Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil

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En généralisant la portée du déréférencement dans le cadre du "droit à l'oubli", Google ne cède qu'en partie aux exigences des Cnil européennes.
En généralisant la portée du déréférencement dans le cadre du "droit à l'oubli", Google ne cède qu'en partie aux exigences des Cnil européennes. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)
Accusé par les Cnil européennes de contourner le "droit à l’oubli" imposé par la Cour de justice européenne depuis mai 2014, Google met enfin en place, à partir de ce lundi, un déréférencement mondial. Mais le moteur de recherche a trouvé une nouvelle astuce... Explications.

C'est une victoire en trompe-l'œil. A partir de ce lundi 7 mars, Google met en place ce qui ressemble à une importante concession aux Cnil européennes. Dans un communiqué, le géant californien annonce le lancement très attendu d'un déréférencement mondial, "en réponse aux discussions avec les régulateurs".

Depuis près de deux ans et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les CNIL européennes luttent pour que Google se conforme au "droit à l'oubli". Autrement dit, la possibilité pour un citoyen d'obtenir le déréférencement d'un contenu préjudiciable, c'est-à-dire qui porte atteinte à sa vie privée ou qui présente des informations erronées ou trop datées, à partir de la recherche de son nom. Seule exception: il ne faut pas que les données concernées relèvent de l'intérêt public. Ce droit ne s'applique donc pas aux personnalités publiques comme les stars ou les hommes politiques.

Pourquoi Google s'oppose au droit à l'oubli

Preuve que cette disposition était attendue, Google a déjà reçu 398.000 demandes de déréférencement d'internautes, dont 85.000 en France. Mais l'application de cette décision de justice n'a cessé de poser problème, entraînant un véritable bras de fer entre les Cnil européennes d'une part, et Google de l'autre.

Les Cnil considèrent que les moteurs de recherche sont responsables des contenus qu'ils référencent. Exemple : si Jean Dupont a fait l'objet d'insultes sur Internet ou qu'un tiers a publié une information fausse le concernant, il doit pouvoir obtenir le retrait du lien en question, estiment les régulateurs. Ainsi, son nom ne sera pas associé à ce contenu discriminant. Pratique à l'heure où les recruteurs scrutent de plus en plus leurs futurs collaborateurs sur la Toile...

Pour Google en revanche, le "droit à l'oubli" représente une atteinte au droit à l'information et à la liberté de communication. "Il y a d'innombrables exemples où des contenus déclarés illicites dans un pays sont légaux dans d'autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Russie réprime les discours qualifiés de propagande gay", se justifiait le moteur de recherche.

Peu importe: les mains liées, Google a dû se plier, bon gré mal gré, à la justice européenne. Mais la firme de Mountain View a tenté un coup de poker. Jusqu'à présent, Google ne déréférençait des résultats que sur ses extensions européennes comme google.fr, google.it (Italie), google.co.uk (Royaume-Uni) ou google.de (Allemagne). En revanche, le contenu restait accessible sur google.com...

"Stratégie de contournement"

Evidemment, cette réponse a été considérée comme une "stratégie de contournement" par les Cnil. Si un lien est supprimé des versions européennes du moteur de recherche mais qu'il suffit d'aller sur Google.com pour y accéder en deux clics, le "droit à l'oubli" ne fonctionne pas, a estimé Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil française.

D'où le lancement, en juin 2015, d'une mise en demeure contre Google pour exiger le retrait des informations "sur toutes les extensions du moteur de recherche". Mais la firme ne s'est pas laissée faire et a déposé un « recours gracieux » pour contester la compétence de la Cnil à exiger un déréférencement mondial. Avec l'argument suivant:

"Aucun pays ne devrait avoir l'autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile car environ 97% des Français utilisent les versions européennes du moteur plutôt que Google.com".

Peine perdue : fin septembre, la Cnil rejetait le recours de Google et menaçait de lui imposer des sanctions financières allant jusqu'à 1,5 million d'euros ainsi que 7.500 euros d'amende pour chaque dossier refusé. "La Cnil se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non-européens offrant leurs services en Europe", a-t-elle répondu.

La géolocalisation, la nouvelle astuce de Google

Le dos au mur, Google étend donc, à partir de ce lundi et pour la première fois, le déréférencement à toutes ses extensions, partout dans le monde. Y compris Google.com. Mais encore une fois, le moteur de recherche a trouvé une astuce pour ne pas supprimer complètement tout lien concerné par le "droit à l'oubli".

Il s'agit de la géolocalisation. "Nous utiliserons les signaux de localisation comme les adresses IP pour restreindre l'accès à une URL sur tous les domaines de Google, y compris Google.com", fait valoir l'entreprise. Traduction : si Jean Dupont a soumis une requête en France, les utilisateurs de France et d'Europe n'auront pas accès au lien en question lorsqu'ils tapent "Jean Dupont" sur le moteur de recherche, même s'ils utilisent google.com ou toute autre extension. En revanche, le contenu restera accessible si la personne qui effectue la recherche ne se trouve pas sur le territoire européen.

Autrement dit, Google se place davantage en conformité avec le droit européen. Mais il ne répond pas à l'exigence de déréférencement mondial de la Cnil. Car il sera toujours possible de contourner le déréférencement en utilisant un VPN, par exemple... Pour Google, ce "changement d'approche" permet de respecter le droit européen sans pénaliser le droit des citoyens d'autres pays dans le monde d'accéder à une information non-filtrée.

La question est donc la suivante: les Cnil européennes vont-elles considérer que ce compromis est suffisant, ou reprendre leur croisade ? Contactée par La Tribune, la Cnil française ne souhaite pas encore réagir. Parions que le bras de fer est loin d'être terminé.

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Commentaires
a écrit le 07/03/2016 à 17:11 :
Dommage que je ne puisse pas écrire ce que je pense de gens qui affichent officiellement qu'ils veulent contrôler le net, posséder tout le savoir et de là, contrôler nos vies. Utilisez Ixquick, un métamoteur ne peut pas faire de préférence, lui.
a écrit le 07/03/2016 à 15:47 :
Laissez tomber pour le français KWANT et n' en parlez plus, le droit à l' oubli c'est ça ..
a écrit le 07/03/2016 à 14:29 :
y a une solution
que google fasse creer une boite hors europe par des anciens a elle dont elle ne sera pas maison mere et qui servira de structure de defaisance a tous les dereferencements ( liens et consors)
on pourra aller chercher directement sur cette boite des infos sur les gens qui veulent se faire oublier pour quon ne puisse pas retracer leur phobie administrative (avant une election, par exemple), ou leur non paiement d'impots ( quand on milite pour le paiement d'impots par les autres)

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