Démanteler Google : quand les politiques s’invitent dans un dossier de concurrence

Par Delphine Cuny  |   |  788  mots
La résolution proposant de séparer les moteurs de recherche sur internet des autres services commerciaux devrait être présentée mardi, débattue mercredi et soumise aux votes jeudi. (Crédits : reuters.com)
Le Parlement européen devrait se prononcer jeudi sur une motion proposant une scission du géant américain de l’Internet. Si Google n’a pas souhaité réagir officiellement, cette intrusion du politique dans l’enquête antitrust de la Commission l’inquiète. Décryptage

Démanteler Google. En Allemagne, plusieurs ministres ont évoqué cette possibilité, dans un pays où le poids jugé démesuré du géant américain de l'Internet est dénoncé par de nombreux acteurs économiques, notamment la presse. Et c'est d'ailleurs un eurodéputé allemand, le chrétien-démocrate Andreas Schwab, qui est à l'origine d'un projet de résolution en ce sens, avec l'espagnol Ramon Tremosa (libéral). Cette résolution propose en effet de séparer les moteurs de recherche sur internet des autres services commerciaux - sans préciser Google mais chacun aura compris que le leader mondial (90% de part de marché de la recherche Internet en Europe) est visé -, et ce afin d'assurer un traitement équitable de l'ensemble des acteurs du secteur internet en Europe. Cette motion n'est visiblement pas le fruit de positions isolées : les trois principaux groupes politiques du Parlement européen, les démocrates-chrétiens, les socialistes et les libéraux, qui sont à eux trois largement majoritaires, devraient présenter mardi cette résolution commune, qui devrait être ainsi débattue mercredi et soumise aux votes jeudi.

Si Google n'a officiellement pas souhaité réagir, pour ce qu'il perçoit comme une intrusion du politique dans un dossier réglementaire de concurrence, aux mains de la Commission européenne, l'inquiète au plus haut point.

Même dans les "pires moments de tensions" en plus de quatre ans d'enquête, la Commission, qui a eu "accès à beaucoup de documents, aux algorithmes" n'a jamais évoqué une solution aussi radicale qu'un démantèlement, s'étonne un proche du dossier, qui évoque «une pression politique monumentale, sans précédent sur une enquête en cours.»

Jamais de scission imposée par Bruxelles, même pour Microsoft

La Commission européenne n'a d'ailleurs jamais imposé, depuis sa création, la scission d'une entreprise pour des raisons de concurrence, même dans le précédent Microsoft (sanctionné par une amende historique en 2004), cas dans lequel la justice américaine avait, elle, ordonné initialement en 2000 ce remède drastique, qui ne fut finalement pas appliqué.

Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de démanteler une entreprise et cette motion vise avant tout à exprimer les préoccupations croissantes des députés européens face à la « pieuvre » Google, dont la position dominante asservirait les entreprises du Vieux continent de l'e-commerce, des comparateurs, de la presse, etc. Les deux promoteurs de la motion ne cachent pas que leur objectif est aussi d'accentuer la pression sur la Commission et de l'inciter à se montrer plus ferme à l'égard de la firme de Mountain View, qui a failli régler à l'amiable l'enquête antitrust avec Joaquin Almunia. La nouvelle Commissaire à la Concurrence, la danoise Margrethe Vestager, est réputée pour ne pas être une tendre, mais elle a prévenu qu'elle prendrait le temps de se faire une idée de ce dossier laissé ouvert par son prédécesseur : les dernières propositions de « remèdes» aux atteintes à la concurrence avancées par Google ont été rejetées par Bruxelles, au moment où le front anti-Google franco-allemand s'organisait autour de l'Open Internet Project (groupe Axel Springer, Lagardère, Fédération française des télécoms, etc).

Pression politique, intérêts économiques

Le député allemand à l'origine du texte est un avocat dont le cabinet (CMS Hasche Sigle) a travaillé pour le groupe Springer, figure de proue de la fronde anti-Google, sur le droit voisin du droit d'auteur accordé aux éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles dans les pages Google Actus (la fameuse Lex Google). Andreas Schwab parlerait donc en défenseur de certains intérêts économiques, laisse-t-on entendre dans l'entourage de Google. Le géant de Mountain View plaide l'importance de la séparation des pouvoirs.

Les politiques sont-ils pour autant illégitimes à se saisir du problème ? Aux Etats-Unis, c'est bien le ministère de la Justice qui avait attaqué Microsoft pour abus de position dominante (plus exactement pour avoir abusé du monopole de son système d'exploitation Windows dans les PC pour imposer son navigateur Internet Explorer), dans le célèbre dossier "United States v. Microsoft". Cette comparaison récurrente avec Microsoft, Eric Schmidt, le président exécutif de Google, avait tenté de la battre en brèche le mois dernier en défendant, dans un long discours à Berlin, que « la concurrence est à un clic » et que « personne n'est forcé de recourir à Google » : son leadership même serait menacé par Amazon ou par d'autres, « quelqu'un, quelque part, dans un garage, se prépare à entrer dans la course et à nous dépasser. » Pas sûr que l'argumentaire ait vraiment convaincu outre-Rhin et à Strasbourg.