Facebook est désormais soumis aux juges français

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Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux, selon Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute qui a assigné Facebook.
"Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux", selon Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute qui a assigné Facebook. (Crédits : Reuters)
Dans une ordonnance rendue jeudi, le tribunal de grande instance de Paris a considéré "abusive" la clause que le réseau social fait souscrire à ses utilisateurs, laquelle réserve la compétence juridictionnelle en cas de conflit au juge américain.

La France aura désormais la main sur Facebook. Le tribunal de grande instance de Paris s'est en effet enfin déclaré compétent pour juger le géant du net, qui jusqu'à présent prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

Dans son ordonnance, rendue jeudi 5 mars dans un conflit opposant le réseau social à un internaute, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les éventuels litiges.

"L'origine du monde" de Courbet à l'origine du contentieux

Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, "L'origine du monde" représentant un sexe féminin.

Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoient la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.

Une "vraie victoire"

En réponse, l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, avait évoque "une clause abusive" et dénoncé:

"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige".

Interrogé par l'AFP, l'avocat s'est félicité de cette "vraie victoire":

"C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française".

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Commentaires
a écrit le 07/03/2015 à 0:20 :
On pourrait rajouter un autre élément : BNP a été condamné aux US pour non respect de l'embargo unilatéral américain, sur la base du fait que le dollar US avait été utilisé.... faisons de cette décision une jurisprudence : toute transaction peut être jugée en Europe dès lors que l'euro est utilisé !! Les US vont se mordre les doigts si une telle logique est retenue !!!
a écrit le 06/03/2015 à 20:23 :
Un des derniers sursauts de la VRAIE Justice française. Après signature des accords trans-atlantiques, il n'y aura plus aucune justice.

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