Si le commerce en ligne permet parfois aux internautes de faire de bonnes affaires, il coûte cher à l'État. Selon un rapport du Sénat sur le rôle des douanes dans le commerce en ligne présenté ce mardi 5 novembre, le manque à gagner pour les finances publiques se chiffrerait en milliards d'euros. Le problème, expliquent les deux auteurs du texte, vient du fait que "le calcul des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif", ce qui facilite les fraudes puisqu'il est "impossible d'ouvrir chaque colis pour vérifier la valeur des marchandises".
Deux Français sur trois achètent en ligne
Les deux sénateurs UMP, Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, citent l'exemple d'une société chinoise ayant déclaré aux douanes des chargeurs de téléphone portable à 20 centimes d'euros et des kits mains libres à 10 centimes d'euros. "Les droits et taxes ne sont de toute évidence pas recouvrés à leur juste niveau", affirment les élus.
Aujourd'hui, plus de deux Français sur trois achètent régulièrement en ligne. Le e-commerce représente ainsi un chiffre d'affaires annuel de 45 milliards d'euros.
"Le monde a changé, les modes de livraisons ont changé, mais on est resté avec le type de contrôles qui existait précédemment et du coup on peut penser qu'on a une évaporation de la base taxable et que cela va aller en grandissant", déplore Philippe Dallier.
Payer la TVA à la source
Pour éviter les fraudes, les auteurs proposent d'instaurer un prélèvement à la source de la TVA à l'importation, payée au moment de la transaction, via les intermédiaires de paiement comme les banques, et non plus à l'arrivée en douane, comme c'est la cas actuellement.
Les deux sénateurs recommandent également d'instaurer un système automatique d'informations entre la douane et les intermédiaires du commerce en ligne (opérateurs de fret, intermédiaires de paiement sur Internet...).
> Bercy ne comprend pas la faiblesse des rentrées de TVA.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés