n'ont qu'à aller voir ailleurs.
Tomibiker a écrit le 30/10/2012 à 22:52 :
J'ai beaucoup de doute sur les allégations du fisc français s'il va revoir l'argent de Google, il pourra encore rêver, il ne suffit pas d'attribuer une prorogation de for en France et d'écrire en français pour dire que la compétence du fisc français et donné, il y a confusion entre le droit civil et administratif, mais c'est de bonne guerre ! A ce jeu là, la France risque de tout perdre !
fevil a répondu le 31/10/2012 à 01:22:
Tu ne comprends rien à rien. C'ets toute l'ue qui se prepare à mettre une fessée à google. Google se couchera faute de quoi il perdront leur monopole en europe alors qu'ils sont déjà boutés hors d'asie. sinon il est clair que l'idéologie domine dans les commentaires. qui peut se plaindre qu'une societe milliardaire soit sommée de payer des taxes dans les pays ou elles gagnent de l'argent ??? soyons sérieux.
fevil a répondu le 31/10/2012 à 01:31:
les des sont pipés. L'ue a dejà decide que google paierit. La question c'est quelle somme et à quelle frequence.
fred a répondu le 31/10/2012 à 10:37:
@fevil +1 Le Royaume Uni que l'on peut difficilement considerer comme une dictature communiste attaque Google pour les memes raisons. En 2011 par exemple, Google n'a paye que £6m d'impots. Meme au pays de l'ultra liberalisme, ca fait grincer des dents.
toccata a écrit le 30/10/2012 à 22:38 :
C'est complétement tiré par les cheveux. Il y a une équipe commerciale française, soit. Mais les services, eux sont réalisés en Irlande. On est dans une situation qui est la définition même du prix de transfert (la filiale irlandaise facture ses services à la filiale française). Non seulement il n'y a pas d'entourloupe fiscale, mais la déclaration du prix de transfert est une obligation de l'OCDE pour respecter le "prix de pleine concurrence" (le prix payé par Google France à Google Irlande est le prix qu'une autre société aurait payé à Google Irlande pour le même service). Le seul point sur lequel le fisc français peut attaquer Google est le prix de pleine concurrence, mais ce sont les bureaux irlandais qu'il aurait fallu visiter pour réussir à le prouver. Cet affaire n'a aucune chance d'aboutir. Mais c'est un gros coup de pression pour taxer le web. Le message est lancé, taxons, on peut récupérer 1 milliard gratis sur le dos des grosses "world companies" ricaines...
Heu69 a répondu le 30/10/2012 à 23:55 depuis un Iphone :
L'article dit exactement le contraire de ce que vous écrivez: la presta est faite en france d'après le fisc. Remarquez, c'est quand même balo qu'une boîte qui a tellement de conseils (je suppose) se fasse retoquer sur ce grand classique. Sentiment d'impunité ?
toccata a répondu le 31/10/2012 à 01:46:
Une presta ne se résume pas à une relation commerciale. Les serveurs sont en Irlande, les informaticiens sont en Irlande.
Ecophile a écrit le 30/10/2012 à 22:38 depuis un Iphone :
On croit rêver à lire le ramassis de bêtises contenues dans les commentaires de cet articles... Oui on peut vivre sans Google, non la France n'a rien de commun avec des dictatures d'un autre âge, oui on peut investir en France, développer une entreprise et créer des emplois, il suffit d'avoir des idées, de se bouger. Quand au milliard d'€ de redressement, il représente une goutte d'eau dans l'océan des revenus captés par Google et quand bien même cela se solderait par la disparition de 500 emplois, c'est quand même bien payé 2 millions d'euros par chômeur...
Heu69 a répondu le 30/10/2012 à 23:41 depuis un Iphone :
+1
Snowkitesurf a répondu le 31/10/2012 à 01:31 depuis un Iphone :
Sauf que : de 1 , ils n ont pas encore payé et a mon avis on en est loin ... De 2, ils vont virer rapidos le camp de France, la par contre les 500 emplois c est pour dans pas longtemps qu ils vont pointer au chômage , et enfin de 3 : ce sont les référencements de sociétés françaises qui vont payer cette bouffonnerie ...
Arbitraire fiscal a écrit le 30/10/2012 à 22:11 :
Comment ça, négocier ? Le fisc ne devrait pas avoir à interpréter la loi, encore moins à la négocier. La loi est la loi et nul, surtout pas le fisc, ne doit l'ignorer. Soit le montant est dû conformément à la loi votée au moment des faits, soit il ne l'est pas. Cette affaire montre le vrai visage du fisc qui pratique impunément le racket en bande organisée. On se demande quel argument le fisc va pouvoir inventer pour justifier sa demande si la procédure utilisée par Google est légale. Décidément, la morale des spoliateurs socialistes est très élastique. A tous, ne croyez pas que Google soit seul concerné par ce racket ! Tôt ou tard, gros ou petit, votre tour viendra. Il est de votre intérêt de vous battre pour défendre dès maintenant non pas Google, mais les principes fondamentaux de la justice et de la liberté : ce faisant, c'est vous-même que vous défendez contre l'arbitraire fiscal qui devient la règle dans ce pays.
Xavier a écrit le 30/10/2012 à 22:02 :
L'administration fiscale française est dans son droit car même si des conventions fiscales internationales ont permis à Google d'utiliser la technique des prix de transfert pour optimiser, il reste une notion fondamentale du droit fiscal que Google ne peut éluder : L'abus de droit. A bon entendeur les fiscalistes :)))
Tomibiker a répondu le 30/10/2012 à 22:55:
Je ne vois pas en quoi cela serait un abus de droit, si Google ferme son site français et dirige tout depuis l'étranger, c'en est fini de cette notion tarte à la crème d'abus de droit qui est utilisé lorsque l'administration fiscale n'a plus aucun argument juridique valable ! c'est le fisc français ne l'oublions pas carnassier et vorace infesté de chacals et racals près à bondir et dépecer la proie, cela ne vous rappelle rien les fermiers généraux ?
Petit Entrepreneur a écrit le 30/10/2012 à 22:00 :
Qu'est-ce que c'est que cette REPUBLIQUE BANANIERE A GEOMETRIE VARIABLE !!!! On lui met direct 1 000 000 000 d'euros pour ensuite..... discuter...... on croit rêver non ?
Bastien a écrit le 30/10/2012 à 21:57 :
Bin si Google accepte de raquer 1 milliard d'euros pour subventionner les daubes françaises qui font 5 spectateurs par séance, c'est vraiment qu'ils ont de l'argent à mettre en l'air. Cela dit, sachant que leurs interlocuteurs se sont convertis massivement à la mondialisation, ne plus logiquement syndiquer les pages des médias français ferait perdre bien peu d'argent à la firme tandis que cela mettrait l'économie française dans la panade. Cela dit, au point où l'on en est ...
VPN a écrit le 30/10/2012 à 21:55 :
Il va y avoir un petit procès + appel, c'est la moindre des choses pour 1Md. Dans un an google aura eté chassé de France et alors? Les français vont découvrir l'Internet sans google, un véritable désert et ils auront faim et soif d'accès à l'information. Une bonne raison de descendre dans la rue. Par des tunnels (vpn), ils pourront accéder à l'information libre par CH, DE, ou UK.
DRRW a écrit le 30/10/2012 à 21:45 :
Si je comprends bien c'est commentaires de haut vol pour creer des emplois en France il faut accepter que les investisseurs etrangers ne payent pas d'impot voire fraudent. Finalement c'est simple l'economie...
Jean a répondu le 31/10/2012 à 08:26:
Vous avez tout compris, et c'est l'idiot de base (comme moi) qui paiera.
Bravo a écrit le 30/10/2012 à 21:33 :
Comment voulez vous que les sociétés étrangères investissent en France et y crée des emplois?
jmlp a écrit le 30/10/2012 à 21:32 :
google emploie 500 personnes en france.. bientôt 500 chomeurs de plus.... nous ne sommes plus à cela près.... de toute facon, ce sont des informaticiens, n'importe quels indiens ou chinois fera l'affaire...
Foxy a écrit le 30/10/2012 à 21:32 :
Je n'ai jamais compris pourquoi google avait ouvert des bureaux en France, toute l'activité du moteur peut etre réalisée depuis l'étranger. En faisant ca, ils ont ouvert en grand la porte des ennuis pour eux.
cracra a écrit le 30/10/2012 à 21:28 :
Il faut bien prendre l'argent où il est, non?
DeltaForceOne a écrit le 30/10/2012 à 21:13 :
Le National Socialiste est au pouvoir. Hollande va annuler les élections de 2014 : Régionales et Municipales. Hollande le Didacteur est un Dangereux, il déclare la Guerre à l'Europe.
Danub a répondu le 30/10/2012 à 23:30:
Hollande, un dangereux dictateur national socialiste qui declare la guerre à l'europe, rien que cela ? j'ai deja lu des commentaires consternant mais rarement de ce niveau; le dangereux dictateur pour information n'annule pas les elections locales de 2014 mais reporte d'un an les elections departementales et regionales en raison de la supression du conseiller du territoriales et du tres grand nombre d'elections qui sont deja prevu en 2014 comme les municipales, europeene et senatoriales. Si Hollande avait prevu d'annuler des elections ca aurait fait grand bruit, là le seul qui a protester durant une demi journée ca ete Copé.
charlib a écrit le 30/10/2012 à 21:13 :
C'est honteux pour la France. Il est bien évident que l'entreprise européenne (en l'espèce de droit irlandais) ne peut prospérer qu'avec une fiscalité identique dans toute l'Europe. La France lutte sur son pré carré contre la prospérté générale. Honte à FH qui prend l'argent partout où il peut sans égard à la prospérité du pays.
Paulo a écrit le 30/10/2012 à 21:01 :
Super après l'expropriation de l'usine Mittal de Florange on tombe dans le chantage ... il faudrait arreter de penser que nous sommes en mesure de jouer aux imbéciles sans que cela ne crée rapidement un phénomène de départs et d'arret de l'investissement en France ... Nous n'allons bientot plus avoir personne pour faire tourner le pays (j'entends en investissement). Arretez les amis du PS sinon nous allons finir comme la Birmanie (il y a qques années, avec bcp de potentiel mais zéro investissement).
Montebourg a écrit le 30/10/2012 à 20:59 :
Avec le ministère du redressement productif, la France va passer du web 2.0 au web 0.2.
Bastien a répondu le 30/10/2012 à 22:01:
Ah, elle est mignonne celle là.
Montebourg 2.0 a répondu le 31/10/2012 à 09:10:
On pourra déterrer le Minitel et créer le minitel 2.0
surcouf a écrit le 30/10/2012 à 20:57 :
Ca me donne l'impression que le gouvernement se croit sur un ring de boxe... jusqu'au jour où il n'y aura plus personne sur qui taper.
Taxtaxe a écrit le 30/10/2012 à 20:47 :
Dommage, j'aimais bien Google moi.
ElNormando a écrit le 30/10/2012 à 20:44 :
Cuba, Corée du Nord .... France : quel est le point commun entre ces 3 pays ?
gerard a écrit le 30/10/2012 à 20:20 :
et moi 1 milliard d'euros à l'état qui me vole depuis 63 ans. on peut toujours demander..; quelle blague...!!!
Question a écrit le 30/10/2012 à 20:18 :
Qu'est-ce qui est le plus moral : avoir son siège en France et employer des gens au Maroc, ou avoir son siège en Irlande et employer des gens en France ? D'autre part, si on redresse Google, il va aussi falloir redresser Ryan Air... A bon entendeur...
Mr2 a répondu le 30/10/2012 à 22:47:
Pourquoi aller taxer la famille quand on peut taxer les vilains riches americains ?
Viking a répondu le 31/10/2012 à 07:34:
Chez vous en France, on prend le soin de taxer les 2 !
schtroumf en colere a écrit le 30/10/2012 à 20:16 :
ils sont mauvais , comment peuvent ils taxer google europe qui est hebergé en irlande , le fisc francais devient international, c'est pas grave google va couper les robinets en france et on prendra un autre moteur de recherche
DG Seattle a répondu le 30/10/2012 à 20:53:
La moindre des choses serait de lire l'article.
Viking a écrit le 30/10/2012 à 20:11 :
Chavez et Castro vont etre jaloux de Hollande, a ce train la, la Coree du Nord va etre depassee par ce gouvernement de clowns qui ne pige rien a l'economie, sauf a creer une taxe par jour ..
Jean a répondu le 31/10/2012 à 08:14:
C'est dingue, le moindre particulier ou la moindre PME français sont censés payer leurs impôts en France. Pourquoi ces multinationales ( qu'en est-il d'ebay et d'amazone? ) n 'en feraient-elles pas autant ?