Très haut débit : les Hauts-de-Seine veulent résilier la délégation de service public de Numéricable et SFR

L'Assemblée générale du département se prononcera en octobre sur une éventuelle résiliation pour faute de la délégation de service public "Très Haut Débit (THD) Seine" concédée à la société Sequalum, à cause du retard pris par cette filiale de Numericable Group et de SFR.
Au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d'euros avaient été investis par le délégataire sur les 177 millions d'euros initialement prévus, affirment les Hauts-de-Seine, ajoutant que de ce fait, en juillet 2014, seules 113.027 prises ont été raccordées sur les 466.700 escomptées pour le mois d'octobre 2014.

L'Assemblée départementale délibèrera le 17 octobre. C'est ce qu'a annoncé lundi 15 septembre le président du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian concernant une éventuelle résiliation pour faute, aux torts exclusifs de la société Sequalum, de la délégation de service public "Très haut débit (THD) Seine" concédée à cette filiale de Numericable Group et de SFR Collectivités.

Un réseau destiné à couvrir 100% de la circonscription

En 2007, le département avait confié à Sequalum la mission de mettre en place et d'exploiter pendant 25 ans un réseau en fibre optique jusqu'au domicile de l'abonné (dit FTTH, de l'anglais "Fiber to the Home") destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici à la fin 2015. Les travaux devaient s'étaler sur six ans.

Le projet remonte à 2004, lorsqu'il avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, président du conseil général à l'époque.

26 millions d'euros de subventions déjà versés

Cependant, au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d'euros avaient été investis par le délégataire sur les 177 millions d'euros initialement prévus, affirment les Hauts-de-Seine, ajoutant que de ce fait, en juillet 2014, seules 113.027 prises (24%) ont été raccordées sur les 466.700 escomptées pour le mois d'octobre 2014.

Pour leur part, les Hauts-de-Seine avaient versé début septembre 26 des 59 millions d'euros de subventions à Sequalum, comme prévu selon les modalités du contrat.

45 millions d'euros de pénalités de retard réclamés

Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département, l'un des plus riches de France, et les deux opérateurs. Le 7 avril, le Conseil général avait adressé à son délégataire une mise en demeure, puis lancé une procédure de règlement de différend qui s'est toutefois, selon les hauts-de-Seine, "révélée infructueuse".

Le 3 septembre, le département avait alors réclamé 45 millions d'euros de pénalités de retard.

Les Hauts-de-Seine  comptent demander l'indemnisation du préjudice subi

Celles-ci n'ayant pas été recouvrées à l'expiration du délai de 30 jours fixé, le département a décidé de passer à la vitesse supérieure.

Il a par ailleurs annoncé avoir décidé d'activer la garantie souscrite par Sequalum auprès de son établissement financier et demandé à ce dernier le paiement de 10 millions d'euros, limite du plafond garanti. Les Hauts-de-Seine comptent encore présenter une demande d'indemnisation pour le préjudice subi, dans le cadre du règlement des comptes de la délégation de service public suite à sa résiliation.

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Commentaires 2
à écrit le 18/09/2014 à 9:59
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A part "Envoyer de la pub pour se connecter à FTTH à des personnes non éligibles" ... Numericable ferait mieux d'installer la fibre devant chez eux !

à écrit le 17/09/2014 à 6:46
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Ça tombe pile poil au moment ou le rachat de SFR par Numéricable va être finalisé. Quel mauvais timing ;)

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