La loi renseignement approuvée par les Sages, malgré les nombreuses oppositions

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Cette loi est considéré par beaucoup comme un Patriot Act, cette loi antiterroriste votée par le Congrès des États-Unis en 200 après les attentats du 11-Septembre, à la française.
Cette loi est considéré par beaucoup comme un "Patriot Act", cette loi antiterroriste votée par le Congrès des États-Unis en 200 après les attentats du 11-Septembre, à la française. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Le Conseil constitutionnel n'a rejeté que deux articles et une disposition de la loi sur le renseignement. De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage.

Les très nombreuses critiques des défenseurs des libertés individuelles n'ont pas changé la donne. La loi sur le renseignement a été validée par le Conseil constitutionnel, ou tout du moins l'essentiel. Celui-ci a en effet indiqué jeudi 23 juillet avoir choisi de censurer deux articles ainsi qu'une disposition.

  • Le premier porte sur la procédure d'"urgence opérationnelle" qui, relève le Conseil constitutionnel, "permet de déroger à la délivrance d'une autorisation par le Premier ministre" ou l'un de ses collaborateurs et exonère également les renseignement d'une information préalable de Matignon. Selon les "Sages", l'article, dont l'utilisation se justifiait par une menace imminente, portait "une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances".
  • L'institution a également censuré un article du code de la sécurité intérieure relatif aux mesures de surveillance internationale au motif que "le législateur n'a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques".
  • Le Conseil constitutionnel a enfin censuré une disposition d'un article du code de la sécurité intérieure, relative au contrôle des comptes de la CNCTR, au motif que celle-ci "relève du domaine réservé de la loi de finances".

Les "boites noires" pourront exister

Le Conseil a par ailleurs jugé "conformes à la Constitution" les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. Cette loi est considéré par beaucoup comme un "Patriot Act", cette loi antiterroriste votée par le Congrès des États-Unis en 200 après les attentats du 11-Septembre, à la française.

Voté au lendemain des attaques terroristes qui ont ébranlé Paris en janvier, le texte autorise notamment les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net à installer des "boîtes noires" destinées à filtrer les communications. Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice, qui permettent de capter toute conversation dans un rayon de 500 mètres.

Le texte fixe encore la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et crée un statut de "lanceur d'alerte" dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales.

L'équilibre de la loi reste intacte pour Hollande

Le président François Hollande, qui avait lui-même saisi les "Sages" du texte adopté le 24 juin pour répondre aux inquiétudes et critiques soulevés par cette loi que certains jugeaient liberticide, a estimé que l'avis du Conseil constitutionnel n'entraverait pas le travail des services de renseignement.

"Le Président de la République prend acte des articles censurés. Ils ne modifient en aucune façon l'équilibre de la loi et ne privent pas les services de renseignement de leurs moyens d'agir pour la protection de nos intérêts et de la sécurité des Français", a indiqué l'Elysée dans un communiqué.

 (Avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 26/07/2015 à 0:34 :
Quand "même", le Comité des droits de l'Homme de l'ONU tacle cette loi de gauche liberticide !.. Là j'adore.
Source de cette info : le quotidien francophone ´Le Devoir'. Bizarrement, rien du tout dans la presse française à ce sujet. Quand le poids des subventions pèse lourdement dans le choix des articles à diffuser...
a écrit le 25/07/2015 à 22:35 :
<<(...)cette loi antiterroriste votée par le Congrès des États-Unis en 200 après les attentats du 11-Septembre>>

C’était il y a si longtemps les attentat a New York ?
a écrit le 25/07/2015 à 6:57 :
Ce n'est plus une dictature bananière mais plutot une dictature tout court, on ne peut meme plus critiquer la Corée du Nord.mais ou est le peuple de Françe. Triste ????
a écrit le 24/07/2015 à 22:38 :
ils ne méritent assurément pas leur sobriquet .
Comme quoi il n'y a pas qu'en amerique du sud ou en afrique que l'on a des républiques bananiers ....
a écrit le 24/07/2015 à 12:57 :
"et respectueux des libertés"... Nous descendons à un niveau PIRE que les us. En effet, la nsa peut être limitée par les CITOYENS (vous savez : le bétail). Honteux.
a écrit le 24/07/2015 à 11:31 :
Tranquilles, Valls et compagnie ...La raison d’État imposée à l’État de droit :
https://www.laquadrature.net/fr/honte-sur-la-france-le-conseil-constitutionnel-valide-largement-la-loi-renseignement
a écrit le 24/07/2015 à 11:18 :
"À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires déclaraient :
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se demander : la Vème République a-t-elle encore une Constitution ?"

Extrait d'un blog sur le site de l'Express.fr: "Loi renseignement: "La décision du Conseil constitutionnel est effroyable" que je vous invite à lire!
http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/
Réponse de le 24/07/2015 à 13:44 :
Pour vous"rassurer", même les autres pays se rendent maintenant compte que l'histoire des "droits de l'homme" sont une vaste fumisterie.
a écrit le 24/07/2015 à 10:02 :
Si le Conseil Constitutionnel commence à faire de la politique...
a écrit le 24/07/2015 à 9:28 :
comment tuer la république, le CC l'a fait
a écrit le 24/07/2015 à 9:22 :
La Tribune, et tous les autres commentaires de cet article seront maintenant automatiquement soupconnées de terrorisme internationnal dès la parution de ce commentaire . kaffir nucleaire, allah pétrole jihad, drone aie aie aie.
a écrit le 24/07/2015 à 9:02 :
Je suis rassurée par cette légalisation de la cyberinquisition. L'état Français conserve ainsi sa position de leader dans la surveillance de ses dociles sujets.
Réponse de le 24/07/2015 à 9:58 :
Enfoncée la Corée du Nord! Qui c'est les plus fort ?
a écrit le 24/07/2015 à 9:01 :
Les entreprises et leurs patrons ainsi que les professionnels qui le souhaitent ont un moyen de protéger leurs portables !Square by vivaction est un boîtier qui encrypte la voix ét la data sur votre téléphone ou votre ordi portable pour 150€ c est pas la peine de s en priver ! Ca évite au moins les filets dérivants de la NSA ou autres ! Ét Ca optimise vos coûts de roaming 😂💪🏿🎃
a écrit le 24/07/2015 à 9:01 :
ca sert a quoi de parler de ce genre de texte...un le conseil constitutionnel a fait son boulot et malgré ce que l'on dit il A CENSURE DES ARTICLES; Hollande ne faisait comme d'hab que la com.... cocori.... on verra... ensuite rien ne va arreter les grandes oreilles....la on se moque de nous nous sommes suivis écoutés taxés .... nos cartes de crédit notre carte vitale....on sait tout de nous sauf pour les gens qui sont HORS LA LOI qui utilisent le black net les téléphones a un coup.... donc on va nous écouter et écouter peut etre les petits truands, et les hommes politiques c'est de la rigolade comme j'écris à la tribune qui suit les négociations depuis 4 mois avec la grece et connait les décisions avant que la presse en parle les banques ?? les traders... ils ont fait de jolis coups a la bourse ces dernières semaines;.... silence silence
a écrit le 24/07/2015 à 8:46 :
D'après Valls, loi contre le terrorisme, les révéils de certains vont etre difficiles. Car tout nos élus droite ou gauche ont approuvés, attendons la suite......

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