Optimisation fiscale : l'Italie réclame plus de 200 millions d'euros à Google

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En serrant ainsi la vis aux multinationales étrangères présentes dans le pays, l'Italie applique ainsi la nouvelle ligne suivie par l'Union européenne en lutte contre les pratiques fiscales agressives qui pénalisent les finances publiques.
En serrant ainsi la vis aux multinationales étrangères présentes dans le pays, l'Italie applique ainsi la nouvelle ligne suivie par l'Union européenne en lutte contre les pratiques fiscales agressives qui pénalisent les finances publiques. (Crédits : PETER POWER)
La police financière transalpine a calculé que la multinationale aurait évité de verser 227,5 millions d'euros aux caisses de l'Etat entre 2008 et 2013. En 2013, le groupe a payé à peine 1,8 million d'euros d'impôts en Italie.

Après s'en être pris à Apple, qui a dû se résoudre à payer une amende de 318 millions d'euros en décembre, le fisc italien s'attaque à Google. La police financière de Milan a notifié, jeudi 28 janvier, aux managers de la multinationale, le "procès verbal de vérification" qui constitue le préalable nécessaire au transfert du dossier aux autorités fiscales, rapporte la presse italienne.

Ce PV conclut qu'entre 2008 et 2013, le moteur de recherche américain aurait occulté environ 300 millions d'euros au fisc italien, en établissant sa résidence fiscale officielle en Irlande, où il bénéficie d'un régime d'imposition plus favorable, malgré l'existence d'une "organisation stable" en Italie.

Des négociations encore possibles

100 millions correspondraient notamment à des recettes soumises à l'impôt sur les revenus des sociétés (Ires), qui en Italie est de 27,5%. 200 millions consisteraient en revanche en des impôts sur les royalties qui auraient été dus à l'Etat italien, explique Il Corriere della Sera. Ainsi, au total, quelque 227,5 millions d'impôts dus auraient été soustraits au fisc.

La somme définitive réclamée à Google ne sera toutefois déterminée qu'ensuite, en tenant compte des intérêts et des sanctions, par l'autorité fiscale, avec laquelle Google pourrait tenter de négocier. Pendant l'enquête, Google s'est dit disponible à payer 114 millions au titre de la période comprise entre 2008 et 2012, mais seulement "afin d'éviter une possible, longue et fatigante confrontation avec l'administration financière", sans que cela n'implique "aucune acceptation" d'une "présumée inexactitude ou incongruité" de ses actions, rappelle Il Corriere. En 2013, le groupe a payé à peine 1,8 million d'euros d'impôts en Italie, souligne encore le journal.

Jeudi, un porte-parole de Google, cité par la presse italienne et l'AFP, a répliqué:

"Google respecte les lois en matière fiscale dans chaque pays où il opère. Nous continuons à travailler avec les autorités compétentes."

L'Italie plus ferme que la France ou que la Grande-Bretagne?

En serrant ainsi la vis contre les multinationales étrangères présentes dans le pays, l'Italie applique ainsi la nouvelle ligne suivie par l'Union européenne qui, en 2015, a enquêté sur les régimes fiscaux favorables pratiqués par plusieurs pays, soupçonnés de constituer des formes d'aides illégales.

     | Lire: Fiscalité : le Parlement européen veut mettre les multinationales au pas

"L'Italie montre à la Grande-Bretagne comment se montrer ferme avec Google", titrait d'ailleurs, mercredi 27 janvier, le journal britannique The Times, déplorant la faiblesse montrée par le Royaume-Uni, dont le Premier ministre David Cameron vient de conclure un accord engageant Google à verser au fisc 130 millions de livres sterling (170 millions d'euros), alors que 4 milliards de livres sterling (5,25 milliards d'euros) d'impôts non payés étaient contestés. Le quotidien britannique cite néanmoins aussi, parmi les exemples de mollesse, la France, évoquant un contentieux entre Google et l'administration fiscale de 500 millions d'euros sur lequel on ne serait pas encore parvenu à trouver un accord, rapporte le journal italien La Repubblica.

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Commentaires
a écrit le 28/01/2016 à 17:56 :
Que font Macron et Sapin sur le sujet? discours du Bourget: la France doit s'attaquer aux multinationales qui ne paient pas d'impots et à l'evasion fiscale. Resultat 4 ans après? Rien. Posso imparare l'italiano al Sig Macron e Sapin. Eux, ils ont des Palle comme on dit en Italien (Palle = boules).
a écrit le 28/01/2016 à 16:26 :
La France et l'Europe feraient bien de s'en inspirer pour Apple, Uber, Amazon....

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