Peut-on pénaliser le fait de consulter régulièrement un site djihadiste ? Jeudi, l'Assemblée nationale a tranché par la négative. Les députés ont retoqué un amendement déposé en ce sens par le député-maire de Nice, Christian Estrosi (LR), dans le cadre du projet de loi pour prolonger l'état d'urgence. Ce n'est pas une surprise, tant sa proposition était bancale sur le plan du droit et controversée sur celui du respect des libertés individuelles.
Ce qui surprend, en revanche, c'est que le débat ne semble pas clos. Christian Estrosi a même reçu un soutien de poids, celui de Manuel Valls. "Nous aurons très prochainement à reprendre ce débat", a indiqué le Premier ministre. Mais pour faire quoi ?
La droite tente sa chance depuis 2012
L'idée de punir ceux qui consultent régulièrement des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012, menées par Mohamed Merah. Son objectif ? Elargir le périmètre de l'article 227-23, alinéa 5 du Code pénal, qui punit la consultation de sites pédopornographiques, en l'appliquant aussi aux sites faisant l'apologie du terrorisme.
Quand on s'y penche, l'idée pose de nombreux problèmes. Si les images pédopornographiques sont très claires sur leur nature et portent atteinte aux droits de l'enfant, il n'en est pas de même pour les écrits, images et vidéos à caractère politique et idéologique, dont il faut analyser l'impact au cas par cas.
De plus, à l'exception des forces de police qui cherchent à combattre les réseaux pédophiles, il n'existe aucune raison de visiter un site de pornographie enfantine. En revanche, consulter des sites djihadistes, même régulièrement, ne signifie pas forcément adhérer à leurs valeurs. Les journalistes, les chercheurs universitaires et même les citoyens lambda peuvent vouloir consulter ce genre de sites pour s'informer ou étudier la propagande terroriste.
La proposition est donc enterrée par la gauche, qui y voit non seulement une impasse législative, notamment vis-à-vis de la Cour européenne des Droits de l'Homme et du Conseil constitutionnel, mais encore, une entorse trop importante aux libertés individuelles.
Etablir l'intention de nuire
Pourtant la droite ne renonce pas. En avril 2014, le député Guillaume Larrivé (LR) dépose une nouvelle proposition de loi. Mais en prenant soin, cette fois, d'exclure du dispositif ceux qui consulteraient des sites djihadistes dans "l'exercice normal d'une activité professionnelle telle que le journalisme ou la recherche universitaire".
Toujours insuffisant : la proposition de Larrivé est rejetée. Comment distinguer ce qui relève de la propagande ? A quoi correspond une "consultation habituelle" ? C'est un véritable casse-tête juridique. De plus, exclure certaines professions, mais pas le citoyen lambda qui chercherait simplement à s'informer, pose problème. Les députés estiment alors que la proposition doit être "approfondie juridiquement".
Clap de fin ? Pas du tout. En novembre 2014, l'idée réussit finalement sa percée dans le droit. Le plan sécurité de Manuel Valls se traduit par une loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Y figure la pénalisation de la consultation régulière de sites terroristes. Mais pour constituer un délit, cette consultation doit s'accompagner de la preuve d'une intention de nuire. Autrement dit, consulter un site terroriste n'est passible de poursuites seulement si son auteur cherche à commettre un délit de nature terroriste. Ce qui protège le citoyen lambda à la recherche d'informations.
La parade des "fiches S"
Depuis les attentats du 13 novembre, Nicolas Sarkozy veut aller plus loin. Le patron des Républicains a ressorti son idée du placard et réclamé à nouveau la pénalisation de la consultation des sites terroristes, en demandant la suppression de la contextualisation établie par la loi de novembre 2014. Nathalie Kosciusko-Morizet et Christian Estrosi, entre autres, se sont chargés de l'expliquer dans les médias.
Ainsi, dans son amendement -rejeté-, Christian Estrosi introduisait une idée nouvelle. La consultation de sites terroristes ne serait un délit que dans le cas où la personne serait déjà identifiée comme une menace pour la sûreté de l'Etat et ferait l'objet d'une fiche "S" des services de renseignement.
"Au niveau du droit, c'est n'importe quoi", s'alarme Adrienne Charmet, la directrice des campagnes de l'association de défense des libertés La Quadrature du Net. "Déjà, un tel dispositif n'avait rien à faire dans une loi sur l'état d'urgence. Ensuite, c'est une immense entorse au principe de séparation des pouvoirs. Enfin, on ne peut pas commettre un délit si on ne sait pas que nos actions sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Or, les personnes qui sont fichées "S" ne le savent pas puisqu'il s'agit d'un instrument confidentiel utilisé par les services de renseignement !"
Quelles marges de manœuvre pour Manuel Valls ?
En promettant de "reprendre ce débat" très vite, Manuel Valls se livre, aux yeux de deux juristes interrogés par La Tribune, à une "surenchère sécuritaire vaine". Car le délit de consultation de sites terroristes existe déjà, depuis la loi antiterroriste de novembre 2014. Il est simplement soumis à une contextualisation de la menace. La pertinence de la supprimer pose question.
Politiquement, il s'agit surtout pour Manuel Valls de renforcer l'image d'un gouvernement qui utilise tous les moyens dont il dispose pour assurer la sécurité des Français. Mais juridiquement, le problème reste entier. S'agira-t-il, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy dès 2012, d'élargir la législation relative à la consultation de sites pédopornographiques aux sites terroristes? La gauche s'y opposait à l'époque.
Mais le contexte politique a changé, la force de la menace terroriste aussi. La loi Renseignement, votée l'été dernier, a considérablement élargi le champ d'action des services de renseignements.
De fait, techniquement en tout cas, il est tout à fait possible de surveiller l'activité de quelqu'un sur le Net, via, notamment, les fameuses "boîtes noires algorithmiques" qui peuvent récupérer toutes les données de navigation.
Reste à savoir si le gouvernement veut vraiment s'engager dans la voie de la pénalisation de la consultation des sites terroristes pour tous, ou s'il s'agissait simplement d'un effet d'annonce pour contenir les critiques de la droite.
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