Loi sur le renseignement : les points qui fâchent du projet du gouvernement

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Manuel Valls à l'Elysée ce jeudi présentant le projet de loi controversé aux côtés de ses ministres, Christiane Taubira (Justice), Bernard Cazeneuve (Intérieur) et Axelle Lemaire (Numérique).
Manuel Valls à l'Elysée ce jeudi présentant le projet de loi controversé aux côtés de ses ministres, Christiane Taubira (Justice), Bernard Cazeneuve (Intérieur) et Axelle Lemaire (Numérique). (Crédits : Reuters)
Présenté ce jeudi en conseil des ministres, ce texte sera examiné dès vendredi en procédure accélérée au Parlement. L’élargissement du champ de la surveillance et l’autorisation d’outils intrusifs font craindre des abus chez les acteurs du numérique en particulier. Manuel Valls affirme que le texte encadre davantage les pratiques et qu’il n’y aura ni surveillance massive ni Patriot Act à la française.

Opération déminage jeudi à l'Elysée. Sous les lambris dorés du Jardin d'hiver, encadré de photos à la forte symbolique de la foule rassemblée au pied de place de la République le 11 janvier dernier, Manuel Valls a défendu son projet de loi sur le renseignement très controversé. Aux côtés de ses ministres, Bernard Cazeneuve (Intérieur), Christiane Taubira (Justice), Axelle Lemaire (Numérique) et Jean-Yves Le Drian (Défense), le Premier ministre a voulu apaiser les craintes exprimées ces derniers jours, lors d'une conférence de presse. Il a jugé « les inquiétudes des acteurs du numérique légitimes » et promis la mise en œuvre rapide d'une « concertation extrêmement poussée sur ces enjeux », car il faut « faire œuvre de pédagogie, expliquer conditions, limites et garanties. »

Déjà mardi matin, les principaux opérateurs télécoms avaient été conviés à Matignon pour discuter des dispositions qui les concernent très directement (seuls Orange et Bouygues Telecom sont venus, Free et Numericable-SFR n'ont pas répondu présents). Jeudi après-midi, ce sont les représentants des acteurs du Web, des hébergeurs, des éditeurs de services en ligne et de logiciels (ASIC, Afdel, Syntec numérique, Renaissance numérique) qui ont été reçus à leur tour à Matignon, par le cabinet de Manuel Valls et celui d'Axelle Lemaire, les ministres étant au Sénat pour la séance de questions au gouvernement. Le projet de loi sera transmis dès ce vendredi à l'Assemblée nationale pour un examen en procédure accélérée, « en vue d'une adoption cet été» a indiqué le Premier ministre.

« La République, ce sont des moyens d'action légaux, mais pas des moyens d'exception, ni de surveillance généralisée des citoyens. Il n'y aura pas de Patriot Act à la française » a assuré Manuel Valls.

Loi d'exception façon Patriot Act ?

Le projet de loi est en effet surnommé comme tel, en référence à la loi votée aux Etats-Unis en 2001 au lendemain des attentats du 11 septembre sous George Bush, loi d'exception prolongée à plusieurs reprises, en 2011 sous Barack Obama, et qui a permis des abus tels que le programme de surveillance de masse Prism de la NSA, révélé par Edward Snowden.
La veille, le Syntec numérique (les entreprises de services informatiques essentiellement), s'alarmait de la création d'un « Frenchiot Act. »

Le Conseil national du numérique (CNNum), instance consultative indépendante rattachée à Bercy, n'a pas caché ses inquiétudes ce jeudi :

« Il ne suffit pas de répéter qu'il ne s'agit pas d'un Patriot Act à la française. Pour s'en assurer, il faut inclure de manière contraignante le principe selon lequel la surveillance de masse, généralisée et indifférenciée, est étrangère à l'Etat de droit », a réagi Godefroy Beauvallet, le vice-président du CNNum, par ailleurs responsable du fonds Axa pour la Recherche.

Le gouvernement affirme qu'il s'agit avant tout de moderniser les outils dont disposent les services de renseignement, la loi de 1991 ayant été « conçue alors que le téléphone mobile et Internet n'existaient pas », a souligné Manuel Valls. Matignon assure avoir apporté des modifications à son projet en prenant en compte les recommandations du Conseil d'Etat, notamment en introduisant les notions d'urgence absolue, de proportionnalité et en limitant la durée des autorisations, ainsi que l'avis préliminaire de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui a fait grand bruit ces derniers jours et vient d'être rendu public.

« La CNIL est en quelque sorte dans son rôle », a relevé le Premier ministre. Cependant, plusieurs points de friction ou « points durs » demeurent dans ce texte aux yeux de nombreux acteurs du numérique et au-delà.

Un champ très (trop ?) large d'application

Si le Premier ministre a déclaré que « les limites de ce qu'il est possible de faire dans un Etat de droit seront gravées dans le marbre. Il n'y aura plus de zone grise », de nombreuses voix s'élèvent au contraire contre « une extension significative du périmètre de la surveillance », comme le souligne le Conseil national du numérique.

Ainsi le projet de loi autorise les services à recourir aux techniques de surveillance pour de nouveaux motifs, pas seulement la prévention du terrorisme, la sécurité nationale, et les intérêts de l'intelligence économique, qui figurent dans les textes en vigueur, mais désormais la «prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » ainsi que « la défense des intérêts de la politique étrangère », deux champs « dont les contours flous ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d'intervention légal du renseignement », déplore le CNNum.

Un avis partagé par le juge antiterroriste Marc Trevidic, qui a confié ses réserves à L'Express : « je comprendrais que la situation actuelle sur ce front nécessite un accroissement du pouvoir des services de renseignement mais le projet de loi s'applique à des domaines beaucoup plus vastes. Des domaines qui répondent à des notions particulièrement vagues. »

Le Premier ministre a fait valoir qu'il y a la menace terroriste mais « nous devons aussi nous protéger contre l'espionnage, le pillage industriel, la criminalité organisée, la prolifération des armes de destruction massive. »

La surveillance prédictive à la Big Brother et les « boîtes noires »

L'article 2 du projet de loi prévoit « pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme », la possibilité d'« imposer aux opérateurs » la mise en place d'un « dispositif destiné à révéler sur la seule base de traitements automatisés d'éléments anonymes, une menace terroriste. » Concrètement, le gouvernement a expliqué vouloir installer des sortes de « boîtes noires » ou « coffre-fort scellés », des boîtiers qui seraient approuvés par la nouvelle Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et permettraient de détecter les « comportements typiques des djihadistes les plus dangereux », explique Matignon (visite de certains sites, appels vers certains pays, etc), d'après un algorithme développé en interne par l'Etat également soumis à la CNCTR. « S'il en ressort 80.000 noms, la commission nous dira non, s'il en ressort une quinzaine, ce sera proportionné, nous pourrons lever l'anonymat », décrypte un haut fonctionnaire, qui ajoute :

« C'est du big data encadré, verrouillé, beaucoup plus que tout ce que font Google, Facebook Twitter qui scannent votre répertoire, vos emails, etc. »

Dans l'étude d'impact du projet de loi, le gouvernement justifie la démarche : « l'anticipation de la menace attachée aux activités terroristes, qui constitue un impératif majeur pour la sécurité nationale, rend également nécessaire la détection de personnes qui ne l'avaient pas été précédemment et qui se trouvent engagés dans des entreprises radicales aux fins d'anticiper leur éventuel passage à l'acte sur le sol français ou européen et tout projet terroriste que ceux-ci nourriraient contre les ressortissants et intérêts français. »

Certains redoutent une dérive à la « Minority Report », où l'on arrêterait les individus avant même qu'ils commettent des actes répréhensibles.

Le Conseil national du numérique parle de « l'introduction de nouvelles techniques de renseignement dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse », notamment « le dispositif de traitement automatisé » qui permettra « la remontée en temps réel de comportements suspects sur les réseaux. »

« Le gouvernement français va surveiller tout le monde avec un algorithme. Big Brother devient une réalité » écrit, abasourdi, sur son blog Tristan Nitot, l'ex-évangéliste en chef de la fondation Mozilla, qui écrit actuellement un livre sur « le contrôle des données personnelles dans un contexte de surveillance de masse » et travaille désormais pour la société de cloud personnel Cozy Cloud.

Le Premier ministre s'en est défendu jeudi, assurant que

« Il n'y aura aucune surveillance de masse : le projet de loi l'interdit

Tout en ajoutant :

« Il ne peut y avoir de zone de non-droit dans l'espace numérique. »

Localisation en temps réel, clavier espion et contournement du cryptage

Si le projet de loi réaffirme dans son article I le secret des correspondances, il prévoit la possibilité d'autoriser des « interceptions de correspondances émises par la voie de communications électroniques » ce qui est très vaste et peut inclure un appel depuis un téléphone fixe ou portable, un courriel ou une conversation par messagerie instantanée (Skype, Facebook Messenger, Snapchat, etc), y compris de l'entourage de la personne visée. Le gouvernement compte bien sur la collaboration des acteurs du Web.

Se pose alors le problème des entreprises qui encryptent de plus en plus le trafic sur leur site (Google, Yahoo, Facebook, etc). Le gouvernement fait valoir que la loi française s'applique aussi à ces acteurs : il souhait leur imposer une obligation de « déchiffrement » des données, soulignant que « n'importe quel ado de 15 ans peut accéder à la cryptologie avec le logiciel Tor ! Il nous faut des moyens adaptés. »

Autre point polémique, le recours à des « capteurs de proximité », sorte de fausses antennes-relais de téléphonie mobile (IMSI catchers) permettant « l'identification d'un équipement terminal ou du numéro d'abonnement de son utilisateur » sera possible dans des conditions « plus réduites que dans le cas de la police judiciaire » a insisté le Premier ministre. « Il n'y aura en aucun cas aspiration massive de données personnelles. »

Il s'agit notamment de « sécuriser les filatures, dans les opérations de terrain » souligne l'entourage du chef du gouvernement, qui assure que « les décisions les plus intrusives doivent être validées par l'un des magistrats de la CNCTR. » Ce qui vaut aussi pour l'utilisation du « key logger », un logiciel espion qui enregistre tout ce qui est tapé depuis un clavier.

Mauvais coup à la confiance dans le numérique et au cloud

Comme le révèle l'avis du Conseil d'Etat, le texte a été modifié pour toutes les techniques « portant le plus atteinte à la vie privée (captation, transmission et enregistrement de sons et d'images, captation des données informatiques, introduction dans les lieux privés ou des véhicules pour y placer des dispositifs techniques » : des garanties renforcées ont été ajoutées, ainsi que le principe de « subsidiarité » (renseignements impossibles à obtenir par d'autres moyens) et la durée d'autorisation diminuée de 4 à 2 mois (voire 30 jours pour l'introduction dans des lieux privés).

Vendredi, au lendemain de la réunion de concertation à Matignon, l'Afdel a exprimé « son vif regret de ne pas avoir été associée en amont » et sa crainte que cette loi rappelé la nécessité de préserver « ne vienne porter atteinte à la confiance dans les technologies et solutions numériques. » Les éditeurs de logiciels et solutions Internet demeurent «perplexes face au caractère pérenne, systématique, massif et intrusif » de certaines dispositions. L'association soulève « les risques de création d'un "marché gris" des solutions de communications en ligne échappant au contrôle des autorités de renseignement. » Elle appelle les politiques à prendre en compte « les enjeux économiques » et l'éventuel impact sur le marché du cloud computing.

Article mis à jour vendredi à 16h.

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Commentaires
a écrit le 22/03/2015 à 11:28 :
Le totalitarisme commence le jour ou la démocratie bascule d'un État de droit à un État fonctionnant sans contrôle judiciaire. Pourtant, on s'est indigné des pratiques utilisées par la Stasi, nous ne sommes pas mieux. Il vaudrait mieux laisser un peu de champ libre aux renseignements, plutôt que de vouloir contourner le juge ! la République a vécue, vive la République ! De plus, le citoyen ne saura jamais et n'aura jamais la possibilité de savoir pourquoi, quand, comment il a été espionné : on opposera le secret défense. Et les dérives seront nombreuses (pour raisons personnelles ou espionnage politique). Les journalistes vivent leurs dernières heures avec la protection des sources qui sautera !
a écrit le 21/03/2015 à 14:04 :
Naomi Klein a décrit le processus dans son livre "la stratégie du choc" Toutes ces lois ne seraient jamais passé dans un climat "apaisé" Il faut deux phases successives :
Phase 1 : on exploite (ou surexploite) un évènement fortuit (voire un peu "aidé") dans le but de créer un climat d'insécurité
Phase 2: on fait passer des lois "liberticides" en expliquant que c'est le seul moyen d’empêcher qu'un tel évènement se reproduise
La guerre contre le terrorisme mondial à ceci de particulier qu'elle ne s'arrêtera jamais. On ne voit pas qui pourrait signer un armistice coté terrorisme comme coté "légaliste" donc, même après de très longues périodes sans attentat, on pourra toujours justifier de telles lois en raison du risque potentiel.
Souvenons nous que les peuples qui ont accepté un peu moins de liberté contre un peu plus de sécurité ont en définitive perdu les deux.
a écrit le 21/03/2015 à 10:00 :
La liberté d'expression existe de moins en moins sauf pour les journalistes....
Le problème dans ce genre drame du mois de janvier c'est que ce genre de projet ne peut pas être le remède miracle. Il faut que les politiques revoient les axes qui ont été mis en place depuis plus de 40 ans : éducation, la place de la religion dans l'occident, l'immigration, économie et politique étrangère... Tout cela est imbriqué. Il faut trouvé la place a l'état nation mais l'Europe n'aide en rien...Il est plus facile de devenir un Etat policier...
a écrit le 21/03/2015 à 8:38 :
Qu aurait dit la gauche si c est la droite qui avait présenté ce projet ?
Réponse de le 21/03/2015 à 13:42 :
Oula-la!! Manifestations, grèves , insultes, etc....
a écrit le 20/03/2015 à 23:06 :
En 2017 Hollande sera réélu avec un score digne des républiques les plus totalitaires. Normal, il met au point une surveillance arbitraire , les gardes à vue sans preuve, l'interdiction de la liberté de l'argent liquide, et sans doute une police aux ordres qui aura toute liberté d'action. Quand on pense que, avec les révélations Snowden, la France critiquait la NSA et le Patriot Act !!
a écrit le 20/03/2015 à 22:31 :
Clair que c'est la voie, que dis-je, le boulevard vers la dérive des prisonniers polit... pardon : terroristes. On a eu le même en 40... Pour ceux qui se souviennent qu'une guerre n'a rien d'agréable, bien sûr...
a écrit le 20/03/2015 à 20:42 :
Nos mentalités doivent se forger à l'idée que l'évolution sociétale vient de prendre un virage dans la gestion des libertés individuelles. Nous sommes entrés dans une période de conflits incessants. Et que malheureusement il nous faudra encore accentuer les moyens de surveillance mais surtout de détection de la commission des actes terroristes. La mise en place de portiques à vision de silhouettes va devenir nécessaire dans de nombreux lieux de passage ; exemple concret de nouvelles contraintes. Il est nécessaire de suivre cette évolution d'une façon très stricte, pour éviter que des dérives conduisent à un rejet d'une part, mais surtout à sauvegarder le respect des personnes dans l'intimité de leur vie. Dernier point, les analyses qui ne manqueront pas d'en découler devront être suffisamment pertinentes pour ne pas développer de syndrome de culpabilité sur des faits entrant dans le cadre de l'usage du Web (utilisation des moteurs de recherche à des fins éducatives). La présomption d'innocence devra plus que jamais profiter, en absence de début d'exécution ou de préparation de l'acte.
a écrit le 20/03/2015 à 15:22 :
Tout ceci doit être contrôlé à posteriori par la justice, si nos députés votent ce genre de loi liberticide en l'état, il ne mérite pas de représenter les Français, et ils devraient démissionner en bloc, avant d'être viré.
Ceci vaut également pour le traité attrape nigauds avec les USA.
Le mépris que ces gens affichent envers le peuple a des limites, ils seraient temps qu'ils le comprennent au lieu de service la soupe au FN.
a écrit le 20/03/2015 à 14:55 :
Quand les français vont-ils se réveiller, c'est tout simplement un -Patriot-act- à la Française, les réveils vont étres douloureux. Socialistes= faschos!!!!!!!!
a écrit le 20/03/2015 à 14:30 :
Pas facile de gouverner en ce moment. D'un côté les morts de trouille qui n'ont jamais vu un étranger dans leur campagne, de l'autre les flagorneurs de tout poil qui, pour accéder au Graal du pouvoir, flattent à qui mieux-mieux nos instincts les plus bas et surenchérissent en permanence...
Ceci dit, mettre en place les moyens légaux qui permettront aux partis non démocrates d’asseoir leur pouvoir, c'est prendre un bien grand risque, bien supérieur au risque terroriste actuel. l faudrait un peu faire fonctionner sa mémoire !!!
a écrit le 20/03/2015 à 13:30 :
QUAND UN ENSEMBLE CIVILISATIONNEL EPROUVE LE BESOIN DE FAIRE APPEL A LA SURVEILLANCE DE LA CITE A LA VIOLENCE ET A SES ARMEES POUR IMPOSER AUX HOMMES SES VALEURS CELA SIGNIFIE QUE SON MODELE NE RECELE PLUS L'ENERGIE VITALE QUI PERMET A SON ESSENCE ABSTRAITE DE SE REGENERER EN CIRCUIT FERME AUTONOME IRRADIANT SON ENVIRONNEMENT LE PLUS PROCHE ET LE PLUS LOINTAIN DE SA PUISSANCE ATTRACTIVE.
CELA ANNONCE LE DEBUT DE LA FIN POUR SON HEGEMONISME MORAL ET ETHIQUE .
CE FUT LE CAS POUR ROME ET TOUS LES EMPIRES PRECEDENTS C'EST APPAREMMENT LE CAS POUR L'OCCIDENT.
a écrit le 20/03/2015 à 11:44 :
Magnifique photo pour cet article avec les FF:. Valls, Cazeneuve, Taubira et Le Drian.

Inutile de dire que l'on pourra fouiller aisément vos ordis sur simple décision administrative et plus sur réquisition d'un juge. Les "enquêtes" pourront être "ciblées" sur les adversaires politiques.

Vous avez jusqu'au mois de Juin pour vous exprimer, ensuite bye bye la liberté d'expression chère à cette république (dernier mot novlangue pour dire politiquement correct)
a écrit le 20/03/2015 à 11:10 :
Eh oui il faut croire que grâce à ce socialisme là, une exception française de plus, notre beau pays va se mettre au régime....pourvu qu'il n'y ait pas de relents de Vichy...ça va fort
Réponse de le 20/03/2015 à 13:49 :
Il est vrai qu'en ce moment on se croit revenu au beau temps du socialisme de 1936-1945, pas vraiment des heures de gloire de la France !
a écrit le 20/03/2015 à 11:06 :
Nos dirigeants tentent donc de mettre en place exactement ce contre quoi le monde entier s'est élevé après les révélations d'Edward Snowden sur le comportement de la NSA américaine et le GCHQ britannique. Tranquilos, quoi les mecs.
Réponse de le 20/03/2015 à 13:31 :
C'etait bien la peon que Snowden s'expatrrie pour eviter la peine de mort
a écrit le 20/03/2015 à 11:01 :
Les attentats sont commis par des personnes "bien connues des services de police", alors à quoi bon collecter encore plus de renseignements ?
a écrit le 20/03/2015 à 10:49 :
Cette loi me rassure : enfin la police va pouvoir observer tout ce que je fais et prévenir mes dérives. Car c'est bien connu, mon pire ennemi c'est moi-même.

"La guerre, c’est la paix. La liberté, c’est l’esclavage. L’ignorance, c’est la force." (G. Orwell).
a écrit le 20/03/2015 à 10:11 :
"la défense des intérêts de la politique étrangère "
hum.. j'imagine donc que tous ceux qui critiquent les droits de l'homme au qatar peuvent risquer d'être censurés et d'aller en prison dorénavant, l'argent n'a pas d'odeur ni surtout de morale.
Dans l'histoire, le totalitarisme et le flicage ne sont pas des "inventions" récentes, c'est malheureusement souvent la norme dans toutes les civilisations( même pré-colombiennes), déjà dans les cités grecques, ou même au moyen-âge chez nous, on interdisait par exemple les rassemblements de plus de 5 personnes pour prévenir "soit-disant" tout complot anti-gouvernemental.
Nos dirigeants semblent malheureusement n'avoir jamais ouvert un libre d'histoire de leur vie, ils recommencent à chaque fois toutes les erreurs et dérives. Ils auront beau nous prévenir que le système ne se retournera pas contre les partisans des libertés, il le fera un jour ou l'autre( après tout on vendait bien des systèmes de flicage et repérage internet à Kadhafi pour qu'il chasse ses opposants démocrates).
Ils osent mettre de tels outils en place et à côté cherchent à faire peur avec le FN pour 2017.. pff quelle incohérence.
Quand il y a un acte terroriste, tout le monde aura remarqué pourtant qu'aucun individu n'est inconnu.. ils ont tous été pistés par nos services secrets, c'est bien la preuve que le système précédent de repérage suffisait amplement, le problème était simplement qu'on ne les arrêtait pas.. mais ceci est valable pour la plupart des délits, on arrête pas les méchants par manque de places en prison.
a écrit le 20/03/2015 à 9:45 :
et rééduqué si on ne pense pas comme il faut.
C'est une question de justice sociale.
C'est pour notre bien.
Cette loi assurera votre sécurité.
Dormez tranquille, on s'occupe de vous et de votre bien être.
a écrit le 20/03/2015 à 9:31 :
Autrement dit, l'état demande tous les droits de surveillance sans aucune restriction. Bien sur, il y aura une commission, mais qui ne sera que consultative et seulement à posteriori...
Peut-on encore parler d'état de droit ? Toutes les républiques totalitaires ont rêvées de cela et souvent le mettent en œuvre. Doit-on obligatoirement imiter la Chine ou la Corée du Nord ?
a écrit le 20/03/2015 à 9:23 :
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.
a écrit le 20/03/2015 à 8:06 :
Seule solution : des opérateurs étrangers qui ne se plieront pas aux demandes indiscrètes et le cryptage de nos communications.
a écrit le 20/03/2015 à 8:04 :
Ce qui est bien c'est que le premier ministre déclare qu'il faut régulariser des pratiques illégales mais qu'aucune poursuite n'est engagée contre leurs auteurs. Il viole donc lui même l'article 40 du code de procédure pénale. Et avec la nouvelle loi, les débordements continueront et seront toujours impunis.

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