Fiscalité des géants du Net : Le Maire annonce une initiative franco-allemande dès septembre

 |   |  494  mots
La proposition franco-allemande devrait arriver sur la table du prochain conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre.
La proposition franco-allemande devrait arriver sur la table du prochain conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre. (Crédits : Reuters)
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire souhaite mettre rapidement fin à une situation fiscale qu'il juge "inacceptable" et ainsi faire payer aux grandes plateformes numériques des impôts en adéquation avec leur activité dans chaque pays.

La proposition franco-allemande devrait arriver lors du prochain conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre à Talinn (Estonie), a expliqué Bruno Le Maire. Jugeant "inacceptable" la situation fiscale actuelle, en France et en Europe, des plateformes numériques comme Airbnb, le ministre de l'Economie souhaite répliquer rapidement avec le soutien de l'Allemagne.

"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale dans une réponse au député du parti gouvernemental La République En Marche, Benjamin Dirx (LREM).

M. Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi Le Parisien.

"C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français", a-t-il souligné.

Le ministre de l'Economie avait déjà réagi à cette information lundi soir, en préconisant la mise en place d'une harmonisation des taux d'impositions sur les société en Europe.

> Lire aussi : Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l'UE de légiférer en France

M. Le Maire a certes reconnu que l'OCDE et la Commission européenne s'étaient déjà emparées de ces questions fiscales: "mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué", a-t-il regretté. La proposition franco-allemande qui sera annoncée en septembre servira donc à "aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement".

Une proposition étudiée au conseil européen en décembre

Selon l'entourage du ministre, il s'agit d'ajouter "un texte spécifique sur la fiscalité du numérique" à l'ordre du jour. "Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'Etat au conseil européen de décembre", a-t-il ajouté. Ces plateformes sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l'Union européenne.

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d'obtenir "une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook", a précisé M. Le Maire. "Chacun doit payer une juste contribution", a-t-il affirmé.

Le commissaire européen, Pierre Moscovici, avait qualifié mardi de "choquant" les impôts payés par Airbnb en France. En ce sens, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%.

 (avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/08/2017 à 19:13 :
Très bonne initiative de Monsieur Le Maire : Je n'en attendais pas moins de sa part !
a écrit le 12/08/2017 à 12:08 :
Je dénonçais déja l'optimisation fiscale des GAFA en 2012 ... donc nos dirigeants sont tous sauf proactifs ... Peut-être une mesure réelle en 2020 ....
Cette Europe vouée à disparaître est une passoire que ce soit au niveau économique ou migratoire .
a écrit le 12/08/2017 à 10:22 :
BRAVO ! Il estr grand temps de secouer le cocotier !
Réponse de le 13/08/2017 à 13:25 :
De l' Union moribonde qui a ruiné ce pays pour cause d' euro fort et avec l' asservissement de l' outil des GOPE ..?http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/14/20002-20140414ARTFIG00222-pourquoi-l-euro-fort-est-un-probleme-pour-la-france.php
a écrit le 11/08/2017 à 23:21 :
Il est finalement comme les autres : un grand comique.
Réponse de le 12/08/2017 à 18:33 :
Un comique pincé alors, on dirait un boudha constipé !
Réponse de le 13/08/2017 à 6:26 :
@yvan, un grand comique de droite ...avec des préceptes gauchistes .....
Réponse de le 13/08/2017 à 20:21 :
Un comique qui nous a habitué à ses blasblas de traitre lorsqu'il était ministre de FillonSarkozy

Un comique qui aurait eu sa place dans le gouvernement de Vichy
Réponse de le 14/08/2017 à 12:48 :
J'ai peur de ne pas etre au niveau de son intéligence.???
a écrit le 11/08/2017 à 16:09 :
Mieux vaut tard que jamais.
Airbnb doit s’acquitter comme les autres, et c’est une plaisanterie comparée aux autres géants.
Les GAFAs ont bien arnaqué la soumise Europe, et le mal et déjà irrémédiable !
Cette bulle a gonflé démesurément, en peu de temps, principalement au détriment de la 1ère économie mondiale, l’UE.
L’argent non récupéré par les gouvernement et entreprises européennes a gravement manqué à nos économies et investissements, et participé ainsi au déclin des industries « traditionnelles », et à un manque de moyens pour nos politiques publiques.
Maintenant, 5 valeurs américaines du l’immatériel pèsent plus lourd que le PIB de la France :
« Apple (710 Mds$), Google (et sa galaxie d’Alphabet à 680 Mds$), Microsoft (qui tutoie les 500 Mds$), Amazon (403 Mds$) et enfin Facebook (avec 390 Mds$) » cite Philippe Béchade.
C’est du délire !
Alors effectivement, mieux vaut tard que jamais, mais les jeux sont déjà faits, et il n’y a plus maintenant qu’à espérer que la bulle face pschitt ! Alors là seulement, justice sera faite !
Donc, bravo tout de même à l’initiative du ministre.
Le quinquennat d’Hollande et l’actuel de Merkel avaient amorcé la révolte avec des procédures contres les GAFAs.
Maintenant il faut que l’Europe s’unisse sur le sujet et accélère la riposte !
L’ennemi n’est pas la finance, qui participe de plus en plus à l’épanouissement des entreprises, notamment des PME, en accompagnant celles-ci dans leurs investissement et leurs internationalisations, mais plutôt ces services immatériels, qui s’incrustent dans nos vies privés et nos industries, pour en tirer des mégas profits sans régler la dîme.
Réponse de le 11/08/2017 à 16:38 :
D'accord avec vous bien qu'étant sur une position plus dure.Je propose qu'on taxe ces entreprises américaines en fonction de leur chiffre d'affaire,comme ça pas d'évasion fiscale.Je propose qu'ils payent un "droit d'entrée" pour venir travailler(piller) dans notre pays.J'éspère que LE MAIRE va les mettre au pas.Ce manque a gagner est insupportable pour les français!
Réponse de le 12/08/2017 à 16:04 :
@élu ps : et comme d’habitude, n’importe quoi ! 1) il ne s’agit pas d’évasion fiscale, mais d’optimisation fiscale qui bien que moralement discutable n’est pas illégale. 2) ce ne sont pas uniquement les entreprises américaines qui pratiquent l’optimisation fiscale et c’est à Bruxelles de résoudre cette question. 3) une entreprise est imposée sur ses bénéfices, pas sur son chiffre d’affaires, mais bon pour le savoir, il faut autre chose que le bac+2, merci Jospin et sa carte d’adhérent au PS :-)
a écrit le 11/08/2017 à 12:40 :
Il ne travaille que par médias interposés et déclarations solennelles, en attendant que les autres réagissent a sa place! Il a les mains liées par cette administration qu'est l'UE de Bruxelles!
Réponse de le 11/08/2017 à 23:19 :
Il est cuit comme ses prédécesseurs soumis à l' U et uniquement là pour raconter ses bobards médiatiques ..
a écrit le 11/08/2017 à 12:17 :
Il serait intéressant de connaitre une estimation du montant de la fraude.
J’ai cherché sur le net et j’ai trouvé un chiffre d’affaire de 130 M€ pour Air bnb en France (http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/airbnb-a-paye-seulement92-944-euros-d-impots-en-france-en-2016--07-08-2017-2148545_47.php).
Si vous avez une valeur plus fiable je suis preneur.

Sur ce chiffre d’affaire généré par la plateforme Air BnB prélève une commission comprise entre 6 et 12 % et reverse le reste au propriétaire.
En faisant une estimation haute, cela correspond à 15.6 M€ de profits.
La structure Française doit avoir des coûts (quelques salariés, publicité, License fees, participation aux coûts des serveurs informatiques…) mais étant difficile à estimer considérons les comme nuls.
Cela revient à considérer que les 15.6 M€ de profits sont 15.6 M€ de bénéfice et doit donc être taxé à hauteur de 33% soit un peu plus de 5M€ d’impôts non payés. C’est une somme mais cela ne suffira pas à résorber le déficit public.
J’espère qu’il ne détourne pas aussi la TVA…
a écrit le 11/08/2017 à 11:17 :
rien ne fera oublier l affaire CAHUZAC... le monde de la finance
a écrit le 11/08/2017 à 10:21 :
Il ne faut pas jouer aux riches quand l'on n'a pas le sou....(proverbe de taille , de la gabelle et de la dîme...) ;-)
a écrit le 11/08/2017 à 9:44 :
Ça a l'air vachement compliqué pour eux :
- Ils veulent ab-so-lu-ment pondre un texte pour lutter contre "l'évasion fiscale des géants du numérique".
- Ils veulent ab-so-lu-ment surtout ne rien faire pour lutter contre "l'évasion fiscale" tout court (géants du "pas numérique", autres entreprises, particuliers,...).

Du coup ça va sans doute se finir par un texte tordu et alambiqué, faiblard et bourré de failles, et qui sera contourné en moins de deux.
Réponse de le 11/08/2017 à 10:51 :
Comment peut-on ..décemment envisager de piquer les 80 milliards d' évaporation fiscale des gens qui vous ont fait élire ...?



Monsieur Bruno, faut quand m^me commencer par réviser la mécanique de l' Union, il faut un accord à 28 pour réparer une maille du tricot qui se délite !
Réponse de le 11/08/2017 à 11:19 :
Oui,pas touche a Total qui ne paye pas d'impots en France.Pour eux c'est légal et moral
Réponse de le 11/08/2017 à 11:40 :
La différence avec Total, c'est que le groupe pétrolier ne gagne RIEN en France !!! c'est son activité internationale qui lui procure des bénéfices !!! Je pense que vous seriez le premier à critiquer Total si d'aventure le groupe pétrolier installait son siège en irlande pour payer moins d'impôt !!! En ce qui concerne les plateformes numériques, elles, elles gagnent de l'argent sur leur activité en France, mais en l'attribuant à une société basée à l'étranger pour une optimisation fiscale... bref : rien à voir !
Réponse de le 11/08/2017 à 12:04 :
@@gerard

"La différence avec Total, c'est que le groupe pétrolier ne gagne RIEN en France !!! c'est son activité internationale qui lui procure des bénéfices !!! "

Effectivement, Total réalise en tout :
- 0€ de bénéfices en France, marché de 60 millions d'habitants.
- des milliards d'euros de bénéfices sur une petite île tropicale de quelques milliers d'habitants à fiscalité faible, où Total a un petit bureau avec 3 salariés. Et la magie, c'est qu'une partie de cet argent est constitué de "redevances" versées par la filiale française.

Bref, rien à voir
Réponse de le 11/08/2017 à 12:34 :
Explications pour Total : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/21/20002-20141021ARTFIG00156-pourquoi-total-ne-paie-pas-d-impot-sur-sur-les-societes-en-france.php
Réponse de le 11/08/2017 à 13:35 :
@@gérard:désolé,Google fait comme Total,il n'y a aucune différence.La grande distribution a aussi des filiales importantes en Suisse.Probablement pour faire du ski et manger du chocolat.TOUTES les grosses sociétés ont des filiales a l'étranger qui servent a défiscaliser,meme EDF,et c'est légal.La preuve est simple:AUCUNE grande société ne paye 35% d'impots sur les bénéfices réels
Réponse de le 12/08/2017 à 19:24 :
@ Alatar, gérard et Total

Total et autres CAC 40, impôts 2016
Les PDF des bilans sont tous accessibles.
Voici les données de ceux que j’ai ouverts, ça prend quelques minutes, généralement dans les dernières pages :
---
Total 3ème trimestre 2016 : 251 M€, 4ème trimestre 2016 : 437 M€.
Et pour l’année 2015 : 1,391 Mrd€
Donc total ne payait pas d’impôt avant 2015.
En avril 2015, Total avait indiqué qu’il allait de nouveau payer des impôts en France.
Il n’en avait pas payé en 2013 et 2014.
Par contre Total a bien évidement toujours réglé des taxes diverses qui approchent le milliard chaque année.
---
Bouygues 249 M€ (118 M€ en 2015)
Renault 1,055 Mrd€ (366 M€ en 2015)
Thales 256 M€
PSA 588 M€ (342 M€ en 2015)
JC Decaux 73 M€ (72 M€ en 2015)
Saint-Gobain 416 M€ (248 M€ en 2015)
La Poste 104 M€ (253 M€ en 2015)
Vinci 1,013 Mrd€ (1,055 Mrd€ en 2015)
EDF 3,656 Mrd€ (3,641 Mrd€ en 2015)
Air Liquide 747 M€ (661 M€ en 2015)
BNP Paribas 800 M€
---
Recherche limitée par le temps, mais tous les bilans consultés notifient des impôts, Quand les sociétés ne paient pas ou peu d’impôts, c’est bien souvent lors de crises économiques, financières ou pétrolières, lorsqu’elles alignent peu ou pas de bénéfices.
Réponse de le 14/08/2017 à 13:58 :
@ Alain:ça fait rudement du bien de voire des gens qui croient encore a la communication comptable des grandes entreprises.Qui sommes nous pour douter de leur sincérité?
a écrit le 11/08/2017 à 9:18 :
Le moteur de l'Europe est de retour ! Très bonne initiative !
Réponse de le 11/08/2017 à 10:56 :
Y' a encore le gros qui a flingué l' Union avec ses salaires à 1 E découlant des lois Hartz et le petit qui lui colle aux fesses par soumission et pour se pousser du col dans la presse française...
a écrit le 11/08/2017 à 9:17 :
l'état français cherche encore de l'argent ! incroyable !
Réponse de le 11/08/2017 à 10:00 :
Les multinationales US ne jouent pas le jeu, les contribuables et les entreprises françaises paient à leur place. Ce qui est incroyable, c'est que ça ne vous gène pas.
Réponse de le 11/08/2017 à 13:07 :
Vous êtes lamentable de bêtise.
Vous préférez donc payer les impôts à la place des géants du net ?
Ils sont aujourd'hui en Irlande mais si un pays leur propose encore moins d'impôts ils s'en iront sans états d'âmes. Pour eux l'idéal c'est pas d'impôts du tout et le far west.
a écrit le 11/08/2017 à 9:11 :
Traduction: Étant donné que les caisses publiques suffoquent de l'évasion fiscale des fortunes françaises et européennes dans des paradis fiscaux favorisés par les politiciens professionnels eux-même, ces derniers voient dans les multinationales du net une opportunité d'essayer de compenser un peu.

Cependant je serais une multinationale du net avec des centaines de milliards en caisse, plutôt que de payer des impôts je blinderais mon service juridique et je plaiderais une forme de protectionnisme déguisé.

De part leur corruption à fleur de peau les politiciens se sont mit, mais ça encore c'est leur problème mais nous ont mit également dans une situation fiscale impossible.

Et je suis bien content que ce soit Lemaire à l'économie, on entend ses gros sabots arriver de loin.

Cela devrait être facile pour leurs armées d'avocats de dire: soit les impôts c'est pour tout le monde soit c'est pour personne !

"Mais enfin tout le monde sait que les grandes fortunes françaises négocient leurs impôts !" Henri Guaino au journal de 20h.
Réponse de le 11/08/2017 à 9:51 :
Pour l'instant les multinationales du net exploitent des failles juridiques et ont déjà une armée d'avocat et c'est pour ça qu'ils s'en sortent.
On comble ces failles et ça devient illégal point barre, hurler au protectionnisme déguisé n'est pas un argument juridique.
Cependant je ne vois pas pourquoi on laisserait les USA bombarder les entreprises europeennes d'amendes et d'un autre côté laisser les entreprises US faire leur petit manège pour ne pas payer d'impots sur le sol européen comme le font les autres entreprises.
Réponse de le 11/08/2017 à 14:47 :
"Cependant je ne vois pas pourquoi on laisserait les USA bombarder les entreprises europeennes d'amendes et d'un autre côté laisser les entreprises US faire leur petit manège pour ne pas payer d'impots sur le sol européen comme le font les autres entreprises"

Tout simplement parce que l'on ne fait qu'alimenter le cerckle vicieux de l'évasion fiscale, à partir du moment où on ne fait pas payer des impôts aux uns mais par contre que l'on fait payer des impôts aux autres difficile de ne pas être dubitatif et de ne pas y voir une volonté non protectioniste en effet mais de préservation des fortunes nationales par contre c'est évident.

A partir du moment où l'on part d'une aberration on peut tordre la sémantique dans tous les sens ça ne tiendra jamais intégralement la route.

C'est bien beau d'anéantir la sémantique mais par fois, mêmes les pires voyous ont besoin de se parler vrai.
Réponse de le 11/08/2017 à 18:08 :
Si on veut lutter contre l'optimisation fiscale, on s'attaque d'abord aux plus gros poissons.
Pour ce qui est des USA, ce pays a pris l'habitude de ponctionner les sociétés européennes, ça ne choque pas l'opinion publique européenne car les banques et multinationales n'ont pas un gros capital sympathie, il n’empêche qu'au final c'est le salarié européen et le consommateur qui finit par payer la facture.

Je donne des exemples :
1) bnp paribas prend 9 milliards d'euros d'amende aux USA en 2014 concernant les subprimes tandis que les banques américaines qui sont responsables de la crise ne paient que des amendes symboliques aux USA.
2) Volkswagen prend 22 miliards de dollars d'amende suite au diesel gate aux USA, tandis que GM, entreprise américaine ne prend que quelque millions d'amende pour avoir dissimulé un défaut technique ayant entraîné la mort de plusieurs personnes.


Dans ce contexte on ne peut laisser les multinationales US se spécialiser dans l'optimisation fiscale, c'est de la concurrence déloyale qui détruit nos emplois.
Comment voulez-vous que des start-up françaises se développent si en face il y a des multinationales qui ne paient pas d'impots ?
Cordialement
Réponse de le 12/08/2017 à 19:41 :
"Si on veut lutter contre l'optimisation fiscale, on s'attaque d'abord aux plus gros poissons."

Ben vous voyez nous sommes d'accord sauf que pour moi tous les actionnaires milliardaires sont des gros poissons donc faire payer des impôts aux multinationales du net c'est normal c'est la base mais dans ce cas pourquoi les autres bénéficient d'immunité systématiques ?

"A partir du moment où l'on part d'une aberration on peut tordre la sémantique dans tous les sens ça ne tiendra jamais intégralement la route."

Le vieux monde devient de plus en plus difficile à défendre hein...
a écrit le 11/08/2017 à 8:50 :
Pas d'emballement :demies- mesures en vue !
On sait depuis longtemps ou est le vrai pouvoir !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :