Les Etats-Unis tentent à nouveau d'imposer la neutralité du net

Le régulateur télécom américain veut faire de la gestion d'infrastructures internet, un service public garantissant un accès libre et égal à tous les consommateurs, y compris les gros consommateurs de bande passante. Il y a un an, la justice américaine avait invalidé un premier projet réglementaire garantissant la neutralité du net.
Les infrastructures internet coûtent de plus en plus chers aux opérateurs télécoms qui souhaitent mettre les gros consommateurs à contribution.

Le vieux débat sur la neutralité d'internet pourrait bientôt être tranché aux Etats-Unis et consacré au niveau réglementaire. Le FCC, le régulateur télécom américain, va soumettre à sa commission exécutive un projet de réglementation. Ce nouveau règlement doit remplacer celui qui avait été invalidé il y a un an par la justice américaine.

Internet, un service public

Cet organisme a présenté des propositions visant à "garantir qu'internet reste ouvert, maintenant et à l'avenir, pour tous les Américains", a déclaré Tom Wheeler, président du régulateur dans un entretien au magazine Wired. La FCC propose d'élever l'accès à internet au rang de service public.

"Ces règles contraignantes et explicites interdiront de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, les bloquer ou les ralentir", et s'appliqueront également, pour la première fois, aux réseaux à haut débit mobiles, détaille-t-il.

Les sites de streaming, les gagnants

La neutralité du net permet de ne pas discriminer des sites en ligne en appliquant une tarification spécifique à son débit. Les sites de vidéos en ligne de type Youtube ou Netflix, gros consommateurs de bande passante, sont les plus concernés. Le risque est de voir certains sites favorisés par des accords, ou des partenariats avec des opérateurs télécoms au détriment d'un rival. Ce serait alors considéré comme une distorsion de concurrence par l'utilisation privilégiée d'une infrastructure que le FCC veut désormais apparenter à un service public.

Barack Obama au diapason du FCC

En novembre, Barack Obama était monté au créneau considérant qu'"aucun service ne devrait être coincé dans une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais" supplémentaires, plaidant pour qu'un "internet libre et ouvert" soit considéré comme un service public, au même titre que l'eau et l'électricité.

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Commentaire 1
à écrit le 05/02/2015 à 12:24
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mieux encore que la pseudo neutralité.

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