Les éditeurs de logiciels vent debout contre le rapport Co (l) lin... et toute forme de taxe sur le numérique

L'AFDEL, qui s'insurge contre la « diabolisation » de l'économie numérique, publie un livre blanc remettant en cause le bien-fondé d'une taxe sur les données personnelles. Elle appelle le gouvernement à suspendre tout projet de fiscalisation sectorielle, qui pénaliserait un secteur fortement créateur d'emplois.
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Taxes sur la publicité, le commerce en ligne, la bande passante, et maintenant les données personnelles avec le rapport Colin et Collin, les industriels commencent à sortir du bois pour dire tout le mal qu'ils pensent de ces tentatives pour fiscaliser un secteur d'avenir. L'Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL), qui réunit 330 entreprises du numérique dont Dassault Systèmes, Cegid ou Salesforce, a décidé de tirer la première. D'autres pourraient suivre. Dans un « livre blanc » dont la Tribune a eu connaissance, l'AFDEL s'insurge contre la « diabolisation » de l'économie numérique, qui n'est pas « sans rappeler celle dont l'électricité faisait l'objet » à son apparition.

L'AFDEL rappelle que le numérique « revendique plus d'un million d'emplois directs en France, et a permis la création de 700.000 emplois en 15 ans ». Ainsi, d'après l'association, si les géants du Net réussissent, ce n'est pas uniquement parce qu'ils ne paient pas d'impôts mais aussi parce qu'ils sont très innovants.

Moratoire fiscal
Plutôt que de voter une fiscalité sectorielle, l'AFDEL demande au gouvernement de « développer l'attractivité du territoire ». Comment ? Par exemple, en favorisant « l'implantation de datacenters », comme en Islande ou en Chine, un pays qui « prévoit même le financement de grandes citées cloud ». Elle supplie aussi les autorités d'attendre « l'adoption de règles harmonisées au niveau de l'OCDE » et appelle « à suspendre toute mesure nationale ».

Double peine
Les divers projets de taxe, qui ont émergé ces deux dernières années, n'ont qu'un objectif : celui de fiscaliser les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) qui échappent à l'impôt sur les sociétés, voire à la TVA. Problème : si ces dispositifs aboutissaient, ils retomberaient aussi sur des entreprises françaises, qui paient déjà des impôts. Une double-peine en quelque sorte. Ainsi, la taxe sur la publicité en ligne, que le sénateur Philippe Marini (UMP) devrait bientôt représenter au Sénat, toucherait peut-être Google mais surtout d'autres régies publicitaires comme PagesJaunes; la taxe sur les données du rapport Col(l)in concernerait d'autres d'entreprises comme les banques ou des sites de commerce en ligne; celle sur la bande passante frapperait YouTube (mais aussi Dailymotion) qui réalise un chiffre d'affaires 10 fois moins élevé. L'AFDEL rappelle ainsi que l'optimisation fiscale n'est pas « l'apanage exclusif de l'économie numérique », mais que ces pratiques sont aussi « le fait de grands groupes ». Au Royaume Uni, les cafés Starbucks ont fait scandale, tandis qu'en France, les magasins Ikéa ont des dispositifs de contournement très évolués.

Le rapport Co(l)in émet un « jugement de valeur »
L'Association conteste notamment le rapport Colin et Collin, qui propose de taxer les sur-exploiteurs de données personnelles en s'appuyant sur le « principe du polleur-payeur ». Pour les Col(l)in, Google, Facebook et Amazon s'enrichissent sur le dos des internautes, qui leur livrent des informations personnelles, dont la valeur est bien supérieure à celles des outils mis à leur disposition gratuitement (moteur de recherche, réseau social...). De ce constat, a émergé le concept de « travail gratuit ». L'AFDEL remet en cause ce principe en arguant que les outils et les applications utilisées ont « pu demander des années de recherche et développement » et reposent « souvent sur des infrastructures réseaux coûteuses ». Affirmer que l'internaute donne plus qu'il ne reçoit est un donc « jugement de valeur ». De fait, le modèle publicitaire est très répandu dans les médias - journaux, télévision, radio - qui ne se privent pas de faire de nombreuses études sur les lecteurs, téléspectateurs, auditeurs.

Le transfert de la valeur en question
L'AFDEL revient aussi sur la question du « transfert de la valeur », l'argument phare des éditeurs de presse, du monde de la musique, et des opérateurs télécoms lorsqu'ils demandent de l'argent à Google. Le moteur de recherche capterait l'essentiel des revenus du Web, en dépensant un minimum, dans la mesure où il ne produit pas de contenus et participe peu au financement des réseaux. Ayants droit et opérateurs subiraient donc une forme de spoliation. L'AFDEL conteste aussi cette analyse. Selon l'Association, le Web a créé de nouveaux usages, qui bouleversent les habitudes des utilisateurs et remettent en cause les modèles économiques traditionnels. Ainsi, l'internaute préfère avoir accès à une multitude de contenus, sans les posséder. En matière de biens culturels, la location est  en train de prendre le pas sur la propriété. Une fois ce constat dressé, les entreprises doivent trouver les modèles économiques adéquats. Mais, pour l'AFDEL, il s'agit d'une affaire entre acteurs privés, qui ne relève pas du législateur.


 

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Commentaires 53
à écrit le 19/02/2013 à 18:07
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Je ne vois pas le rapport avec la création d'emplois. Que vient faire ce paramètre exogène dans l'affaire?

à écrit le 19/02/2013 à 16:18
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quelqu'un peut m'expliquer c'est quoi Co(l)in et Col(l)in, et pourquoi ces parenthèses?

le 19/02/2013 à 16:54
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Les deux auteurs du rapport

le 20/02/2013 à 12:29
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Ca aurait du etre Coll?in

à écrit le 19/02/2013 à 16:09
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Les technologies, les outils, les usages, le commerce changent . De nouvelles entreprises apparaissent et elles remplacent des anciennes. Ainsi va le monde. Les taxes doivent être collectées sur les gens et sur les entreprises , pour l'instant on n...

le 19/02/2013 à 17:21
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Ce qui est faussé dans votre raisonnement, c'est la perception de la substition du moderne à l'ancien. Ce dernier est toujours présent, pour encore longtemps. On a donc effectivement une accumulation de taxes, en surplus. Voilà qui n'est pas acceptab...

le 19/02/2013 à 18:56
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J'entends votre réponse pourtant ... quelques exemples: Les mines , la sidérurgie , le textile , la chimie , bientôt l'automobile ... tout cela disparaît de notre paysage français. Et d'autres secteurs apparaissent : les logiciels, le web , l'aéronau...

le 19/02/2013 à 21:29
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Je répondrai comme vous, je reçois votre argumentation. J'en reste cependant assez éloigné car mon point de vue n'est pas traditionnel. Je vois chaque jour ce pays être agressé, meurtri, assailli par des normes, des lois, des réglementations fort élo...

à écrit le 19/02/2013 à 15:34
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Il faut nourrir l'état quoi qu 'il se passe et qu'il en soit . Donc on va inventer des principes de pollueur -payeur sur internet ( on aura tout lu ! ). Dites plutot que vous avez besoin d'un max de fric et que toutes les recettes de taxation de la c...

à écrit le 19/02/2013 à 13:16
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Encore des taxes. Au lieu de réformé en profondeur, on choisit la facilité: les taxes. Mais le problème est comment taxer une entreprise numérique qui se trouve à l'étranger sans filiale en France ? Ils sont tellement incompétent qui n'y ont pas pens...

le 19/02/2013 à 15:17
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Tout à fait. Le problème posé est la fiscalité des grandes entreprises, pas celle du numérique. Mc Do ou Star Bucks utilisent les mêmes systèmes mais ne sont pas dans les nouvelles technos...

à écrit le 19/02/2013 à 12:52
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Le numérique est VITAL, mais je veux vivre sans. Toutefois, et c'est le paradoxe, il m'apporte beaucoup dans la vie. Il est aussi important à mon sens que l'automobile. Je pars du principe qu'il est un joyau (avec ses qualités et ses défauts) qu'il f...

à écrit le 19/02/2013 à 12:20
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Quand va-t-on enfin reconnaître qu'internet ne peut rester "gratuit" plus longtemps?

le 19/02/2013 à 13:17
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Pourquoi ? La télévision est toujours gratuite grâce à la publicité. Et pourtant c'est un media plus ancien.

le 19/02/2013 à 15:16
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Gratuit ? Vous ne payez pas votre abonnement vous ?

à écrit le 19/02/2013 à 11:24
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Les entreprises numériques sont une vaste fumisterie destinés aux adolescents boutonneux qui derrière leur écran se croit les maîtres du monde. On fait du neuf avec du vieux. Sur les moteurs de recherche on est loin de Diderot et d'Alembert le plus r...

le 19/02/2013 à 12:14
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Le colonel Olrik, le vrai, même si'l était un bandit, était certainement plus intelligent que vous. Si vous réduisez le numérique à la vente de chaussure en ligne, c'est que vous êtes complètement largué. Salut!

le 19/02/2013 à 13:19
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J?espère que c'est ironique sinon vous devriez retourner à l'école.

à écrit le 19/02/2013 à 11:00
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Et pour l'open source ?????

le 19/02/2013 à 13:20
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L'open source s'appuie aussi sur la publicité. Exemple simple: Firefox, la page d'accueil affiche Google.

le 19/02/2013 à 16:39
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pas forcement .... suffit de modifier les paramètres !

le 20/02/2013 à 0:11
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@pmxr Firefox intègre une barre Google PAR DEFAUT dans sa configuration tout comme Windows intègre PAR DEFAUT Internet Explorer (concurrence faussée). C'est de la publicité intégrée au sein des applications. C'est bien pour cela que Google est le pr...

à écrit le 19/02/2013 à 11:00
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Une solution extremement simple : Vous vous augmenter les recettes fiscale de 10 ou 15MDS d'euros. Baissez l'IS a 14,5%. toutes ces entreprises qui paye en Irlande a 15% car c'est le taux le plu bas d'europe, viendrons les payé en France.... Pas si c...

le 19/02/2013 à 12:51
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Moi j'ai une meilleure solution .... Pour tous ces pays qui sont des paradis fiscaux, à qui nous vendons de l'électricité par exemple... Vendons leur plein tarif vous verrez que les impôts vont directement augmenter et les 15% vont vite grimper ! Fin...

à écrit le 19/02/2013 à 10:58
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d'accord sur le fait qu'il ne faille pas compenser l'évasion fiscale des grands, sur le dos de tous..... il y a une limite.....ceci étant, je note que comme tout le monde, l'AFDEL demande la "=facilitation" (dit autrement des aides) a la création de ...

à écrit le 19/02/2013 à 10:40
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allez, encore un coup de propagande pour la route.... le principe du pollueur payeur n'a absolument rien a voir!!!! ca vise a traiter les pb d'externalites!!!! s'ils veulent colmler une taxe vu que l'industrie cree encore des emplois qu'ils le fassen...

à écrit le 19/02/2013 à 10:12
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Les socialistes du PS et de l'UMP font une grave erreur de timing historique : l'avenir est à la baisse des impôts, plus à leur hausse.

à écrit le 19/02/2013 à 10:06
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L'enarque dans toute sa splendeur.. Pourtant il n'est pas difficile de faire payer toutes ses sociétés comme Apple et amazon qui utilisent les paradis fiscaux pour eviter de payer les impots en france et en europe.

le 19/02/2013 à 14:06
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Ah. Sous Sarko1, il y a eu baisse d'impôts et ça n'a pas été très efficace.

le 19/02/2013 à 15:16
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Une baisse d'impôts sous Sarko ? Où ça ? Le gouvernement fait une erreur. La question ce n'est pas le numérique. La question c'est de taxer tous ces grands groupes car Star Bucks utilise la même filouterie que Google mais n'est pas dans les nouvelle...

à écrit le 19/02/2013 à 10:02
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L'état considère que les données personnelles des internautes français sont une sorte de "minerai" qui lui appartient et que les opérateurs Internet, qui font du "data mining", doivent le payer. Il s'agit de la récupération la plus honteuse que l'éta...

le 19/02/2013 à 10:42
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l'idee est excellente! le fisc et l'urssaf font du datamining d'une precision redoutable vu que leur churn est a zero et que l'ensemble des prospects concretisent leur ' panier' ( sous peine de lettre avec ar les menacant de penal) .... taxons donc l...

à écrit le 19/02/2013 à 9:45
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Dès qu'un secteur est un peu créatif, ce gouvernement lui tombe dessus comme un vautour. Ces incompétents et dogmatiques, eux, ne savent créer que taxes et impôts. Donc France = croissance ZERO

à écrit le 19/02/2013 à 9:27
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ya les SCOP de monsieur Hamon, l avenir pour la France!

à écrit le 19/02/2013 à 9:00
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La délocalisation est encore plus simple pour une entreprise de l'immatériel, il suffit de mettre le centre en Irlande, la France est un petit marché 64 millions d'habitants c'est petit à l'échelle de l'immatériel mondial. On peut faire confiance à l...

le 19/02/2013 à 13:23
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Pourquoi l'irlande ? Autant partir hors de l'europe, c'est beaucoup plus intéressante et la taxe numérique, hollande ne pourra rien faire. Il n'a encore rien compris celui la.

à écrit le 19/02/2013 à 8:49
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Nous sommes gouvernés par des arriérés irresponsables, on serait au 19e siècle ils essaieraient de sauver la diligence alors que le chemin de fer est l'avenir, la bougie et la lampe à pétrole alors que l'avenir est à l'électricité. Avec eux la France...

le 19/02/2013 à 11:01
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cela en devient pathétique, ils n'ont pas d'idées..........

le 19/02/2013 à 11:53
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Vous oubliez une chose, ce sont les américains qui ont également remis le sujet sur la table lors du G20 de fin de semaine dernière. L'OFCE aborde égalemnt ce sujet de la taxation des netreprises du net. Tous les pays sont confrontés à des problèmes...

le 19/02/2013 à 19:46
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Vous avez raison, mais nos socialistes veulent agir tout de suite et seuls au lieu d'agir dans le cadre que décidera l'OCDE. Dans le premier cas la France agrave sa réputation méritée d?enfer fiscal, dans le second cas elle garde toutes ses chances c...

à écrit le 19/02/2013 à 8:29
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" Pour les Col(l)in, Google, Facebook et Amazon s'enrichissent sur le dos des internautes, qui leur livrent des informations personnelles, dont la valeur est bien supérieure à celles des outils mis à leur disposition gratuitement (moteur de recherche...

à écrit le 19/02/2013 à 8:21
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Pourquoi stigmatiser la nouvelle économie ? Pourriez-vous nous rappeler le montant des impôts payés par Total et Starbuck en France ? Messieurs les politiques, ne faites pas de si hautes études pour solutionner un budget uniquement en rajoutant des ...

à écrit le 19/02/2013 à 8:09
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Taxe, taxe, taxe, taxe, taxe... Voilà le son de la machine à taxer Hollande ! Quand on n'a aucune idée, on taxe. Lamentable, pitoyable, minable (ce dernier qualificatif qu'utilise certain 1er sinistre)...

le 19/02/2013 à 10:50
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vous avez la mémoire courte, l'équipe sarko sur le plan des taxes, était très inventive..... mutuelles, edf, assurances, telecom et j'en passe.......

le 19/02/2013 à 11:40
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@curieux37 - Sarko a hérité du non-vouloir chiraquien en matière d'impôts, puisque Le Grand n'avait qu'une idée (électoraliste), celle de ne pas augmenter l'IR... en laissant le soin aux collectivités territoriales et aux indirects de combler le manq...

à écrit le 19/02/2013 à 8:01
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un problème = une taxe. Pauvre France et ses hommes politiques incompétents, tu dégages un relent nauséabond !

à écrit le 19/02/2013 à 7:25
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Les trusts et la filialisation financière sont un cancer pour toutes les économies mondiales, cela concerne tous les grands groupes et pas seulement ceux de l'internet, c'est à dire concrètement qu'on sous-évalue les bénéfices de l'entreprise en Fran...

le 19/02/2013 à 8:58
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Vous avez une vue un peu schématique de la planification fiscale...Mais il est exact que la France étant un enfer fiscal, la tendance des multinationales est de s'installer ailleurs,mais pas forcément das les paradis fiscaux, des pays comme les Pays ...

à écrit le 19/02/2013 à 7:24
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presqu'un nouvel impot/taxe cree tous les mois ... belle moyenne.

le 19/02/2013 à 9:58
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Si vous suivez bien l'actualité, c'est une nouvelle taxe tout les jours en ce moment !!

à écrit le 19/02/2013 à 6:40
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Ce dont on a besoin avant tout c'est d'une fiscalité qui cesse de faire la courbette aux grands groupes et qui cesse de taper sur les petites entreprises. Le problème part de là. Il faut moins taxer les petites entreprises et plus les grosses. Le gro...

à écrit le 19/02/2013 à 6:38
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Hollande veut une croissance double zéro. Au lieu d'aider le secteur à se développer, il va le couler comme les autres !

le 19/02/2013 à 11:04
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arrêtez de taper sur hollande....... Sarkosy a fait largement aussi bien......... telecom, edf ,mutuelles, assurances et j'en passe........et 1 million de chômeur en plus...... ceci étant, sur le fond.... je serais hollande, j'aorganiserais un fron...

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